Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2025-2026

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2025-2026 [PDF 2 904 ko]

ISSN 2563-3104

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Loi sur la Protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la « Loi ») accorde au public canadien un droit d’accès aux renseignements détenus par le gouvernement fédéral à leur sujet, sous réserve de certaines exceptions particulières. Elle protège les renseignements personnels au moyen de dispositions concernant la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication de ceux-ci.

Conformément à l’article 72 de la Loi, le responsable de chaque institution fédérale établit chaque année un rapport sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Ce rapport annuel est déposé devant le Parlement aux termes de ce même article. Le présent rapport décrit comment la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) s’est acquittée de ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels durant l’exercice 2025-2026.

À propos de la Régie de l’énergie du Canada

La Régie réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux et internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie. Sa mission consiste à assurer une réglementation pour prévenir les préjudices et s’assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Elle reconnaît et respecte les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Elle fournit de l’information et des analyses pertinentes en matière d’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir carboneutre. Elle relève du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Pour un complément d’information sur la Régie, consultez son site Web.

Structure organisationnelle

Les demandes de communication de renseignements personnels présentées à la Régie sont traitées par le bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (« AIPRP »), qui est rattaché à l’équipe des services d’information. Ce bureau relève du vice-président de la gestion de l’information, sécurité et installations, qui agit à titre de coordonnateur principal délégué de l’AIPRP. À la fin de l’exercice 2025-2026, la Régie comptait aucun consultant et cinq agents d’AIPRP à temps plein, se consacrant aux activités reliées à la Loi.

Les demandes de communication de renseignements personnels sont le plus souvent transmises à la Régie par courriel et par le service de Demande d’AIPRP en ligne et, à l’occasion, par la poste. Dans de tels cas, elles sont entrées dans le système de gestion des documents de la Régie par l’équipe responsable, avant d’être acheminées au bureau de l’AIPRP.

Pendant la période visée par le rapport, la Régie n’était partie à aucune entente de services aux termes de l’article 73.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ordonnance de délégation de pouvoirs

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie confère à la présidente-directrice générale l’autorité nécessaire pour exercer les pouvoirs et les attributions prévus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tout temps, la présidente-directrice générale a délégué ces pouvoirs. L’équipe de l’AIPRP relève de la vice-présidente de la gestion de l’information, sécurité et installations, à qui sont délégués les pouvoirs de la présidente-directrice générale en vertu de la Loi.

La délégation des pouvoirs a changé depuis l’exercice précédent. Aux termes de l’ordonnance actuellement en vigueur, les pouvoirs conférés par la Loi ont été délégués à trois cadres supérieurs, soit le vice-président de la gestion de l’information, sécurité et installations (coordonnateur principal de l’AIPRP), la vice-présidente du soutien au personnel et aux effectifs, et le vice-président des systèmes numériques et de l’innovation (coordonnateurs auxiliaires de l’AIPRP). La directrice des services d’information s’est également vu conférer de pleins pouvoirs à titre de coordonnatrice de dernier recours de l’AIPRP. La chef du groupe de l’AIPRP possède un pouvoir d’autorisation limité en vertu de l’article 15. Sur le plan opérationnel, la délégation des pouvoirs à cinq personnes assure le traitement et la conclusion des dossiers sans retard indu.

Une copie des ordonnances de délégation se trouve à l’annexe A.

Rendement pour 2025-2026

En 2025-2026, la Régie a reçu deux nouvelles demandes au titre de la Loi et a reporté trois demandes de la période précédente.

Des cinq demandes fermées ayant obtenu une réponse au cours de la période, deux (40 %) ont été traitées dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi, trois (60 %) ont nécessité une prolongation en raison du volume important de documents demandés.

Au dernier jour de la période de rapport, toutes les demandes avaient été complétées.

