Les politiques climatiques du Canada comprennent des lois, des règlements et des programmes mis en place par les gouvernements dans le but de réduire les émissions de GES, dont environ 80 % proviennent de la production et de la consommation d’énergie. Il va donc de soi que les politiques climatiques visant à réduire ces émissions se répercuteront sur la filière énergétique du Canada. Nous posons des hypothèses sur les politiques climatiques que nous modélisons dans chacun des scénarios du présent rapport. La présente annexe explique davantage ces hypothèses, en complément de l’aperçu présenté au chapitre Scénarios et hypothèses.
Les politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de climat qui sont actuellement en place ont servi d’assise aux quatre scénarios. On considère qu’une politique est « en place » lorsqu’elle a été adoptée avant la fin de novembre 2025. Le tableau A1.1 dresse la liste de toutes les grandes politiques fédérales dans les quatre scénarios. Le tableau A2.2 fait un survol des grandes politiques des provinces et des territoires.
Dans le scénario de carboneutralité du Canada, pour atteindre l’objectif prédéfini de carboneutralité d’ici 2050, nous présumons que les mesures de lutte contre les changements climatiques vont au-delà des politiques en place. Nous procédons ainsi secteur par secteur, et les hypothèses sont fondées sur la prolongation des politiques actuelles ou reflètent les politiques annoncées. Le tableau A2.3 donne un aperçu de ces hypothèses. Il importe de se rappeler que ces dernières sont utilisées pour la modélisation seulement et qu’il ne s’agit en aucun cas de recommandations de politique.
Pour un examen approfondi des mesures prises par le Canada en matière de changements climatiques, voir le Rapport d'étape 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, produit par Environnement et Changement climatique Canada.
À moins d’indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens de 2025.
Tableau A1.1 – Aperçu des principales politiques fédérales incluses dans tous les scénarios
| Politique | Description | Principales hypothèses utilisées pour la modélisation |
|---|---|---|
| Tarification du carbone |
L’ensemble des provinces et des territoires possèdent un système de tarification du carbone industriel qui incite à réduire les émissions. Le gouvernement fédéral fixe des normes nationales minimales pour les systèmes de tarification du carbone industriel. La plupart des provinces et des territoires ont leur propre système, tandis que d’autres utilisent le système fédéral de tarification fondé sur le rendement. Un cadre semblable s’appliquant à la tarification du carbone pour les consommateurs a été éliminé au début de 2025. |
Dans tous les systèmes, nous présumons que le prix du carbone industriel augmente au même rythme que dans le modèle fédéral d’ici 2030 (170 $ la tonne, en termes nominaux). Ce prix demeure à ce niveau en termes nominaux pendant le reste de la période de projection. En raison de l’inflation, le prix devrait avoisiner les 100 $ la tonne en dollars canadiens de 2025 d’ici 2050. En ce qui concerne les systèmes de tarification fondés sur le rendement, nous supposons des taux de resserrement des émissions de référence conformes à la loi fédérale actuelle jusqu’en 2030 : 2 % par année pour la plupart des industries et 1 % pour les industries à haut risque exposées au commerce. |
| Règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont | Les émissions de méthane des installations pétrolières et gazières doivent être réduites grâce à de nouvelles technologies de contrôle du méthane ou des modifications des procédés. | Les émissions de méthane des installations doivent être réduites de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. |
| Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre | Divers crédits d’impôt à l’investissement permettant de réduire les coûts des technologies propres sont offerts (CUSC, technologies propres, hydrogène propre, électricité propre, fabrication de technologies propres). | Nous tenons compte de ces crédits d’impôt à l’investissement. Au moment de la modélisation, le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre n’avait pas encore été inscrit dans la loi, mais figurait dans le budget de 2025. Nos hypothèses sur ce crédit sont fondées sur l’avant-projet de loi. De plus, nous tenons compte de la prolongation du crédit d’impôt à l’investissement dans le CUSC prévue dans le budget de 2025. |
