Évaluations d’impact : Examen des effets environnementaux et socioéconomiques des projets par la Régie

Vous êtes-vous déjà demandé s’il y avait une différence entre une « évaluation d’impact » et une « évaluation environnementale et socioéconomique »? Est-ce qu’il s’agit de deux types dévaluations différents ou est-ce que ces deux noms désignent une seule et même chose? Lisez la suite pour en savoir plus.

Est-ce que les termes « évaluation environnementale et socioéconomique » et « évaluation d’impact » sont des synonymes?

Oui, la Régie utilise ces termes de façon interchangeable. Diverses organisations ailleurs dans le monde peuvent privilégier un nom par rapport à l’autre, mais les deux désignent le processus consistant à déterminer les effets d’un projet en cours ou envisagé. La Régie utilise habituellement le terme « évaluation environnementale et socioéconomique » (« EES ») sur les documents officiels figurant sur son site Web.

Pourquoi la Régie a-t-elle opté pour le terme EES plutôt que pour celui d’évaluation d’impact pour désigner son processus d’évaluation?

La Régie a notamment fait ce choix pour souligner l’inclusion et l’importance des effets socioéconomiques et environnementaux des projets. De plus, ce terme permet de refléter le libellé de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), qui exige que la Commission de la Régie de l’énergie du Canada tienne compte de tous les éléments qu’elle estime pertinents et directement liés au projet, y compris les effets environnementaux, les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, ainsi que les effets sur les droits des peuples autochtones.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’EES de la Régie?

En ce qui concerne les éléments environnementaux, le processus d’évaluation de la Régie comprend habituellement un examen des effets du projet, y compris les effets cumulatifs, sur :

• l’environnement physique et météorologique;
• l’environnement acoustique;
• les émissions atmosphériques;
• la capacité du Canada à respecter ses obligations environnementales;
• les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques;
• le poisson et son habitat;
• le sol et la productivité du sol;
• les espèces en péril ou à statut particulier et leurs habitats;
• la végétation;
• la qualité de l’eau et la quantité d’eau;
• les milieux humides;
• la faune et l’habitat faunique.

Pour ce qui est des éléments socioéconomiques, le processus d’évaluation de la Régie comprend habituellement un examen des effets du projet sur :

• l’emploi et l’économie;
• les ressources patrimoniales;
• la santé humaine;
• l’occupation humaine et l’utilisation des ressources;
• l’infrastructure et les services;
• la navigation et la sécurité en la matière;
• les droits des peuples autochtones;
• le bien-être social et culturel;
• l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles;

Comme ils sont souvent étroitement liés, nous examinons aussi comment les effets environnementaux peuvent interagir avec les effets socioéconomiques. Cette approche intégrée nous permet de mieux comprendre les répercussions globales des projets.

Quelle est la différence entre l’EES de la Régie et celle des sociétés?

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a le mandat d’examiner les effets environnementaux et socioéconomiques des projets proposés, ainsi que leurs effets sur les droits des peuples autochtones. La Commission s’acquitte de cette partie de son mandat en évaluant les effets environnementaux et socioéconomiques des projets proposés. Elle analyse et évalue les effets éventuels associés à un projet proposé et les mesures visant à réduire les effets négatifs et à améliorer les effets positifs, de manière à pouvoir rendre une décision ou faire une recommandation éclairée quant à son approbation.

Pour aider la Commission à réaliser son analyse, les sociétés doivent réaliser leur propre EES et déposer les résultats avec leur demande. Le Guide de dépôt de la Régie fournit des lignes directrices aux sociétés sur ce qu’elles doivent inclure dans leur EES. Les exigences génériques énoncées dans ce guide servent à déterminer la portée générale de l’EES.

Depuis combien de temps la Régie effectue-t-elle des EES (aussi appelées « évaluations d’impact »)?

La Régie et son prédécesseur, l’Office national de l’énergie, prennent en compte les effets environnementaux dans leurs décisions depuis la création de l’organisme de réglementation en 1959. L’Office a commencé à réaliser des EES plus formelles dans les années 1990 dans le cadre de ses décisions réglementaires. L’adoption de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie en 2019 a permis d’établir et de mettre à jour les éléments à prendre en compte dans les EES. Ces éléments sont les mêmes que ceux utilisés par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Le 9 septembre 2026, une annonce a été faite relative à des changements au Règlement désignant les activités concrètes qui précise les types de projets considérés comme des « projets désignés » aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les projets réglementés par la Régie seront dorénavant évalués par la Régie en vertu de la LRCE. Cela réduira les chevauchements tout en conservant les évaluations exhaustives déjà intégrées au cadre de réglementation de la Régie.

Comment la Régie évalue-t-elle les effets environnementaux et socioéconomiques?

La Commission, avec le soutien de son équipe d’experts, d’analystes et de scientifiques, analyse et évalue l’EES et les études environnementales des sociétés dans le cadre de l’évaluation des projets proposés. Ce processus détermine si les sociétés prennent les mesures appropriées pour éviter ou atténuer les effets environnementaux et socioéconomiques. Tous les documents relatifs aux projets, y compris les EES soumises par les sociétés, sont disponibles ici ou à la bibliothèque de la Régie.

Pour certaines demandes, la Commission tient des audiences publiques afin d’entendre les points de vue des membres du public et des peuples autochtones, puis elle les examine avant de rendre une décision ou de faire une recommandation. Les audiences sont ouvertes à tous les Canadiens et une aide financière aux participants peut être offerte pour faciliter la participation de ceux qui y sont admissibles.

Si un projet est approuvé, des conditions peuvent être établies pour aider à assurer la mise en œuvre de mesures précises de réduction ou d’atténuation des effets environnementaux et socioéconomiques. Il peut s’agir de conditions particulières qui exigent qu’une surveillance environnementale de certains habitats et de certaines espèces soit effectuée le long de l’emprise, ou que des techniques de construction précises soient adoptées afin de réduire au minimum les effets sur les cours d’eau.