Régie de l'énergie du Canada – 2026–2027 – Plan ministériel – Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
Notre vision
La Régie de l’énergie du Canada est un chef de file reconnu en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique. Elle s’emploie à assurer le transport sécuritaire, fiable, concurrentiel et durable sur le plan environnemental de l’énergie. Elle a su gagner la confiance des Canadiens et défend les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Son engagement envers l’excellence en matière de réglementation améliore la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Notre mission
Nous réglementons les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à nous assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons et respectons les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous offrons des informations et des analyses pertinentes sur l’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir à zéro émission nette.
La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état le mandat et le rôle de l’organisation.
Raison d’être: La Régie réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.
Contexte opérationnel
La Régie dispose d’un cadre de gestion des risques de l’organisation. Ce cadre propose une approche globale pour relever, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide la direction à tenir compte des risques qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.
En 2026-2027, la Régie s’efforcera d’atténuer les risques dans les domaines suivants :
- Sécurité de l’industrie – Il y a un risque qu’un incident grave touchant une infrastructure réglementée par la Régie cause des préjudices importants aux personnes, aux biens ou à l’environnement.
- Droits des peuples autochtones et consultation – Il y a un risque que la Régie ne parvienne pas, par ses activités de consultation, de mobilisation et de surveillance de l’industrie réglementée, à contrer, à éviter ou à réduire adéquatement les effets des installations qu’elle réglemente sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, ce qui entraînerait une perte de confiance dans l’organisme.
- Effectif – Il y a un risque que la Régie ne soit pas en mesure d’adapter ses pratiques et sa culture de gestion des personnes pour mobiliser efficacement et inclure divers groupes de personnes et d’équipes, ou qu’elle ne dispose pas des ressources financières appropriées pour atteindre les résultats fixés pour les programmes et répondre aux priorités et besoins changeants.
- Atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie – Il y a un risque d’atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie. Ce risque pourrait entraîner la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques, ou encore la perturbation de ses systèmes et l’incapacité d’exécuter les activités quotidiennes nécessaires pour remplir son mandat.
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