Rapport ministériel sur le rendement 2024-2025 - Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes Plus
| Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus | |
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| Gouvernance | |
Comme décrit dans la section sur les capacités, la Régie évaluera la gouvernance requise en s’appuyant sur les travaux en cours pour élaborer un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus »). La Régie fait partie du groupe de travail interministériel sur l’environnement et les sciences et collabore avec les équipes de l’ACS Plus des ministères relevant de Ressources naturelles Canada. Un soutien centralisé est offert à même les ressources du dirigeant principal des ressources humaines, avec une volonté affirmée d’accroître la capacité du personnel de mettre en pratique les principes de l’ACS Plus dans de nombreuses facettes de notre travail. |
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| Capacité | |
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La Régie progresse dans son élaboration d’un cadre pour étoffer les pratiques de l’ACS Plus dans l’organisation. Le soutien est assuré par l’entremise de ressources du dirigeant principal des ressources humaines consacrées spécifiquement à cette initiative. Le travail se poursuit pour encadrer la surveillance, les rapports et la mise en œuvre des pratiques de l’organisation dans ce domaine. Des initiatives sont déjà en cours et d’autres s’ajouteront pour nous aider à accroître notre capacité sur le plan de l’ACS Plus. Les principales initiatives en ce sens sont décrites ci-dessous.
Nouvelles initiatives :
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus | |
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La Régie utilise une approche décentralisée et affecte du personnel à chaque programme pour coordonner les activités liées à l’ACS Plus. Celle-ci est intégrée à toutes les activités des programmes de la Régie et ne fait pas l’objet d’un suivi ou d’une quantification en tant que rôle ou effort distinct. |
| Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme | |||||||||||||
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| Responsabilité essentielle : Processus décisionnel | |||||||||||||
Nom du Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations |
Objectifs du programme La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions ou formule des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil après examen de demandes, accompagnées d’évaluations d’impact, qui fait appel à des processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Population cible Ce programme est principalement axé sur l’examen de projets énergétiques et cible notamment les personnes suivantes :
Les projets énergétiques se situent majoritairement dans l’Ouest canadien. Répartition des avantages Non disponible Il s’agit d’un programme de réglementation sans paiement de transfert non axé sur les services. Bien que des activités ou projets puissent être ventilés selon des facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe précis ciblé quant au résultat principal de ce large programme. Il s’agit d’un programme stable intégré aux activités normales ce qui fait qu’aucune grande fluctuation n’est prévue alors que l'on continue d’y apporter progressivement certaines améliorations. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme La Réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, une priorité stratégique de la Régie en 2024-2025, continuent d’être au cœur de toutes ses responsabilités essentielles. La Régie mène de nombreuses activités de mobilisation auprès des communautés et organisations autochtones et continue de chercher de meilleures façons de tenir compte des préférences exprimées afin d’optimiser la participation à ses processus décisionnels. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») renferme des exigences concernant l’ACS Plus qui doivent être prises en compte dans les évaluations. L’alinéa 183(2)c) de la LRCE expose les éléments dont la Commission doit tenir compte en vue d’une recommandation au ministre portant sur des pipelines. Des exigences semblables existent pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d’électricité, respectivement aux alinéas 298.3a) et 262.2c). La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus et son personnel examine les demandes dans ce contexte. Au cours de l’exercice 2024–2024, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction de ces lignes directrices. La Régie continue de former son personnel pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent les analyses sur l’ACS Plus. Le fait de veiller à ce que les analystes socioéconomiques chargés de la responsabilité essentielle du processus décisionnel possèdent les compétences nécessaires pour mener des évaluations des incidences sociales, en apportant une attention particulière aux facteurs liés à l’équité, est un élément important du perfectionnement professionnel individuel. Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés. L’équipe de consultation de la Couronne s’est efforcée d’établir des relations avec les peuples autochtones au cours de la dernière année, en mettant en place des processus de consultation valables qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La démarche de la Couronne de la Régie est souple en ce sens qu’elle tient compte des préférences de chaque communauté autochtone en matière de consultation. L’aide financière aux participants favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles de même qu’aux activités de mobilisation en amont ou de consultation de la Couronne qui s’y rapportent, en particulier pour ce qui est de la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes à but non lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de les demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations. L’aide (subventions et contributions) est rendue publique, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation : Le programme fait le suivi des résultats en matière de réglementation liés à l’ACS Plus dans le cadre du programme de demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations.
