La Régie de l’énergie du Canada publie le rapport de recommandation concernant le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 7 novembre 2025

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a publié son rapport de recommandation concernant le projet de pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. La Commission a recommandé la délivrance d'un certificat pour le projet, sous réserve de conditions, soulignant ainsi la pertinence de celui-ci par rapport à l'intérêt public et témoignant d'un engagement ferme en faveur de la transparence, de l'équité et de la mobilisation significative des peuples autochtones et des parties prenantes. Le pipeline envisagé vise à transporter des liquides de gaz naturel depuis la région de Montney, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’à des raffineries, des usines et des installations de stockage en Alberta.

La Commission a jugé que le projet serait nécessaire et réalisable sur le plan économique, et qu’il serait construit et exploité de manière sécuritaire et conforme à la réglementation et aux normes en matière de sécurité. La Commission recommande qu’un certificat soit délivré sous réserve de 40 conditions, qui portent sur tous les aspects du projet, notamment la construction, la sécurité, la participation autochtone et la surveillance environnementale.

Tout au long du processus d’audience, la Commission a entendu 35 communautés autochtones qui ont participé directement à l’audience ou par l’entremise du coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie. La Commission a jugé que le processus de consultation était adéquat. L’information ainsi recueillie a joué un rôle essentiel dans la formulation de la recommandation et dans la prise en compte des points de vue autochtones tout au long du processus décisionnel.

En bref

  • La Régie réglemente les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à s’assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada comme ailleurs dans le monde.
  • À la Commission incombent la formulation des recommandations et la prise de décisions juridictionnelles et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral.
  • La Commission a formulé sa recommandation avant le délai prescrit par la loi du 1er décembre 2025 établi pour ce projet. Le processus d’audience a duré près de 14 mois entre le moment où la demande a été jugée complète et celui où le rapport de recommandation a été publié.
  • En plus des exigences réglementaires qui s’appliquent à toutes les sociétés du ressort de la Régie, des conditions propres au projet sont recommandées pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité, protéger l’environnement et tenir compte des effets sur les droits des peuples autochtones.
  • La Commission a examiné la contribution du projet aux effets cumulatifs existants et a conclu qu’avec les mesures d’atténuation et d’accommodement recommandées, les peuples autochtones seraient en mesure de continuer à exercer leurs droits.
  • D’autres effets cumulatifs, comme ceux sur la végétation, les milieux humides, la faune et l’habitat faunique, sont également pris en compte dans les conditions énoncées dans le rapport de recommandation. Ces conditions visent à assurer que les effets éventuels sont répertoriés et gérés efficacement tout au long du projet.
  • Pouce Coupé a présenté une demande visant la construction d’un pipeline d’environ 89 kilomètres de long et l’installation d’une nouvelle station de pompage dans l’empreinte de l’actuel parc de stockage Taylor existant.
  • Le projet serait parallèle à des emprises existantes et approuvées sur près de 94 % de sa longueur.
  • Le projet se situerait dans le territoire visé par le Traité no 8 et traverserait les terres traditionnelles d’un certain nombre de Premières Nations et de communautés métisses.

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Personnes-ressources

Melissa Marlyn
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