| Règlement sur l’électricité propre | Le Règlement sur l’électricité propre établit un plafond annuel d’émissions (mesuré en tonnes de CO2 par année) pour les centrales électriques qui consomment des combustibles fossiles. Le plafond annuel d’émissions est neutre sur le plan technologique et est déterminé en fonction de la capacité d’une centrale électrique donnée et d’une norme de rendement en matière d’émissions établie par le règlement. Les exploitants de centrales électriques peuvent choisir diverses voies de conformité au règlement. | Le Règlement sur l’électricité propre s’applique à toutes les régions. |
| Code national de l’énergie pour les bâtiments | Normes minimales d’efficacité énergétique pour les technologies consommatrices d’énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel (appareils de climatisation, chauffe-eau, électroménagers, éclairage, etc.). | Comprend la modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique. Les gains d’efficacité énergétique s’essoufflent en 2030 et sont maintenus jusqu’en 2050. |
| Règlement sur les hydrofluorocarbures | Diminution progressive de la consommation d’hydrofluorocarbures par rapport à un niveau de référence. | Réduction de 85 % de la consommation d’hydrofluorocarbures d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2019. |
| Norme sur la disponibilité des véhicules électriques | Cibles annuelles de ventes réglementées de véhicules zéro émission (« VZE ») que les constructeurs et les importateurs d’automobiles doivent atteindre. | Nous tenons compte des cibles de vente initialement prévues par la loi (60 % en 2030 et 100 % en 2035), à l’exception de la cible de 2026 en raison de la pause annoncée en septembre 2025. Au début de février 2026, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il abrogerait la norme sur la disponibilité des véhicules électriques pour la remplacer par d’autres politiques destinées à encourager l’adoption des véhicules électriques. Notre modélisation repose sur les politiques qui étaient en place en novembre 2025 et ne tient donc pas compte de ces changements. |
| Normes d’émissions de GES des véhicules légers | Les véhicules légers neufs vendus au Canada doivent progressivement respecter des normes d’émissions de GES de plus en plus strictes. | Incorpore les normes d’émissions de GES des véhicules légers « LDV-1 » (2011-2016) et « LDV-2 » (2017-2026). La consommation de carburant des nouveaux véhicules légers s’améliore d’environ 5 % par année de 2023 à 2026. |
| Normes d’émissions de GES des véhicules lourds | Les véhicules lourds neufs vendus au Canada doivent progressivement respecter des normes d’émissions de GES de plus en plus strictes. | Incorpore les normes d’émissions de GES des véhicules lourds « HDV-1 » (2014-2018) et « HDV-2 » (2021-2027). La consommation de carburant des nouveaux véhicules lourds s’améliore d’environ 2 à 3 % par année de 2023 à 2027. |
| Règlement sur les combustibles propres |
Réduction de l’intensité en carbone de l’essence et du diesel avec le temps, par divers mécanismes, dont les suivants :
|
Diminution de l’intensité en carbone de 12 g d’éq. CO2/MJ sous les niveaux de 2016 vers 2030. |
| Règlement sur les carburants renouvelables | Teneur minimale en carburant renouvelable pour toutes les régions, sauf Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires. | Teneur d’au moins 5 % de carburant renouvelable dans l’essence et d’au moins 2 % du volume de carburant diesel vendu au Canada. |
| Programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (« ARDEC Nord ») | Le programme ARDEC Nord fait partie de Wah-ila-toos. | Nous tenons compte des projets financés par le programme ARDEC Nord liés au renforcement de la capacité, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Le programme vise à réduire la dépendance des collectivités du Nord au diesel. |
Tableau A1.2 – Aperçu des principales politiques provinciales et territoriales incluses dans les tous les scénarios
| Région | Politique | Description |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | Zero Emissions Vehicle Act (loi sur les véhicules zéro émission) (en anglais) | Exigence que les constructeurs d’automobiles vendent un nombre minimal de véhicules à émissions nulles ou faibles au moyen d’un marché de crédits, l’objectif étant d’atteindre 100 % d’ici 2035. La loi est en cours de révision, et le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué qu’il s’alignera sur les nouvelles normes fédérales (voir la norme sur la disponibilité des véhicules électriques au tableau A1.1). Notre modélisation repose sur les politiques qui étaient en place en novembre 2025 et ne tient donc pas compte de tout changement à venir. |