Examen des projets par le personnel :
Aide financière aux participants
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Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
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Nom du Programme : Rendement des sociétés |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets tout au long de leur cycle de vie. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de rendement des sociétés interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Ce programme applique une optique ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre des activités de vérification de la conformité. Il prévoit une collaboration active avec les surveillants autochtones afin que les points de vue autochtones soient intégrés au processus de vérification de la conformité, en plus de soutenir les initiatives menées par les partenaires autochtones de la Régie. Une optique ACS Plus a été appliquée dans plusieurs cas pour cibler les activités de vérification de la conformité en fonction des commentaires de groupes en quête d’équité concernant des préoccupations en matière de harcèlement et de sécurité personnelle. La capacité est également renforcée par la création d’un nouveau programme de conformité socioéconomique visant à étendre la planification de la vérification de la conformité afin d’assurer une évaluation proactive et d’améliorer la réceptivité aux facteurs socioéconomiques, y compris l’ACS Plus. De plus, le programme favorise la collaboration avec les équipes d’examen des projets décisionnels et les équipes de mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones, et les facteurs liés à l’ACS Plus sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. Cette approche est conforme à la responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, qui souligne l’importance d’établir et de faire respecter les attentes en matière de réglementation tout au long du cycle de vie d’un projet, de la planification à la cessation d’exploitation, en passant par la construction, l’exploitation elle-même. Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés, à l’heure actuelle, de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. |
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Nom du Programme : Gestion des situations d’urgence |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie sont prêtes à intervenir en cas d’urgence en assurant le nettoyage et la décontamination des lieux à la suite d’un éventuel déversement, de manière efficace et efficiente. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de gestion des urgences interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Non disponible Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de gestion des urgences et les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. |
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Nom du Programme : Système de gestion et rendement du secteur |
Objectifs du programme Les sociétés du ressort de la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise dangers ou risques. Les sociétés font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces, y compris au chapitre de la culture de sécurité. En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de système de gestion et de rendement du secteur interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus. Population cible Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Non disponible Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs du système de gestion et du rendement du secteur ainsi que les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires. |
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Nom du Programme : Cadre de réglementation |
Objectifs du programme Ce programme vise à fournir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. Nous appliquons une optique ACS Plus au cadre de réglementation dans le contexte de nos démarches d’élaboration de règlements. Population cible Ce programme favorise la mobilisation et la consultation continus avec :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Ce programme applique une optique ACS Plus à l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des initiatives de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme prévoit une analyse pour déterminer l’incidence possible de ces changements sur des aspects de l’ACS Plus ou en raison de son application. Le programme du cadre de réglementation a continué d’appliquer une optique ACS Plus à la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») pendant la deuxième phase de la mobilisation sur le projet. Les documents de fond sur la mobilisation comprenaient des questions liées à l’ACS Plus, notamment en ce qui a trait à la gestion des effets socioéconomiques des projets tout au long de leur cycle de vie. À l’instar de la première phase de la mobilisation sur le RPT, la Régie a demandé aux peuples autochtones et aux autres parties prenantes comment ils souhaitaient participer à la deuxième phase, et la mobilisation a été adaptée en conséquence. Comme il est décrit plus en détail ci-dessous, la Régie a administré l’aide financière aux Nations et communautés autochtones souhaitant participer à la révision du RPT, ce qui a donné lieu à un nombre de commentaires et à un niveau de participation sans précédent pour un processus d’examen réglementaire. En 2024-2025, dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt ainsi que de la révision des Règles de pratique et de procédure, la Régie a offert une aide financière pour favoriser la participation des peuples autochtones aux processus d’examen. En ce qui concerne la révision du RPT et des guides de dépôt, la Régie a demandé aux demandeurs d’aide financière d’indiquer quelles personnes sous-représentées ou intersectionnelles ils envisageaient de faire participer à la consultation. La priorité a été accordée aux propositions favorisant la participation des communautés et des groupes démographiques sous-représentés, comme les jeunes, les femmes et les Aînés. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou des initiatives de la Régie en la matière. La Régie continuera d’appliquer l’optique ACS Plus dans le cadre de la révision du RPT et des guides de dépôt, la révision des Règles ainsi que de projets d’élaboration de règlements à venir afin d’assurer la participation de divers groupes et la prise en compte de divers points de vue. |
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Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie |
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Nom du Programme : Information sur les filières énergétiques |
Objectifs du programme Fournir de l’information accessible, pertinente et opportune sur l’énergie, élaborée en collaboration avec les parties prenantes, y compris les partenaires fédéraux et les peuples autochtones, qui aide les Canadiens dans leurs recherches ou au moment de la prise de décision. Population cible Tous les Canadiens Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Les Canadiens ont accès à du contenu spécialisé en français et en anglais, rédigé dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année. Les éléments visuels, comme les graphiques et les infographies, sont accompagnés de descriptions et les données peuvent être téléchargées. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité L’objectif étant de produire de l’information accessible et utile sur l’énergie pour tous les Canadiens, dans un contexte de collaboration et de rétroaction, suivent ici les principales répercussions sur la diversité de ce programme. Améliorations à la modélisation de l’énergie Les rapports de la collection Avenir énergétique du Canada explorent diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. Les bases de données internes ont été améliorées en 2024-2025, ce qui a permis de communiquer plus efficacement les données modélisées aux Canadiens. Des améliorations ont également été apportées à l’outil de visualisation des données Explorer l’avenir énergétique du Canada, la capacité de production d’électricité et de nombreux autres renseignements technologiques ayant été ajoutés. Par ailleurs, on a tiré parti de l’aperçu du marché Nouvelle analyse de bilan zéro : le rôle de l’accroissement du transport interprovincial d’électricité pour présenter d’autres modèles du rapport sur l’avenir énergétique 2023. Sensibilisation des Canadiens à l’évolution de la filière énergétique Cette année, les aperçus du marché ont grandement contribué à clarifier des renseignements complexes sur l’évolution de la filière énergétique canadienne. Ainsi, l’aperçu du marché Aperçu des échanges d’énergie entre le Canada et les États-Unis présente des faits sur la production de pétrole brut du Canada et les exportations pétrolières du pays vers les États-Unis qui ont atteint un niveau record en 2023. L’aperçu du marché Le développement de l’intelligence artificielle contribue considérablement à l’augmentation constante de la demande d’énergie des centres de données comble, quant à lui, une lacune dans le paysage de l’information sur l’énergie au Canada au sujet de l’incidence croissante des centres de données. Enfin, l’aperçu du marché Le commerce de l’électricité : qui réglemente quoi au Canada? offre une vue d’ensemble unique du secteur de l’électricité au Canada, à l’aide d’une carte interactive, d’infographies et d’une liste des activités de transport par province et territoire. Collaboration avec les peuples autochtones La Régie et le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (« SFNNRCOE ») ont mis la touche finale aux données et au contenu d’une carte narrative des puits sur les terres visées par un traité en Saskatchewan, qui comprend des histoires relatées par des dirigeants des Premières Nations sur leur expérience en matière de mise en valeur du pétrole et du gaz. La Régie et le SFNNRCOE se sont associés au Centre canadien d’information sur l’énergie pour créer la carte narrative sur le site Web de ce dernier, qui sera publiée en huit langues (français, anglais, cri, déné, saulteaux, dakota, nakota et lakota) en 2025-2026. L’équipe responsable de la production du rapport sur l’avenir énergétique du Canada s’est associée à Mokwateh, une société d’experts-conseils spécialisée dans la mobilisation des Autochtones, pour recueillir les divers points de vue des peuples autochtones concernant la transition énergétique du pays. Il s’agissait d’un processus réfléchi visant à comprendre les aspirations, les préoccupations et les perspectives des personnes et des communautés autochtones au sujet de l’avenir énergétique du Canada. Une mine de renseignements utilesFootnote 1 recueillis dans le cadre de ce processus viendra enrichir les futurs produits d’information sur l’énergie. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. La Régie renforce sa capacité de réflexion conceptuelle et son approche en la matière. Deux études ont été menées auprès des utilisateurs en 2024-2025 pour des produits qui suscitent un grand intérêt, soit les aperçus du marché et le Système de suivi des produits. Les constatations et les leçons apprises ont été prises en compte dans les cartes de parcours utilisateur et les personas d’utilisateurs, qui peuvent être mises à profit dans des fonctionnalités ou des produits futurs. En 2024-2025, les profils énergétiques des provinces et des territoires ont été repensés en fonction des recherches effectuées auprès des utilisateurs. À la suite d’un essai de convivialité, une version bêta du profil énergétique de l’Ontario a été lancée pour recueillir les commentaires du public. Les améliorations découlant de ces commentaires seront appliquées aux profils énergétiques des autres provinces et territoires et publiées en 2025-2026. Le programme a appuyé le domaine prioritaire no 3 du plan sur l’accessibilité 2023-2025 de la Régie, par des consultations menées auprès des partenaires des services internes qui ont dirigé le projet afin qu’un outil d’évaluation propre à la Régie soit mis au point. |
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Nom du Programme : Information sur les pipelines |
Objectifs du programme Accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le contexte, la réglementation et l’incidence de l’infrastructure réglementée. Population cible Tous les Canadiens Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Les Canadiens ont accès à du contenu spécialisé en français et en anglais, rédigé dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année. Les éléments visuels, comme les graphiques et les infographies, sont accompagnés de descriptions et les données peuvent être téléchargées. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Dans le but d’accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie, les principaux effets de ce programme sur la diversité comprennent ce qui suit : Améliorations essentielles à l’accessibilité des données Un système de gestion du contenu sur mesure a été lancé en 2024 afin de tenir à jour les profils pipeliniers de façon plus efficace et d’accélérer la publication de données et de contenu essentiels. Ce système a également facilité les mises à jour visuelles et l’ajout de nouveau contenu aux profils pipeliniers en fonction des commentaires des utilisateurs, ce qui a simplifié pour les Canadiens la recherche d’information sur les pipelines réglementés par la Régie et la compréhension du sujet. La Régie a intégré 11 nouvelles cartes interactives des pipelines à ses profils pipeliniers. Ces cartes présentent l’emplacement des terres autochtones afin de rendre compte de la diversité des populations du Canada et de leur situation par rapport aux pipelines. Chaque carte est également accompagnée d’une description complète afin d’aider les utilisateurs ayant recours à des technologies de lecture assistée, conformément aux directives du Guide de rédaction du gouvernement du Canada. Les aperçus du marché ont permis de diffuser de l’information sur la capacité du réseau pipelinier de pétrole brut du Canada à la suite de l’entrée en service du réseau agrandi de Trans Mountain en mai 2024 et sur les répercussions sur le marché de celle-ci. Sensibilisation des Canadiens aux produits d’information sur les pipelines Le programme a également permis de discuter avec de nombreux Canadiens lors de conférences et de salons professionnels afin de leur faire connaître les produits d’information sur les pipelines et de recueillir leurs commentaires sur les améliorations à apporter dans l’avenir. Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. Le programme a appuyé le domaine prioritaire no 3 du plan sur l’accessibilité 2023-2025 de la Régie, par des consultations menées auprès des partenaires des services internes qui ont dirigé le projet afin qu’un outil d’évaluation propre à la Régie soit mis au point. |
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Responsabilité essentielle : Mobilisation |
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Nom du Programme : Mobilisation des Autochtones |
Objectifs du programme Les droits et intérêts uniques des peuples autochtones sont reconnus et pris en compte dans les processus et les programmes de la Régie, et les activités de mobilisation menées auprès d’eux sont significatives. Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative. Population cible Peuples autochtones Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Veuillez consulter la section Analyse comparative entre les sexes Plus, sous Mobilisation > Renseignements sur les résultats, du Rapport sur les résultats ministériels. Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme La Régie travaille activement à faire progresser la mise en œuvre de la mesure 34 du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaborée conjointement avec Ressources naturelles Canada et le comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (en anglais). En 2024-2025, un groupe de leadership, composé de représentants de la Régie, de Ressources naturelles Canada et des caucus autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (en anglais) et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (en anglais), a été constitué. Ce groupe dirige la mise en œuvre de la mesure 34 du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en encourageant la collaboration et en offrant des conseils stratégiques. La Régie s’est également attachée à achever et à mettre en œuvre les divers chantiers du cadre de compétences sur la culture autochtone, notamment le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme d’Aînés en résidence, la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, les possibilités de formation et d’apprentissage (appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation) et la stratégie de gestion du changement. Cette année, la Régie a mis la dernière main au plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, qui décrit les pratiques exemplaires et les outils permettant de mobiliser les communautés autochtones de façon significative. Par ailleurs, 62 % des employés ont suivi une formation portant sur les compétences sur la culture autochtone (expérience d’apprentissage axée sur la terre, approche à double perspective et pratiques tenant compte des traumatismes et de l’équité). La Régie s’est engagée à mettre au point un mécanisme de surveillance collaborative pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Cette initiative favorise la Réconciliation et est conforme à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la mesure 34 du plan d’action connexe. Le travail de la Régie sur la participation des Autochtones aux activités de surveillance est précisé dans le Rapport sur les résultats ministériels. Sources de renseignements supplémentaires Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus Les facteurs liés à l’ACS Plus ont été pris en compte pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens d’intégrer divers points de vue pour reconnaître que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des processus, des programmes et des projets. En amont de toute nouvelle activité de mobilisation, la Régie s’efforce d’améliorer son processus de planification et prévoit une phase de découverte initiale qui permet de discuter avec les peuples autochtones de la meilleure façon de consulter les Nations, les communautés ou leurs représentants au sujet d’initiatives de mobilisation et de collaborer avec eux à ce chapitre. Ces efforts d’amélioration continue rendront les activités de mobilisation encore plus pertinentes et plus significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie. |
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Nom du Programme : Mobilisation des parties prenantes |
Objectifs du programme Le programme de mobilisation des parties prenantes définit la démarche de la Régie en matière de mobilisation des personnes touchées par nos décisions et notre travail et fournit un cadre d’évaluation du rendement. Population cible La Régie mobilise diverses parties externes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail, notamment les groupes suivants :
Répartition des avantages Non disponible Résultats de groupes démographiques précis Non disponible Incidences clés du programme sur le genre et la diversité Statistiques sur les incidences clés du programme
Autres incidences clés du programme La Régie effectue des activités de mobilisation planifiée et réactive, ce qui lui permet de tirer parti à la fois de sa planification minutieuse et de sa capacité de s’adapter et de réagir rapidement lorsque les circonstances l’exigent. Afin de renforcer davantage sa stratégie nationale de mobilisation, la Régie continue d’élaborer des outils qui favorisent une meilleure coordination des activités de mobilisation. Ce travail vise à trouver des synergies qui simplifient les démarches de mobilisation afin de remédier à la fatigue liée à la consultation et de favoriser des interactions plus significatives. Ce programme appuie la mobilisation continue des parties prenantes par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives. Sources de renseignements supplémentaires Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus En 2024-2025, la Régie a mis en œuvre un processus plus efficace et plus inclusif pour recueillir et analyser les commentaires, ce qui a amélioré sa capacité à comprendre l’incidence de ses efforts de mobilisation. Ce processus est maintenant bien intégré aux pratiques de mobilisation de l’organisation. Les commentaires sont recueillis au moyen de sondages externes effectués auprès des participants et d’évaluations internes réalisées par les responsables de la mobilisation de la Régie. Ces évaluations internes permettent d’interpréter les commentaires reçus de l’extérieur pendant les activités de mobilisation et tiennent compte des situations où il peut être inapproprié ou impossible de demander la participation à un sondage. Ces méthodes fournissent une représentation plus exacte et plus nuancée des résultats de la mobilisation. En 2024-2025, le Comité consultatif sur les questions foncières est entré dans une phase de planification, caractérisée par l’adoption d’un nouveau mandat, d’une feuille de route de trois ans et d’un plan d’action. L’arrivée de représentants des administrations locales au sein du Comité a permis d’accroître la diversité des points de vue, lesquels s’ajoutent à ceux des propriétaires fonciers. Les relations renforcées entre les membres ont encouragé les contributions basées sur le point de vue de chacun, ce qui a donné lieu à des approches novatrices, à des discussions enrichissantes et à une meilleure compréhension commune des questions foncières. |
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