Régie de l'énergie du Canada – 2026–2027 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert
Subventions et contributions appuyant la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment celles visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Calendrier du programme de paiements de transfert |
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Date de début |
6 décembre 2022 : transfert de l’aide financière aux participants antérieure établie en 2010 |
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Date de fin |
Continu |
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Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
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Exercice de mise en application des conditions |
2022-2023 |
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Renseignements sur l’aide financière |
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Nom des modalités du programme |
Modalités des subventions et contributions visant à appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement. |
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Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
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Type de crédits |
Affectés annuellement au moyen du budget des dépenses. |
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But et objectifs |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Grâce à son programme, la Régie fournit des subventions ou des contributions, ou les deux, pour favoriser l’atteinte des résultats et l’exécution des engagements énoncés dans le préambule de la LRCE au sujet de la Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. L’objectif fondamental est d’appuyer la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations, par la Régie, des projets non désignés, de favoriser l’établissement de relations et la participation des Autochtones aux activités tout au long du cycle de vie, de remplir l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones, de recueillir les renseignements et commentaires importants pour guider l’élaboration des politiques et l’exécution des travaux, de promouvoir et diffuser les résultats de recherche et d’appuyer l’établissement de réseaux de recherche pertinents. |
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Bénéficiaires |
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Bénéficiaires généralement ciblés |
Bénéficiaires autochtones Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance Particuliers Milieu universitaire et institutions publiques |
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Cadre ministériel des résultats |
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Lien avec les résultats ministériels |
Les processus décisionnels sont inclusifs. |
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Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère |
En 2026-2027, les programmes du cadre ministériel des résultats suivants seront appuyés par des subventions, des contributions ou les deux :
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Résultats attendus |
Mesure du cadre ministériel des résultats : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel Cible : 90 % Indicateur de rendement d’initiatives horizontales : Pourcentage des bénéficiaires qui affirment que l’aide financière leur a permis de participer aux activités visées Cible : 90 % |
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Évaluation |
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Exercice de la prochaine évaluation prévue |
2026-2027 |
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Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement |
Dépenses projetées |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
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Total des subventions |
3 370 890 $ |
3 728 448 $ |
3 328 448 $ |
328 448 $ |
Total des contributions |
3 081 893 $ |
6 843 089 $ |
3 043 089 $ |
707 222 $ |
Total des autres paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
6 452 783 $ |
10 581 537 $ |
6 371 537 $ |
1 035 670 $ |
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