Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Aperçu de ce qui attend la Commission durant l’exercice 2025-2026
Dans le paysage énergétique en constante évolution du Canada, la Commission est prête à rendre des décisions dans l’intérêt public.
Au cours de l’exercice 2025-2026, la Commission continuera de se concentrer sur les demandes dont elle est actuellement saisie, notamment la demande de Pouce Coupé visant le projet de Taylor à Gordondale, la demande visant le programme d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc., les demandes de modification de l’autorisation d’exploitation de Norman Wells et de remplacement de la canalisation 490 de l’Impériale, la demande visant à faire approuver les droits provisoires exigibles à compter de la mise en service du réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain et d’autres questions associées au transport d’hydrocarbures, ainsi que toute autre nouvelle demande reçue. Les recommandations relatives aux décisions du gouverneur en conseil à l’égard des projets de Sunrise et de Taylor à Gordondale, ainsi que la décision relative aux demandes pour Norman Wells, devraient être publiées en 2025-2026, et la décision relative à la demande visant les droits provisoires exigibles à compter de la mise en service du réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain devrait l’être en 2026-2027.
La Commission continuera de travailler à l’amélioration de l’efficacité et de la rapidité de l’examen des projets en continuant à optimiser ses processus internes. Au cours de la prochaine année, nous nous efforcerons d’élargir les gains d’efficacité obtenus pour les demandes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE, notamment en réduisant le temps nécessaire pour que le caractère complet des demandes présentées aux termes de l’article 183 soit établi.
La Commission s’est engagée à avoir recours à des processus transparents fondés sur la mobilisation précoce et la participation inclusive, dans le cadre desquels les décisions sont prises en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques et données disponibles ainsi que des connaissances autochtones. Tout au long du processus décisionnel, elle demeure déterminée à être activement à l’écoute des peuples autochtones, à veiller à ce qu’une consultation efficace et significative ait lieu à toutes les étapes de ses processus et, par conséquent, à s’acquitter de son obligation de consulter et d’intégrer les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies.
La Commission s’est également engagée à améliorer la compétitivité du secteur canadien de l’énergie à l’échelle mondiale grâce à des pratiques réglementaires transparentes et fiables qui permettent de prendre des décisions de manière prévisible dans les meilleurs délais, ce qui rassure les investisseurs et les intervenants, favorise l’innovation et permet la mise sur pied de projets judicieux qui génèrent des emplois pour les Canadiens.
La Commission comprend que les attentes claires et transparentes en matière de réglementation en ce qui a trait à la sécurité à l’égard de l’environnement et de la mobilisation des peuples autochtones permettent aux entreprises d’investir dans des projets qui peuvent produire de meilleurs résultats pour tous. Cette clarté peut également améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en veillant à ce que les décisions relatives aux projets énergétiques puissent être prises efficacement tout en respectant les droits et en favorisant la Réconciliation avec les peuples autochtones.
Enfin, la Commission, grâce à son expertise et à son expérience vastes et variées en matière d’évaluation de projets énergétiques, est bien placée pour réagir à tout changement potentiel sur les marchés mondiaux de l’énergie et aux demandes des consommateurs. La Commission est prête à faire face à tout changement futur et progrès en matière de Réconciliation en se dotant de la formation et des compétences nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités, quelles que soient les situations futures.
Cela, combiné à son engagement inébranlable à l’égard de l’intérêt public, fait en sorte que tous les Canadiens peuvent bénéficier de décisions prises en temps opportun, ce qui permet de disposer d’une filière énergétique fiable, abordable et respectueuse de l’environnement.
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