Au cours des cinq dernières années, la Régie a reçu très peu de demandes de communication de renseignements personnels. Les cinq demandes fermées au cours de l’exercice ont donné lieu au traitement de 2 240 pages et 1 269 pages libérées.

La Régie a été consultée à une reprise par un ministère fédéral responsable d’un dossier en lien avec ses activités. Elle a traité six pages pour cette consultation.

Pour l’exercice 2025-2026, le bureau de l’AIPRP de la Régie a dépensé 63 803$ en salaires pour la gestion de la Loi.

Durant l’exercice 2025-2026, la Régie a conclu cinq demandes de renseignements personnels. Dans 80% des cas, les documents demandés n’ont été divulgués qu’en partie et pour 20% aucun renseignement n’existait.

En 2025-2026, le programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (« AIPRP ») de la Régie a réussi à maintenir son efficacité malgré l’environnement de travail hybride, qui n’a eu qu’une incidence minimale sur la prestation de services. Bien que des systèmes vieillissants de gestion et de caviardage ont freiné l’efficacité du programme, des progrès ont été réalisés quant à la mise en place d’une solution d’AIPRP modernisée. Le déploiement de la nouvelle plateforme ATIPXpress® a été repoussé en raison de contraintes liées aux ressources et de la décision stratégique d’effectuer la transition vers un modèle de logiciel-service. Une fois en place, le nouveau système devrait simplifier le traitement des demandes, réduire le temps de traitement des documents administratifs et améliorer le recueillement et le rapport des données sur le rendement du programme d’AIPRP, le tout dans le but d’améliorer le service offert à la population canadienne.

Pour plus de statistiques, veuillez consulter l’annexe B.

Formation et sensibilisation

Le bureau de l’AIPRP de la Régie continue de porter un intérêt particulier à la formation. En 2025-2026, il a conclu des séances de formation individuelles pour les commissaires, la haute direction et les spécialistes. Le milieu de travail hybride et l’adoption de nouvelles technologies se sont poursuivis jusqu’au 31 mars 2026.

En 2025-2026, la Régie a continué d’exiger que tous ses nouveaux employés et entrepreneurs suivent un cours de base sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (COR502), offert par l’École de la fonction publique du Canada. Ainsi, 45 employés et entrepreneurs de la Régie se sont inscrits à ce cours, qu’ils ont tous réussi.

La formation a aussi beaucoup porté sur les obligations des employés qui sont prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le nombre d’atteintes à la vie privée a diminué durant la période, en partie en raison de la formation et des efforts déployés pour accroître la sensibilisation à la grandeur de l’organisation.

À cet égard, la Régie a aussi revu ses méthodes et ses pratiques internes pour s’assurer que son personnel connaît bien ses obligations lorsqu’il y a atteinte à la vie privée. Elle a adopté les procédures de gestion des atteintes à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et utilise les outils à sa disposition pour ce faire.

Politiques, lignes directrices, procédures et initiatives

La documentation et le matériel de formation du programme de l’AIPRP à la Régie ont été mis à jour et rendus accessibles dans son portail des processus, où on trouve aussi des liens menant aux lois, politiques et lignes directrices du Trésor du Canada, ainsi qu’à tout un éventail d’outils d’orientation et de gestion de l’information.

La Régie a poursuivi l’examen de ses programmes et de toutes ses procédures d’AIPRP en vue de les améliorer et de relever les occasions d’accroître son efficacité dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels.

Initiatives et projets visant à améliorer la protection des renseignements personnels

Au cours de la période 2025-2026, la participation active de la directrice des services d’information au Comité consultatif ministériel d’examen des changements a accru la sensibilisation aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et à leur objectif.

La Régie a mis en place la liste de vérification des facteurs relatifs à la vie privée et continue l’évaluation de ses processus des facteurs relatifs à la vie privée pour s’assurer qu’ils sont menés à terme dans les meilleurs délais et que les résumés sont affichés correctement sur son site Web.

