Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 – Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel

Notre vision

La Régie de l’énergie du Canada est un chef de file reconnu en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique. Elle s’emploie à assurer le transport sécuritaire, fiable, concurrentiel et durable sur le plan environnemental de l’énergie. Elle a su gagner la confiance des Canadiens et défend les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Son engagement envers l’excellence en matière de réglementation améliore la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.

Notre mission

Nous réglementons les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à nous assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons et respectons les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous offrons des informations et des analyses pertinentes sur l’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir à zéro émission nette.

La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état le mandat et le rôle de l’organisation.

Raison d’êtreFootnote 1 : La Régie réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.

Contexte opérationnel

La Régie dispose d’un cadre de gestion des risques de l’organisation. Ce cadre propose une approche globale pour relever, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide la direction à tenir compte des risques qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.

En 2024-2025, la Régie a atténué les risques dans les domaines suivants :

Sécurité de l’industrie

La Régie œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. L’organisation s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie – construction, exploitation et cessation d’exploitation – des activités liées à l’énergie.

Il y a un risque qu’un incident cause des préjudices importants aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Pour atténuer ce risque, la Régie a fait ce qui suit :

  • Mener des activités de vérification de la conformité tenant compte des risques et des données.
  • Effectuer des audits des systèmes de gestion afin d’améliorer les résultats en sécurité.
  • Effectuer des audits de la conformité financière et des activités connexes.
  • Surveiller et améliorer continuellement la qualité des données qui permettent de comprendre les risques et qui guident les activités de vérification de la conformité.
  • Promouvoir une culture de sécurité, incluant une meilleure compréhension des facteurs humains et organisationnels.
  • Maintenir une expertise technique au sein du personnel grâce à la formation et à l’obtention de titres professionnels.
  • Jouer un rôle de premier plan dans l’établissement des normes techniques (Association canadienne de normalisation).
  • Maintenir le processus d’intervention d’urgence et les compétences en la matière.
  • Travailler en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone à la surveillance des grands projets et à l’amélioration de ses processus et pratiques de réglementation.
  • Évaluer les demandes des sociétés pour assurer la conception d’un système adéquat et l’aptitude fonctionnelle de celui-ci.

Droits des peuples autochtones et consultation de la Couronne

La Régie demeure déterminée à favoriser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Les outils intégrés à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la grande attention accordée aux relations de la Régie avec les peuples autochtones appuient les efforts de l’organisation pour faire avancer la Réconciliation, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Les consultations ne représentent qu’un aspect des relations de la Régie avec les peuples autochtones. Pour s’acquitter de ses responsabilités de consultation de la Couronne, la Régie consulte les peuples autochtones dès le début de son processus d’examen et continue de le faire jusqu’à la fin de ce processus. La Régie détermine la portée et la nature des activités de consultation de la Couronne en fonction de la complexité du projet proposé et de ses effets éventuels, ainsi que des besoins des peuples autochtones touchés.

Il y a un risque que la Régie ne respecte pas ni ne traite les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits comme il se doit, qu’elle ne mène pas de véritables consultations de la Couronne ou qu’elle ne respecte pas ses engagements à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce risque pourrait entraîner une prise en compte inadéquate, l’absence de considération ou la minimisation des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones, ou encore une diminution de la confiance envers l’engagement de la Régie en faveur de la Réconciliation.

Pour atténuer ce risque, la Régie a fait ce qui suit :

  • Effectuer des examens structurés aux fins d’apprentissage pour permettre des améliorations et des rajustements rapides.
  • Créer des produits de communication et des messages clairs à l’intention des peuples autochtones, des promoteurs, des parties prenantes et de la Commission.
  • Continuer d’établir des attentes claires avec d’autres ministères fédéraux pour aider l’organisation à remplir son rôle en matière de consultation de la Couronne et à respecter ses engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et pour lui permettre de contribuer aux initiatives de politiques et de programmes fédéraux et d’apprendre et d’appliquer les pratiques exemplaires.
  • Maintenir des relations de partenariat et de collaboration avec d’autres autorités fédérales de façon que l’organisation soit au courant des contextes stratégiques nouveaux et en évolution et puisse les intégrer à ses activités.
  • Assurer l’intégration des renseignements stratégiques du Comité consultatif autochtone et la collaboration interne entre les programmes responsables des consultations de la Couronne, de la Réconciliation et des relations avec les peuples autochtones, des activités de surveillance et de la mobilisation auprès des peuples autochtones afin de tirer parti des initiatives organisationnelles et résoudre les questions ou les préoccupations soulevées.
  • Travailler en partenariat avec les communautés autochtones au moyen de mécanismes comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone et le programme de liaison avec les Autochtones en Colombie-Britannique afin d’établir des relations constructives et de trouver des moyens de résoudre les problèmes liés aux droits et aux intérêts des peuples autochtones.
  • Continuer d’examiner, de réviser et de mettre en œuvre la priorité stratégique de la Réconciliation en fonction des commentaires reçus.

