Rapport d’examen du fardeau administratif - 2025

À ce jour, la Régie a fait progresser ses principales initiatives de modernisation de la réglementation.

Modernisation de règlements et du cadre de réglementation

Modernisation des processus de réglementation

Modernisation du partage de l’information et de la coopération

Contexte – La Régie est en train de mettre à jour ses Règles de pratique et de procédure (« Règles »). Ces règles sont établies par la Commission en vertu de l’article 35 de la LRCE. La Commission peut établir des règles pour le bon déroulement de ses travaux et son fonctionnement interne, notamment des règles concernant :

• les attributions des commissaires;
• les séances;
• les décisions, ordonnances et recommandations;
• les procédures et pratiques.

Les Règles actuelles datent de 1995 et ne reflètent plus les pratiques modernes ni la structure de gouvernance de la Régie.

Les Règles mises à jour :

• seront harmonisées avec la LRCE;
• fourniront aux participants des processus clairs, prévisibles et assujettis à des délais;
• appuieront les priorités stratégiques de la Régie, comme l’engagement continu envers la Réconciliation et l’amélioration de la compétitivité.

Mesures – La Régie a lancé la phase I de la révision des Règles en septembre 2024 en publiant un document de travail et en tenant trois séances d’information. Les peuples et communautés autochtones ont eu la possibilité de demander une subvention de 6 000 $ pour faciliter leur participation aux séances. La période de participation a pris fin en janvier 2025.

La Régie prendra les mesures qui suivent :

• mettre à jour des documents d’orientation;
• moderniser le système de dépôt électronique;
• assurer une transition en douceur aux nouvelles règles.

Résultats – Les Règles mises à jour :

• utiliseront un langage plus clair et moderne;
• élimineront des technologies désuètes;
• réduiront le fardeau administratif et les délais.

En simplifiant les procédures d’audience, en éliminant les exigences procédurales désuètes et en clarifiant les délais, la Régie vise à réduire le fardeau administratif, à améliorer l’accessibilité et à favoriser une prise de décisions efficace pour tous les participants.

Prochaines étapes – La phase II a débuté par la publication d’un rapport sommaire à l’été 2025, assujetti à une période de commentaires de 60 jours. Le projet de règlements devrait faire l’objet d’une prépublication dans la Gazette du Canada, Partie I, à l’hiver 2025-2026. Les règlements définitifs devraient entrer en vigueur au printemps 2026. Une revue après la mise en application est prévue pour 2027.

Progrès – Cette initiative est en cours et devrait être complétée à moyen terme.

Contexte – La Régie met à jour quatre règlements de l’Office national de l’énergie pour les harmoniser avec la LRCE. Ces changements permettront de réduire le fardeau administratif, d’améliorer la clarté de la réglementation et de soutenir la croissance économique.

Mesures – La Régie propose de remplacer quatre règlements actuels de l’Office par ce qui suit :

• Règlement sur les demandes d’exportation (licences et permis);
• Règlement sur les exportations et les importations (ordonnances, licences et permis);
• Règlement sur les lignes internationales de transport d’électricité (permis);
• Règlement concernant les rapports sur les exportations et importations.
• Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux droits

Les règlements proposés visent l’importation et l’exportation de pétrole, de gaz et d’électricité, la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité (« LIT ») ainsi que la production de rapports sur renseignements relatifs aux droits.

Plus précisément, ces règlements :

• simplifieront les exigences concernant les demandes;
• élimineront la nécessité d’obtenir des autorisations pour certaines exportations et toutes les activités d’importation;
• élimineront certaines exigences en matière de rapports;
• utiliseront un langage moderne et tiendront compte des pratiques actuelles de l’industrie.

Les règlements proposés ont été prépubliés dans la Partie I de la Gazette du Canada du 13 décembre 2024. La période de commentaires sur le projet a pris fin le 28 janvier 2025. La rétroaction des sociétés a été généralement positive, surtout en ce qui concerne les changements qui réduisent le fardeau administratif.

Résultats – Ces changements aideront les sociétés à comprendre et à respecter leurs obligations, tout en réduisant le fardeau administratif et en améliorant la cohérence de la réglementation. Ces mises à jour aideront à créer un cadre de réglementation équitable, prévisible et cohérent pour le secteur de l’énergie au Canada.

Prochaines étapes – La Régie examinera tous les commentaires et en tiendra compte pour finaliser les règlements, qui devraient entrer en vigueur à l’hiver ou au printemps 2026. Les lignes directrices, les guides de dépôt et les systèmes seront également mis à jour par la suite pour appuyer la mise en œuvre. De plus la Régie continuera de s’assurer que les règlements demeurent efficaces et pertinents.