Le logiciel en tant que services ATIPXpress® a été acquis et devrait être en place 2026-2027 afin d’améliorer les délais de traitement et tirer parti de l’automatisation de la recherche des déduplications.

Résumé des principaux enjeux et des mesures prises à la suite de plaintes

Durant l’exercice 2025-2026, une plainte a été déposées devant le Commissariat à la protection de la vie privée. À la fin de la période visée par le rapport, le dossier de plainte demeurait en suspens. Le bureau de l’AIPRP a discuté des procédures de traitement des plaintes avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de mieux comprendre la coordination avec le Commissariat à l’information.

La Régie continuera à collaborer étroitement avec le Commissariat afin de résoudre rapidement et efficacement les plaintes.

Aucun appel n’a été interjeté à la Cour fédérale du Canada durant l’exercice 2025-2026.

Surveillance de la conformité

Pour ce qui est des demandes reçues en 2025-2026, la Régie est parvenue à en traiter 40 %. Elle a examiné 2 240 pages au total et en a divulgué 1 269 aux demandeurs. C’est une augmentation de 50 % par rapport à l’année dernière.

Le directeur des services d’information rencontre chaque semaine l’équipe des agents de l’AIPRP pour passer en revue tous les dossiers. Ces rencontres donnent lieu à des discussions sur des questions techniques, des mises à jour sur l’état d’avancement et la rapidité de traitement des demandes.

Les constats qui s’en dégagent sont communiquées régulièrement au coordonnateur de l’AIPRP. Toutes les demandes font l’objet d’un suivi depuis un dépôt central, sont examinées et mises à jour chaque semaine, le comité de la haute direction est ensuite mis au courant.

L’équipe de l’AIPRP remet des rapports statistiques mensuels à la directrice des services d’information. Ces statistiques sont présentées au coordonnateur de l’AIPRP, qui est responsable de la surveillance du programme.

Enquêtes sur les violations de la vie privée

En 2025-2026, un incident lié à la protection des renseignements personnels a été signalé au bureau de l’AIPRP. L’incident était lie à une imprimante avec un problème technique qui a retardé l’impression d’un document contenant des informations personnelles. L’incident a été traite comme n’étant pas une atteinte. La Régie a instauré une culture de sécurité et d’apprentissage continu en réaction au signalement d’une atteinte potentielle à la vie privée, comme en témoignent toutes les enquêtes menées à l’interne.

Le bureau de l’AIPRP a appliqué la procédure de gestion des atteintes à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il a en outre collaboré avec le bureau de première responsabilité et le coordonnateur de l’AIPRP pour déterminer et mettre en œuvre des mesures administratives visant à atténuer le risque que d’autres incidents se produisent. Cette procédure a aidé la Régie à améliorer la manipulation et la classification des renseignements personnels, de même que ses pratiques de gestion de l’information.

Évaluations d’impact liées aux renseignements personnels

Pendant l’exercice 2025-2026, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée.

La Régie publie des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sur son site Web (Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée) et envoie des copies de ses rapports d’évaluation au Commissariat à la protection de la vie privée.

Communications dans l’intérêt public

En application de l’alinéa 8(2)(m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Régie n’a communiqué aucun renseignement personnel.

Annex A - Ordonnance de délégation

Délégation des pouvoirs en vertu de
la Loi sur l’accès à l’information et de
la Loi sur la protection des renseignements personnels

En ma qualité de Présidente–directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, en vertu de l'article 95(1) de la Loi sur l’accès à l’information^{Note de bas de page 1} et de l'article 73(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels^{Note de bas de page 2}, je délègue par la présente aux titulaires des postes énoncés à l'annexe de délégation de pouvoirs ci-jointe ou aux personnes occupant les dits postes à titre intérimaire, les attributions dont je suis investie, à titre de Présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, aux termes des dispositions des lois et des règlements connexes mentionnés en regard de chaque poste. Le présent document remplace toute ordonnance de délégation de pouvoirs antérieure.