| CleanBC Industry Fund (financement des industries) (en anglais) | Investissements gouvernementaux dans des technologies à faibles émissions financés en partie par les revenus tirés de la tarification du carbone au-delà de 30 $/t d’éq. CO2 pour soutenir la compétitivité des industries. | |
| BC Energy Step Code (efficacité énergétique) (en anglais) | Les nouvelles maisons devront être plus efficaces sur le plan énergétique que les maisons actuelles. Ainsi, par rapport aux exigences du code du bâtiment de la Colombie-Britannique de 2018, elles devront être 20 % plus écoénergétiques en 2022, 40 % plus écoénergétiques en 2027 et 80 % plus écoénergétiques en 2032, ce qui les rend prêtes pour une consommation énergique nette zéro. | |
| Energy Efficiency Act (loi sur l’efficacité énergétique) (en anglais) | Établissement de normes d’efficacité énergétique pour les technologies consommatrices d’énergie. | |
| Low Carbon Fuel Standard (norme sur les carburants à faible teneur en carbone) (en anglais) | Réduction obligatoire de 30 % en 2030 par rapport à 2020 de l’intensité en carbone moyenne des carburants fossiles utilisés dans les transports par le truchement de diverses trajectoires de conformité. | |
| Renewable Natural Gas Regulation (règlement sur le gaz naturel renouvelable) (en anglais) | Exigence que 15 % du gaz naturel consommé soit de gaz naturel renouvelable d’ici 2030. | |
| Alberta | Renewable Fuels Standard (RFS) (norme sur les carburants renouvelables) (en anglais) | Incorporation obligatoire d’au moins 5 % d’alcool renouvelable à l’essence et d’au moins 2 % de diesel renouvelable au carburant diesel. |
| Investissements dans le CUSC (en anglais) | Investissements dans des projets de CUSC, dont les projets Alberta Carbon Trunk Line et Quest | |
| Alberta Carbon Capture Incentive Program (programme encourageant le captage du carbone) (en anglais) | Subvention de 12 % pour les nouveaux coûts en capital admissibles du CUSC. | |
| Methane emissions reduction regulation (règlement sur la réduction des émissions de méthane) (en anglais) | Exigence de réduction des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières de 45 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2014. | |
| Saskatchewan | Ethanol Fuel Regulations and Renewable Diesel Act (règlement sur l’éthanol-carburant et loi sur le diesel renouvelable) (en anglais) | Exigence d’une teneur d’au moins 7,5 % d’éthanol dans l’essence et d’au moins 2 % de biodiesel dans le diesel. |
| Methane Action Plan (plan d’action sur le méthane) (en anglais) | Exigence de réduction des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières de 45 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2015. | |
| Manitoba | Modification du quota aux biocarburants | Exigence d’une teneur d’au moins 10 % d’éthanol dans l’essence et d’au moins 2 % de biodiesel dans le diesel |
| Loi sur la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba | Rabais et autres incitatifs sur l’éclairage, le conditionnement des locaux et les enveloppes des bâtiments dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. | |
| Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte | Crédit d’impôt de 15 % sur les thermopompes géothermiques dans les secteurs résidentiel et commercial. | |
| Ontario | Carburants de transport plus écologiques : règles relatives au contenu renouvelable de l’essence et des carburants diesel | Exigence d’une teneur de 15 % d’éthanol dans l’essence et de 4 % de biodiesel dans le diesel d’ici 2030. |
| Québec | Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Western Climate Initiative | Système de plafonnement et d’échange pour le secteur industriel et celui de l’électricité, ainsi que pour les distributeurs de combustibles fossiles. Les plafonds annuels décroissants sont établis jusqu’en 2030, et les revenus générés sont investis dans des technologies à faibles émissions de carbone. Puisque les plafonds ne sont pas fixés après 2030, les systèmes de tarification fédéraux (redevance sur les combustibles et système de tarification fondé sur le rendement) s’appliquent dans nos scénarios. |
| Programme Chauffez vert | Aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage ou un chauffe-eau utilisant un combustible fossile par un système à énergie renouvelable dans un espace résidentiel. L’aide financière prendra fin en mars 2026. | |
| Programme Roulez vert | Aide financière pour l’acquisition d’un véhicule électrique et l’installation d’une borne de recharge. Le programme a été suspendu entre le 1er février le 31 mars 2025; les montants de l’aide financière ont diminué en 2025 et en 2026 et celle-ci prend fin en 2027. | |