Progrès – Cette initiative prendra fin de court à moyen terme.

Contexte – La Régie de l’énergie du Canada procède à une mise à jour de son Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique. Le RPT énonce les exigences que doivent respecter les sociétés pour concevoir, construire, exploiter ou cesser d’exploiter des pipelines d’une manière assurant la sécurité et la sûreté des personnes et des pipelines et protégeant les biens et l’environnement. Les guides de dépôt fournissent une orientation et des lignes directrices concernant les renseignements que la Régie s’attend habituellement à retrouver dans les documents déposés. Le but est de présenter au demandeur une définition claire des attentes de la Régie concernant le dépôt de documents complets.

Depuis la dernière révision substantielle du RPT en 2013 et avec l’ajout d’exigences relatives au système de gestion, le paysage réglementaire a évolué pour inclure une plus grande participation des peuples autochtones aux processus décisionnels et aux activités de surveillance. La révision des guides de dépôts fait partie de l’engagement de la Régie à l’égard de l’amélioration continue. Ensemble, ces projets constituent des occasions d’améliorer la clarté et l’efficacité de la réglementation pour les promoteurs.

La révision du RPT et des guides de dépôt vise à produire des outils qui assureront le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, feront progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traiteront des enjeux de transparence et de participation inclusive, garantiront une surveillance appropriée, amélioreront la prévisibilité des exigences et des résultats et encourageront l’innovation.

Mesures – En 2022, la Régie a entrepris la phase 1 de la mobilisation en publiant un document de travail. Les réponses reçues ont mis en lumière la nécessité de clarifier les attentes en matière de réglementation, de mieux intégrer les droits des Autochtones et de moderniser les outils de surveillance.

La phase 2 de la mobilisation sur la révision du RPT et des guides de dépôt a eu lieu de juin 2024 à mars 2025. La Régie a reçu plus de 140 observations. Tous les commentaires sont analysés et seront pris en considération au moment de la rédaction du projet de règlement et de la mise à jour des guides de dépôt.

Résultats – La révision du RPT et des guides de dépôt devrait se traduire par un cadre de réglementation plus inclusif et plus efficace. L’initiative permettra d’accroître la prévisibilité, la cohérence et la clarté des exigences en matière de conformité, de réduire le dédoublement des rapports et d’offrir des outils de surveillance plus souples. En intégrant les droits et le savoir autochtones, le RPT et les guides de dépôt à jour refléteront mieux les valeurs et les attentes de toutes les parties prenantes et de tous les titulaires de droits.

Prochaines étapes – La Régie continuera de mobiliser les titulaires de droits et les parties prenantes tout au long de 2026 afin de peaufiner les propositions de réglementation et les mises à jour des guides de dépôt.

Progrès – À court terme, la Régie prévoit publier son projet de règlement en 2026 afin de recueillir des commentaires. Une fois les commentaires reçus, la Régie collaborera avec les ministères concernés pour produire une version préliminaire du règlement, qui sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I à moyen terme.

Contexte – La Régie a entrepris de mettre à l’essai une ébauche de processus de vérification de la conformité visant à faire participer les peuples autochtones à la surveillance des activités pipelinières qui pourraient avoir une incidence sur leurs droits et intérêts. Le projet tire parti du financement existant dans le cadre d’initiatives d’expérimentation réglementaire et s’inscrit dans un examen plus large du RPT.

Mesures – La Régie a travaillé avec :

• deux sociétés pipelinières;
• une Première Nation;
• un gouvernement métis.

La raison d’être du projet était de :

• Vérifier la faisabilité et le caractère approprié des exigences proposées afin d’éclairer l’élaboration de la réglementation finale.
• Mettre à l’essai une nouvelle approche novatrice en matière d’élaboration de règlements.
• Tester comment la Régie pourrait faire participer les peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité, au-delà des pratiques actuelles.
• Voir comment les sociétés préviennent et traitent actuellement les effets sur les droits et les intérêts des Autochtones et intègrent les connaissances autochtones à leur travail.
• Comprendre le temps et les coûts nécessaires pour mener un nouveau processus de vérification de la conformité et mettre en œuvre les exigences réglementaires proposées.
• Déterminer les lignes directrices supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour améliorer la clarté, l’efficacité et la prévisibilité.

