Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les questions foncières (« CCQF ») - Réunion - 29 octobre 2025

Réunion virtuelle du 29 octobre 2025

Ouverture de la réunion

• Accueil des participants et ouverture de la réunion par Marc Pauzé
• Reconnaissance territoriale

Lecture et adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion

• Adoption de l’ordre du jour de la réunion
• Adoption du procès-verbal de la réunion de juin 2025

Mot d’ouverture

Présentation des nouveaux représentants

Marc Descôteaux

Table ronde et discussions connexes

Chaque participant se présente et indique l’organisation qu’il représente. Enjeux émergents discutés :

• Région de Montréal : cônes marqueurs placés dans les champs sans que les six propriétaires fonciers soient informés du calendrier précis des travaux, ce qui ne leur a pas permis de s’organiser en conséquence;
• Intérêt renouvelé envers un projet énergétique au Nouveau-Brunswick;
• Prévention des dommages : activités non autorisées et hauteur de recouvrement;
• Accès autochtone à une terre privée;
• Utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des réunions du CCQF.

Règlement sur les accords ministériels autochtones

Présentatrices : Angelique Magee, Paula Lacholek et Hailee Lawson, ressources naturelles Canada

Aperçu :

Le règlement sur les accords ministériels autochtones (« RCAM ») proposé vise à faire progresser la Réconciliation et à renforcer les relations avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance de leurs droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Selon les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles peut signer des accords ministériels avec les corps dirigeants autochtones. Si de tels accords sont formalisés en vertu d’un règlement, ces corps dirigeants autochtones pourraient se voir attribuer certains pouvoirs et certaines tâches ou fonctions relatives à des questions réglementées par la LRCE. Il peut s’agir d’une participation à la surveillance d’infrastructures réglementées par le gouvernement fédéral, comme des pipelines ou des lignes de transport d’électricité; un rôle habituellement joué par la Régie.

• Un document de travail devrait être publié au cours des prochains mois.
• On demande aux conférenciers de revenir au CCQF en février 2026 pour faire le point sur les progrès réalisés.

Résumé de la discussion

• Le RCAM repose sur la LRCE, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des années de dialogue sur la surveillance autochtone.
•  La mobilisation initiale s’est concentrée sur les groupes autochtones; la mobilisation de l’industrie prendra bientôt plus d’ampleur.
• Certains membres expriment des préoccupations selon lesquelles les dispositions pourraient entraîner des inefficacités réglementaires.
• Le RCAM n’ajoutera pas de nouveaux processus, mais les détails concernant la portée et l’efficacité sont encore en cours d’élaboration.
• Le RCAM se concentre sur l’exécution du mandat de la Régie; l’examen du RPT porte sur les attentes.
• Un plan exhaustif de renforcement des capacités autochtones est à l’étude dans le cadre de la planification des RCAM.
• L’équité dans le partage des avantages avec les communautés autochtones est reconnue comme un sujet d’intérêt, bien qu’il dépasse la portée du projet.
• La portée inclut probablement les terres publiques et privées.
• L’industrie est préoccupée par la possibilité que les droits des Autochtones supplantent ceux des propriétaires fonciers; cette question est à l’étude.
• Il faut établir l’équilibre entre les droits des Autochtones et ceux des propriétaires fonciers et assurer la disponibilité de tierces parties neutres pour arbitrer les différends.
• L’industrie craint de se retrouver prise entre l’arbre et l’écorce, puisqu’elle s’efforce de gérer les relations avec les propriétaires fonciers tout en gérant la mise en œuvre des nouveaux arrangements.

Guide à l’intention des agents fonciers – Résumé de l’approche proposée

Présentateurs : Annie-Marie Erickson, Régie; Keith Turner et Josh Vass, International Right-of-Way Association (« IRWA »)

Aperçu :

Cette publication vise à aider les propriétaires fonciers à mieux comprendre le rôle et les responsabilités des agents fonciers, y compris ce à quoi ils peuvent s’attendre de leurs interactions avec ceux-ci. Cette présentation décrit la démarche d’élaboration proposée.

Résumé des discussions

• Les lignes directrices décrites dans le guide aideront les propriétaires fonciers à comprendre le traitement juste et équitable accordé par les agents fonciers pour le compte des sociétés ou au nom de celles-ci et pourraient être utiles même au-delà de la Régie (p. ex., pipelines sous réglementation provinciale).
• L’information contenue dans le manuel est principalement fondée sur l’expérience de l’Alberta, mais vise un usage plus global, à l’échelle nationale.
• On recommande de les partager par l’entremise des associations de propriétaires fonciers.
• On recommande que le personnel de la Régie affecté au règlement extrajudiciaire des différends participe à l’élaboration du guide.
• Les infractions à l’éthique peuvent être signalées à l’IRWA, s’il y a lieu; la Régie n’a pas la compétence pour faire appliquer la conduite des agents fonciers.
• Le document imprimé devrait être bref (idéalement deux pages) et conforme aux documents existants sur les questions foncières. Il faudrait également publier une version électronique sur le site Web de la Régie.
• La diffusion devrait tirer parti des associations locales et régionales.

Mises à jour du plan d’action

Présentatrice : Carole Léger-Kubeczek

Aperçu :

Le plan d’action comprend quatre catégories : gestion et exploitation, planification stratégique, éducation et information, et communications. La mise à jour porte sur les progrès réalisés à l’égard des initiatives du plan d’action pour l’exercice 2025-2026. Une mise à jour du plan d’action est prévue pour l’exercice 2026-2027 et les membres du comité consultatif sur les questions foncières pourront y contribuer.

Résumé de la discussion

• Les membres prendront le temps de cerner les possibilités d’amélioration du plan d’action et de les soumettre à la discussion à la réunion de février 2026.
• Le forum Dialogue de la Régie pourrait aider les membres du CCQF à soulever des enjeux et à faire progresser les points du plan d’action entre les réunions.
• La Régie cherchera des moyens de rendre le forum plus utile et plus accessible pour faciliter la participation régulière des membres.

Résumé de la réunion

Présentateurs : Véronique Duhamel, Marc Pauzé

• Plan d’action : Une nouvelle version du plan d’action a été rédigée et sera affichée dans Dialogue Régie d’ici le 15 juillet 2025.
• Mécanismes de rétroaction : Un mécanisme de rétroaction est en cours d’élaboration. Les membres sont invités à répondre au sondage, car de meilleures réponses sont nécessaires.
• Actualités du GQF : Le GQF passe à un calendrier ponctuel.
• Mesure de suivi :
  • Tenir le comité consultatif informé des occasions de participer aux futurs engagements menés dans le cadre du RCAM.
  • Soumettre les sujets ou points à l’ordre du jour des prochaines réunions à Carole Léger-Kubeczek d’ici le 17 décembre 2025.
  • Remplir le sondage post-réunion.

Prochaine réunion

La prochaine réunion sera en présentiel dans les bureaux de la Régie à Calgary, les 11 et 12 février 2026.

Levée de la séance

Marc Pauzé lève la séance à 12 h 45, heure des Rocheuses.

Date de modification :

2025-12-23