| Norme véhicules zéro émission | Exigence que les constructeurs d’automobiles vendent un nombre minimal de véhicules à émissions nulles ou faibles au moyen d’un marché de crédits. La cible de crédits est de 100 % d’ici 2040. | |
| Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies | Augmentation de la production de bioénergies de 50 % d’ici 2030, de 5 % de GNR dans le réseau d’ici 2023 et d’au moins 10 % d’ici 2030. | |
| Nouveau-Brunswick | Programmes d’efficacité énergétique | Incitatifs à l’achat d’appareils électroménagers écoénergétiques dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. |
| Nouvelle-Écosse | Programmes EfficiencyNS | Incitatifs pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel, dont la transition du chauffage au mazout à l’électricité, à des thermopompes et des bornes de recharge. |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Programmes d’efficacité énergétique | Incitatifs pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Comprennent un programme d’économies d’énergie domiciliaire, un programme de remise sur les thermopompes et des remises pour certains appareils dans le secteur commercial. |
| Programme encourageant le passage du chauffage au mazout au chauffage à l’électricité (en anglais) | Remises accordées pour passer du chauffage au mazout au chauffage à l’électricité à la maison. | |
| Île-du-Prince-Édouard | Remises offertes par le programme Efficacité Î.-P.-É. | Incitatifs pour les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Diverses remises à l’achat d’appareils ménagers écoénergétiques, comme les thermopompes, les systèmes d’énergie solaire, les systèmes de chauffage à la biomasse et les systèmes de chauffage écoénergétiques. |
| Remises pour les véhicules électriques | Remises pouvant atteindre 4 000 $ pour les véhicules électriques à batterie et 2 000 $ pour les véhicules électriques hybrides rechargeables. | |
| Remises pour l’infrastructure de recharge commerciale | Remises pour l’infrastructure nécessaire aux bornes de recharge rapide et de niveau 2. | |
| Territoires du Nord-Ouest | Stratégie énergétique 2030 | Mesures visant à encourager l’utilisation de sources d’énergie à faibles émissions de carbone pour le transport et le chauffage, notamment les suivantes : promotion de l’utilisation du bois comme source d’énergie de remplacement des combustibles fossiles, soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans énergétiques communautaires, mesures incitatives pour les projets d’efficacité énergétique et d’énergie de remplacement, soutien aux solutions de rechange aux génératrices au diesel, rabais pour les véhicules à émissions nulles et faibles. |
| Yukon | Notre avenir propre | Mesures comprenant un quota de ventes de 10 % de VZE d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030; rabais à l’achat de VZE, incorporation de carburants renouvelables au diesel et à l’essence, incitatifs et règlements en matière d’efficacité énergétique et projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées. |
| Nunavut | Subvention pour les propriétaires utilisant des énergies renouvelables | Remise sur les systèmes d’énergie renouvelable installés dans les maisons. |
Tableau A1.3 – Hypothèses relatives au renforcement des politiques visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans le scénario de carboneutralité du Canada
| Politique | Description | Principales hypothèses utilisées pour la modélisation |
|---|---|---|
| Règlement sur les combustibles propres renforcé | Le Règlement sur les combustibles propres vise actuellement à réduire progressivement l’intensité des émissions d’ici 2030 (voir le tableau A1.1). Dans le scénario de carboneutralité du Canada, nous présumons qu’il est renforcé pour réduire davantage l’intensité des émissions après 2030. | L’intensité en carbone de l’essence et du diesel diminue de 1,5 g d’éq. CO2/MJ de plus par année de 2030 à 2050. |
| Coût global du carbone | Ensemble hypothétique de politiques, de règlements et de programmes pour la période 2030 2050, représenté par un prix du carbone applicable aux secteurs industriels disposant déjà de systèmes de tarification du carbone. |
Passe de 0 $/t d’éq. CO2 (équivalent en dioxyde de carbone) en 2030 à 450 $ en 2050. Au total, le prix réel du carbone pour les secteurs touchés est de 550 $/t en 2050 lorsqu’il est ajouté au prix du carbone industriel, tel qu’il est décrit au tableau A1.1. En ce qui concerne les systèmes de tarification fondés sur le rendement, nous supposons des taux de resserrement graduel pour les émissions après 2030 au même rythme que la loi actuelle : 2 % par année pour la plupart des industries et 1 % pour les industries exposées au commerce. |