Résultats – La Régie produira, à la fin d’août, un rapport à l’intention du SCT sur les objectifs d’apprentissage énumérés ci-dessus. La Régie fera part aux autres ministères et organismes de ses apprentissages. Voici quelques-uns des apprentissages clés :

• Les sociétés ont besoin de directives plus claires sur les attentes actuelles de la Régie avant d’imposer de nouvelles exigences.
• L’établissement de relations par la mobilisation est essentiel à l’atteinte des résultats escomptés.
• La mobilisation préalable des partenaires autochtones a facilité l’établissement d’activités de vérification de la conformité significatives.
• La participation de tierces parties exige plus de ressources et de temps que les activités de vérification de la conformité traditionnelles.

Prochaines étapes – La Régie utilisera les leçons tirées du projet pilote pour améliorer le RPT. Ces leçons incluent la création de règles et de lignes directrices plus claires pour aider les sociétés à satisfaire toute nouvelle exigence. La Régie aidera également les sociétés à établir des processus plus solides et plus cohérents pour prévenir les effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et appuyer la mobilisation. La collaboration continue avec les peuples autochtones demeurera un élément clé de ce travail.

Progrès – Cette initiative est terminée et éclairera la prochaine étape de la mise à jour du RPT et des guides de dépôt.

Contexte – Le projet de portail de la Régie est une initiative phare visant à simplifier et à moderniser la façon dont les personnes et les sociétés interagissent avec les processus réglementaires tout au long du cycle de vie de l’énergie.

Il vise à créer une plateforme numérique à guichet unique qui regroupe de multiples systèmes et sources d’information. Par l’entremise du portail de la Régie, les particuliers et les sociétés géreront tous les aspects de leurs activités réglementées en un seul endroit, ce qui rendra les interactions avec la Régie plus efficaces, transparentes et conviviales.

Mesures – Le portail de la Régie offrira un éventail de capacités pour améliorer l’efficacité de la réglementation. Voici quelques-unes des principales fonctionnalités :

• Navigation simplifiée des exigences législatives et réglementaires grâce à un contenu clair et accessible.
• Flux de travail simplifiés et automatisés, qui réduisent le nombre d’étapes manuelles, le fardeau administratif et les délais de traitement.
• Mises à jour en temps réel sur l’état des demandes, la conformité et les tâches requises, pour tenir les sociétés informées et proactives.
• Centre d’échange centralisé de documents pour envoyer, recevoir des documents de réglementation et en faire le suivi de façon sécuritaire.

Résultats – Le portail de la Régie :

• Présentera les exigences législatives et réglementaires dans un format simplifié, facilitant la navigation.
• Automatisera de nombreux aspects du processus de demande et d’évaluation afin de réduire au minimum les étapes manuelles et gagner du temps.
• Automatisera les tâches et facilitera le suivi de la conformité.

Prochaines étapes

• La première phase du portail de la Régie comprendra des demandes en ligne pour les demandes courantes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE (projets pipeliniers de moins de 40 km) et des pages d’accueil personnalisées pour les sociétés.
• Le développement depuis un point d’accès unique englobant d’autres systèmes et activités de réglementation se poursuivra au cours des phases subséquentes jusqu’à la mise en œuvre définitive, prévue pour 2030.

Progrès – Une première version interne du portail de la Régie a été lancée en novembre 2024. Celle-ci permet de réduire le nombre d’étapes du processus manuel pour le personnel de la Régie et automatise les fonctions pour gagner du temps. À court terme, le premier lancement externe du portail de la Régie est prévu pour 2026. Le développement devrait se poursuivre jusqu’en 2030, auquel moment le portail sera un système intégré, complet, prenant en charge toutes les activités de réglementation tout au long du cycle de vie de l’énergie, assurant ainsi une expérience moderne et harmonieuse.

Contexte – La Régie envisage d’utiliser un processus d’examen accéléré pour les projets à faible risque et à risque négligeable. La mise en œuvre de ce processus comprend la mise à jour de l’ordonnance de simplification et de l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations pour les projets à risque négligeable afin de les harmoniser avec la LRCE. Ces changements permettront d’éliminer des exigences inutiles, d’améliorer la clarté et de soutenir la croissance économique.

Mesures – Ces ordonnances :

• Permettront de faire progresser les projets à risque négligeable sans exiger une approbation de la Commission propre à ces projets.
• Amélioreront l’efficacité et la prévisibilité des processus de réglementation^{Note de bas de page 2}.
• Accéléreront les décisions concernant les projets à faible risque, tout en assurant une protection de l’environnement efficace et en faisant progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones.

En juillet 2024, la Régie a publié un document de travail afin de recueillir des commentaires. Tous les commentaires reçus des intervenants ont été examinés et pris en considération dans l’élaboration du processus d’examen rapide.