Effectif

L’atteinte des résultats prévus par la Régie serait utopique sans le concours d’une équipe de professionnels dévoués et attachés à servir le public.

Il y a un risque que la Régie ne soit pas en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de former un effectif diversifié, inclusif et modernisé. Ce risque pourrait entraîner des lacunes sur le plan des compétences et des connaissances, entraver la capacité de s’adapter au changement, nuire à la productivité et miner le moral ou donner lieu à la mise en place d’un effectif qui n’est pas représentatif de la population canadienne.

Pour atténuer ce risque, la Régie a fait ce qui suit :

  • Maintenir le statut d’employeur de premier plan, en offrant, entre autres, une rémunération et des avantages sociaux concurrentiels.
  • Poursuivre les efforts visant à éliminer les préjugés, ainsi que les obstacles dans les processus de recrutement et les outils d’évaluation.
  • Compiler et analyser les résultats de sondages auprès des employés et des ensembles de données exhaustifs sur l’effectif pour faire le suivi des progrès et dégager les tendances émergentes.
  • Continuer de faire progresser les initiatives stratégiques et prescrites par la loi : plan sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, plan d’action en matière de langues officielles, plan d’équité salariale, Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et stratégie en matière de santé mentale.
  • Mettre en œuvre une approche de système de gestion pour gérer le programme et les politiques des ressources humaines, en intégrant les leçons apprises et l’analyse comparative entre les sexes Plus.
  • Maintenir un engagement de ressources à l’égard de l’apprentissage et du perfectionnement dans tous les domaines, dont les compétences techniques, le leadership et les compétences en matière de culture, par la formation obligatoire notamment.
  • Continuer d’offrir du soutien à la citoyenneté organisationnelle et aux communautés de pratique, et ce, à tous les niveaux de direction.
  • Maintenir de solides stratégies de communication interne et de mobilisation.

Pérennité du financement

Une partie du financement de la Régie est de nature temporaire et peut donc varier au fil du temps. Il y a un risque que la Régie doive faire face à l’instabilité du financement temporaire, ce qui pourrait compromettre sa capacité de s’acquitter efficacement de son mandat.

Pour atténuer ce risque, la Régie a fait ce qui suit :

  • Prévoir des stratégies de renouvellement du financement temporaire et y attribuer des ressources.
  • Établir la priorité des activités pour s’assurer que les ressources sont bien attribuées aux responsabilités essentielles afin de réaliser des initiatives et des projets porteurs.
  • Continuer d’améliorer les processus afin de réaliser des gains d’efficacité dans son travail de base et de permettre un mouvement agile des fonds en harmonie avec les changements de priorités.
  • Améliorer les rapports et la supervision pour veiller à ce que les ressources requises soient attribuées.

Atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie

La Régie est toujours vigilante pour prévenir les atteintes à la cybersécurité de ses systèmes. Il y a un risque qu’une telle atteinte entraîne la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques ou la perturbation de ses systèmes et l’incapacité d’exécuter ses activités quotidiennes.

Pour atténuer ce risque, la Régie a fait ce qui suit :

  • Adopter une approche de la cybersécurité axée sur la gestion des risques.
  • Maintenir la conformité aux politiques et directives relatives à la cybersécurité établies par les principaux organismes de sécurité et mettre en œuvre des lignes directrices fondées sur les décisions en matière de gestion des risques.
  • Collaborer avec les principaux organismes de sécurité, d’autres entités du gouvernement du Canada, des fournisseurs du secteur privé et des experts-conseils.
  • Élaborer un plan et des processus d’intervention rapide et maintenir les compétences en la matière.
  • Sensibiliser davantage son personnel à la cybersécurité.
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