| Norme zéro émission pour les véhicules de transport de marchandises | Cible de ventes réglementée pour les camions moyens et lourds. Bien qu’il n’existe actuellement aucune loi dans ce domaine, le concept d’une norme zéro émission pour les véhicules de transport de marchandises est abordé dans le plan d’action du Canada pour un transport routier propre. | Cibles de ventes de véhicules moyens et lourds de 35 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040, là où c’est possible. Au moment de l’analyse, ces règlements étaient toujours en cours d’élaboration. Nous avons posé l’hypothèse simplificatrice que 80 % des ventes atteignaient le seuil de « faisable » d’ici 2040 et de 95 % d’ici 2050. |
| Secteurs maritime et aérien | Nous présumons qu’il faudra de plus en plus de combustibles à faibles émissions et à émissions nulles pour les secteurs maritime et aérien. Puisque la réglementation de ces secteurs est souvent liée à des normes internationales, nos hypothèses sont fondées sur la modélisation internationale de scénarios de réduction des émissions, comme les Perspectives énergétiques mondiales de l’Agence internationale de l’énergie, ainsi que sur des stratégies canadiennes comme le Plan d’action climatique de l’aviation du Canada. | Le transport maritime et l’aviation sont approvisionnés en combustibles propres (un mélange de biocarburants, d’hydrogène et d’électricité) dans une proportion de 40 % à 45 % d’ici 2050. |
| Bâtiments à bilan zéro | Nous supposons une réduction des émissions des nouveaux bâtiments grâce à l’amélioration de leur efficacité énergétique et à l’obligation croissante d’adopter des technologies zéro émission pour les besoins primaires en chauffage (tout en permettant l’utilisation de combustibles fossiles au besoin). |
L’efficacité des enveloppes des bâtiments du parc résidentiel total s’améliore de 50 % de 2021 à 2050, alors que le secteur commercial connaît une amélioration de 43 %. L’utilisation du mazout comme principale source de chauffage dans les nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux prend fin en 2030 et celle du gaz naturel, en 2035. Le mazout et le gaz naturel peuvent servir de source de chauffage d’appoint dans les nouveaux bâtiments jusqu’en 2050. Le gaz naturel renouvelable et l’hydrogène peuvent être mélangés aux flux gazeux si les conditions économiques sont favorables. |
| Règlement renforcé sur le méthane | Nous présumons que toutes les provinces atteignent l’objectif de réduction du méthane visé par le règlement. | Les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier sont réduites de 75 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012. |
| Secteur agricole | D’après une analyse documentaire, l’adoption de pratiques agricoles carboneutres ou durables permet de réduire les émissions issues de la fermentation entérique, de la gestion du fumier et des sols agricoles. | En 2050, les émissions non rattachées à l’énergie provenant du secteur agricole sont inférieures de 27 % dans le scénario de carboneutralité du Canada par rapport au scénario des mesures actuelles. Environ 90 % de la réduction des émissions est attribuable à l’adoption de pratiques agricoles carboneutres ou durables, plutôt qu’à une production sectorielle plus faible. |
| Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement | L’objectif est de réduire les émissions de méthane des lieux d’enfouissement à 50 % sous les niveaux de 2019 d’ici 2050. | Les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux sont réduites de 45 % par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2030 (selon les projections du gouvernement fédéral), les réductions commençant en 2027. |
| Mesures compensatoires pour les émissions restantes | Dans le scénario de carboneutralité du Canada, nous présumons qu’il existe un système robuste qui permet aux fournisseurs d’émissions négatives (y compris le captage direct dans l’air, la bioénergie avec captage et stockage du carbone, diverses solutions fondées sur la nature et d’autres technologies d’élimination du dioxyde de carbone) d’être dédommagés pour le carbone éliminé à un taux équivalent au coût global de celui-ci. | Nos valeurs d’émissions négatives provenant des secteurs de la production d’électricité et d’hydrogène, ainsi que du captage direct dans l’air, sont déterminées par leurs paramètres techno-économiques, contrairement à l’hypothèse du coût global du carbone. Nous présumons que les émissions négatives attribuables aux changements d’affectation des terres, aux solutions fondées sur la nature et aux autres technologies émergentes d’élimination du dioxyde de carbone équivalent à -166 MT d’ici 2050 dans le scénario de carboneutralité du Canada. |