Résultats – Ces mises à jour contribueront à créer un cadre de réglementation équitable, prévisible et cohérent pour le secteur de l’énergie au Canada.

Prochaines étapes – Pour appuyer la mise en application du processus, la Régie :

• Rendra de nouveau des ordonnances aux sociétés, comportant la mise à jour des critères pour les projets à risque négligeable.
• Mettra à jour les documents d’orientation sur son site Web et dans le Guide de dépôt.
• Rendra compte des progrès de cette initiative.

La Régie évaluera également le rendement des ordonnances mises à jour pour s’assurer qu’elles demeurent efficaces, appropriées et harmonisées aux objectifs stratégiques.

Progrès – On prévoit que cette initiative sera conclue à court terme et que les ordonnances entreront en vigueur à l’automne 2025 et à l’hiver 2026.

Contexte – La Régie a considérablement amélioré les délais de traitement des demandes courantes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE (projets pipeliniers de moins de 40 km), réduisant les délais de décision de 59 %, tout en maintenant des évaluations rigoureuses et transparentes qui respectent les droits des Autochtones. Ces demandes constituent la plus grande partie des demandes visant des installations que la Régie reçoit chaque année. Ces améliorations s’harmonisent avec la LRCE et les délais prescrits par la loi, qui exigent que les demandes soient traitées le plus efficacement possible.

Mesures – Voici certains des principaux changements apportés :

• Simplification de la détermination du caractère complet de la demande^{Note de bas de page 3} pour atteindre 30 jours (comparativement à 92 jours en 2019-2020).
• Abandon de l’avis de demande émise par la Régie^{Note de bas de page 4}; les sociétés sont maintenant responsables des avis pendant la mobilisation préalable.
• Réduction à 21 jours de la période pour faire parvenir un énoncé des préoccupations^{Note de bas de page 5} , soutenu par les exigences en matière de mobilisation préalable.
• Réduction à 79 jours en moyenne du délai global pour rendre une décision (191 jours il y a quatre ans).

Résultats – Ces changements améliorent la prévisibilité de la planification de l’industrie, réduisent le fardeau administratif et assurent le respect des délais prescrits par la loi. La Régie parvenue à cette baisse importante grâce à des processus automatisés qui ont considérablement réduit les étapes administratives.

Prochaines étapes – La Régie surveillera les résultats de l’initiative pour assurer l’efficacité du processus. Le Guide de dépôt, les lignes directrices du site Web et les systèmes internes seront mis à jour pour tenir compte du processus simplifié et l’accent sera toujours mis sur la mobilisation préalable des sociétés auprès des parties prenantes et des groupes autochtones.

Progrès – La première étape de l’initiative est terminée. Des mises à jour seront apportées au Guide de dépôt et à d’autres documents d’orientation à court et à moyen terme.

Contexte – Dans le cadre de son engagement continu envers l’excellence en matière de réglementation, la Régie a lancé le projet d’optimisation de la réglementation en avril 2025 afin d’améliorer l’efficacité, la clarté et la cohérence de ses processus décisionnels. Cette initiative s’appuie sur les leçons tirées des projets de processus d’examen rapide et de calendrier d’exécution pour les demandes courantes et soutient ces initiatives d’efficacité en fournissant des ressources supplémentaires et en assurant la coordination. Le projet d’optimisation de la réglementation renforce les engagements fondamentaux de la Régie en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de Réconciliation avec les peuples autochtones, en veillant à ce qu’ils demeurent au cœur de tous les aspects de son travail.

Le projet permettra également à la Régie de donner suite aux conseils du gouvernement sur d’éventuelles améliorations à apporter aux processus, ce qui aidera l’organisation à demeurer réceptive et efficace au fil du temps.

Mesures – Le projet a commencé par un examen des processus décisionnels internes, y compris les flux de travail, les structures et les activités, afin de cerner les secteurs où des gains d’efficacité pourraient être réalisés pour appuyer une prise de décisions efficaces en matière de réglementation. Ces efforts ont été guidés par les délais prescrits par la LRCE pour rendre des décisions de réglementation. Ils visaient principalement la clarification ou l’harmonisation des rôles, des compétences et des ressources pour améliorer l’efficacité globale des processus internes afin d’assurer la prise de décisions en temps opportun.

Ensuite, le projet explorera, élaborera et mettra en œuvre des améliorations qui simplifieront les processus décisionnels existants. Il explorera également l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’autres technologies, dont le portail de la Régie, pour appuyer les processus décisionnels.