Fait à Calgary, en Alberta, le 9 octobre 2025.

______________________________
Tracy Sletto
Présidente - directrice générale

Annexe de délégation de pouvoirs

Délégation des pouvoirs en vertu de
la Loi sur l’accès à l’information et de
la Loi sur la protection des renseignements personnels

En ma qualité de Présidente–directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, en vertu de l'article 95(1) de la Loi sur l’accès à l’information^{Note de bas de page 1} et de l'article 73(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels^{Note de bas de page 2}, je délègue par la présente aux titulaires des postes énoncés à l'annexe de délégation de pouvoirs ci-jointe ou aux personnes occupant les dits postes à titre intérimaire, les attributions dont je suis investie, à titre de Présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, aux termes des dispositions des lois et des règlements connexes mentionnés en regard de chaque poste. Le présent document remplace toute ordonnance de délégation de pouvoirs antérieure.

Fait à Calgary, en Alberta, le 31 juillet 2023.

______________________________
Tracy Sletto
Présidente - directrice générale

Annexe de délégation de pouvoirs

Annexe B - Renseignements statistiques

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nom de l’institution : Régie de l'énergie du Canada

Période d'établissement de rapport : 4/1/2024 au 3/31/2025

Section 1 - Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP)

1.1 Nombre de demandes reçues

1.2 Mode des demandes

Section 2 - Demandes informelles

2.1 Nombre de demandes informelles

2.2 Délai de traitement pour les demandes informelles

2.3 Pages communiquées informellement

Section 3 - Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

3.1 Disposition et délai de traitement

3.2 Exceptions

3.3 Exclusions

3.4 Format des documents communiqués

3.5 Complexité

3.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier,document électronique et ensemble de données

3.5.2 Pages pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier, document électronique et ensemble de données par disposition des demandes

3.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format et audio

3.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio et vidéo par dispositions des demandes

3.5.5 Autres complexités

3.5.6 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la LPRP

3.7 Présomptions de refus

3.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la LPRP

3.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la LPRP (y compris toute prolongation prise)

Section 4 - Communications en vertu des paragraphes 8(2) et 8(5)

Section 5 - Demandes de correction de renseignements personnels et mentions

Section 6 - Prorogations

6.1 Motifs des prorogations

6.2 Durée des prorogations

Section 7 - Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations

7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations

7.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada

7.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations

Section 8 - Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet

8.1 Demandes auprès des services juridiques

8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Section 9 - Avis de plaintes et d'enquêtes reçus

Section 10 - Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et des Fichiers de renseignements personnels (FRP)

10.1 Programmes et activités

10.2 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

10.3 Protocoles de protection de la vie privée

10.4 Fichiers de renseignements personnels spécifiques à l'institution et centraux

10.5 Page d’Info Source

Section 11 - Numéro d’assurance sociale

Section 12 - Atteintes à la vie privée

12.1 Atteintes substantielles à la vie privée signalée

12.2 Atteintes à la vie privée signalée non-substantielles

Section 13 - Formation sur la protection de la vie privée

Section 14 - Ressources liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels

14.1 Coûts répartis

14.2 Ressources humaines

Remarque : Entrer des valeurs à trois décimales.

Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nom de l’institution : Régie de l’énergie du Canada

Période d’établissement de rapport : 2025-04-01 au 2026-03-31

Section 1 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Demandes reportées à la prochaine période d'établissement de rapports, ventilées par période d'établissement de rapports reçue

1.2 Plaintes actives auprès du Commissaire à l'information du Canada, ventilées par période d'établissement de rapports reçue

Section 2 : Demandes reportées et plaintes actives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2.1 Demandes reportées à la prochaine période d'établissement de rapports, ventilées par période d'établissement de rapports reçue

2.2 Plaintes actives auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, ventilées par période d'établissement de rapports reçue

Section 3 : Accès universel sous la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de modification :

2026-09-29