Régie de l’énergie du Canada – Cadre ministériel des résultats

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

La Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations d’impact à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines, d’installations d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d'électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. La Régie rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables; des demandes de résolution des différends concernant l’indemnisation; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel et d’électricité. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand la Régie reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte.

Rendement des sociétés

La Régie de l’énergie du Canada tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences de la réglementation et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et pour assurer la sécurité des personnes ainsi que la protection des biens, de l’environnement et des droits et intérêts des peuples autochtones pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation d’un projet. Ses activités à cet égard comprennent la conformité aux exigences financières, économiques et liées à l’exportation, comme la nécessité pour les sociétés de disposer de fonds suffisants en vue de la cessation d’exploitation, et une surveillance de cette conformité. La Régie se livre à des activités de promotion de la conformité, de vérification et de mise en application fondées sur la connaissance du risque relativement aux aspects techniques de la sécurité, de la prévention des dommages, de la gestion des urgences, de la protection de l’environnement, de la réglementation financière et économique, de l’intégrité des pipelines, de la sûreté et des effets socioéconomiques, ce qui comprend les exigences de la réglementation pour que les sociétés disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces.

Système de rendement du secteur

La Régie de l’énergie du Canada veille à ce que l’infrastructure énergétique du pays demeure fiable, sûre et sécuritaire pour la population, l’environnement et les biens. À cette fin, elle surveille les tendances au sein du secteur, elle s’attaque aux risques émergents, elle établit de solides réseaux et elle intervient auprès du secteur au moyen de la réglementation pour favoriser l’amélioration continue. En ce qui concerne les interventions au moyen de la réglementation, il peut s’agir de promouvoir la culture de sécurité, d’approfondir la compréhension des systèmes de gestion ou encore de recourir à des instruments de réglementation novateurs pour contribuer à prévenir les dommages et aider les sociétés à satisfaire aux exigences de la réglementation. De par sa collaboration avec le secteur et les experts, dont les praticiens, le milieu universitaire et les peuples autochtones, la Régie favorise l’apprentissage et l’amélioration dans toutes les sphères du secteur.

Cadre de réglementation

Le programme du cadre de réglementation dont dispose la Régie de l’énergie du Canada prévoit une surveillance et un soutien pour faire en sorte que les instruments de réglementation utilisés dans l’exécution du mandat, tels que les règlements et autres textes réglementaires, les avis et les documents d’orientation, demeurent pertinents pour l’atteinte des objectifs. Il comprend des activités importantes visant la surveillance du contexte politique et la liaison pour des affaires parlementaires, la gestion des questions liées au cadre de réglementation, l’élaboration et l’analyse de politiques, le rédaction et l’examen de règlements, le soutien à la création de lignes directrices en matière de réglementation et l’amélioration de la collaboration avec les autres organismes de réglementation afin, entre autres, d’éviter ou de réduire les répétitions et les chevauchements dans toute la mesure du possible. Le programme regroupe les fonctions d’élaboration de la réglementation, de gestion de l’inventaire des règlements et d’administration continue du système de gestion de la qualité utilisé par la Régie pour gérer son cadre de réglementation.

Information sur l’énergie et les pipelines

La Régie de l’énergie du Canada étudie l’énergie sous toutes ses formes pour rendre des décisions de réglementation éclairées et communiquer au public de l’information précieuse sur l’énergie et les pipelines. Elle collecte et analyse un grand nombre de données sur l’énergie, notamment sur le pétrole, le gaz naturel et l’électricité classiques, sur l’énergie renouvelable, sur le rôle des technologies émergentes, sur les liens entre les questions énergétiques, économiques, sociales et environnementales, ainsi que sur les pipelines et les lignes d’électricité, dont les questions en lien avec la sécurité et l’environnement qui intéressent la population.

Mobilisation des parties prenantes

La Régie mobilise l’industrie réglementée, les parties prenantes comme les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales, divers niveaux de gouvernements et des experts en énergie pour façonner son travail.

Mobilisation des Autochtones

Pour favoriser la participation des peuples autochtones à tous les aspects de ses activités de surveillance réglementaire, la Régie utilise une démarche fondée sur la collaboration, le respect et les distinctions et la reconnaissance du droit à l’autodétermination.