Résultats – Le projet d’optimisation de la réglementation vise à améliorer l’efficacité, la clarté et la prévisibilité de nos processus décisionnels. Bien qu’ils soient axés sur les améliorations internes, les résultats cadrent avec les priorités générales du gouvernement du Canada en matière de réduction du fardeau administratif et favorisent une prise de décisions en matière de réglementation encore plus dans les délais, transparente et fiable.

Prochaines étapes : La Régie continuera de faire progresser le projet d’optimisation de la réglementation en peaufinant ses recommandations internes et en cernant les principaux aspects à améliorer pour accroître l’efficacité et la cohérence des processus de réglementation. Ce travail orientera la prochaine étape de la mise en œuvre, qui décrira comment les améliorations prioritaires sont mises en œuvre et surveillées au fil du temps.

Progrès – À court terme (2025-2026), la Régie atteindra les résultats attendus à l’interne, notamment en déterminant les possibilités d’efficacité réglementaire, en élaborant un plan de mise en œuvre précisant les rôles, les mesures et les échéances et en commençant la mise en œuvre.

À moyen terme (de 2026 à 2027), la Régie poursuivra l’exécution progressive des mesures prioritaires à l’aide d’indicateurs de rendement et fera le suivi des améliorations sur le plan de l’efficacité, de la coordination et de la prise de décisions.

Enfin, à long terme (2028 et au-delà), la Régie surveillera ses progrès et peaufinera ses approches au besoin.

Contexte : La Régie travaille avec d’autres organismes de réglementation pour réduire les formalités administratives et améliorer la façon dont les projets énergétiques sont examinés. Au moyen de protocoles d’entente et au sein de forums comme le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest^{Note de bas de page 6}, la Régie travaille à simplifier les processus, partage les pratiques exemplaires et clarifie les rôles. Ces efforts contribuent à réduire les chevauchements, à raccourcir les délais et à améliorer la coordination entre les administrations.

Mesures : La Régie a récemment conclu ou renouvelé des ententes de coopération avec les organismes qui suivent.

• Pêches et Océans Canada
• Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

La Régie collabore également avec la Régie de l’énergie extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse et la Régie de l’énergie extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador pour accroître la collaboration et l’apprentissage en matière de surveillance réglementaire des projets d’énergie renouvelable extracôtière et d’autres projets d’énergie extracôtière.

De plus, le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest a lancé une initiative pluriannuelle sur la cohérence et l’efficacité de la réglementation. Le but de l’initiative, dirigée par la Régie, est de traiter officiellement des différences réglementaires entre les administrations membres afin de réduire le fardeau administratif, d’améliorer l’harmonisation de la réglementation et d’accroître la prévisibilité des processus de réglementation pour les communautés autochtones et les parties prenantes, en particulier pour les sociétés présentes dans plusieurs provinces et territoires de l’Ouest canadien.

Résultats : Ces ententes et initiatives favorisent l’efficacité et la prévisibilité de l’examen des projets, ce qui permet aux ministères et aux organismes d’évaluer les projets en même temps, de partager leurs commentaires techniques et d’améliorer la mobilisation des peuples autochtones et du public.

Ces mesures contribuent également à réduire les coûts et les retards pour les promoteurs de projets. De plus, elles améliorent la transparence et font en sorte que les décisions réglementaires soient fondées sur les plus récentes données scientifiques, les connaissances autochtones et les commentaires des parties prenantes. La Régie continue d’examiner et de mettre à jour ses ententes pour s’assurer qu’elles demeurent efficaces et conformes à son mandat.

Prochaines étapes : Dans l’avenir, la Régie collaborera avec d’autres membres du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest et les parties prenantes concernées pour trouver des idées réalisables et des solutions pour les mettre en œuvre. La Régie mettra également la touche finale à de nouveaux protocoles d’entente et ajoutera de nouvelles annexes liées aux questions d’ordre opérationnel aux protocoles existants. De plus, elle évaluera l’incidence des ententes existantes et élaborera de nouvelles ententes pour appuyer un système de réglementation moderne, efficace et réactif qui profite aux Canadiens, à l’industrie et aux peuples autochtones.

Progrès : Ce travail se déroule par étapes. Certains des protocoles d’entente ont déjà été signés. D’autres ententes de coopération et annexes liées aux questions d’ordre opérationnel sont en cours d’élaboration et seront prêtes à court et à moyen terme. La participation au Forum des organismes de réglementation de l’Ouest est une initiative en cours visant à chercher continuellement des occasions de coopération et d’amélioration de la réglementation.