Révision des Règles de pratique et de procédure – Phase 1 – Mobilisation précoce

IMPORTANT! Report de la date limite au 31 janvier 2025

Le 9 septembre 2024

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada, appuyée par le personnel de la Régie, a entrepris une révision des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (« Règles »).

Entre autres choses, les Règles définissent la manière d’évaluer les demandes, de déposer une plainte en cours d’audience et de tenir une audience publique en général. Une mise à jour complète des Règles est nécessaire pour les harmoniser avec la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), rendre compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialiser les pratiques, les processus et la terminologie, qui ont évolué au fil des ans. La révision des Règles vise les grands objectifs suivants :

  • l’harmonisation avec la LRCE notamment avec les objectifs énoncés dans le préambule de cette loi, comme l’engagement à mener à bien la Réconciliation;
  • l’accroissement de la compétitivité grâce à des processus prévisibles et opportuns;
  • la modernisation des pratiques et procédures.

Les communautés autochtones et partenaires, organisations ou représentants d’une telle communauté ayant un intérêt direct dans la révision des Règles peuvent présenter une demande d’aide financière. Les demandeurs admissibles recevront une subvention de 6 000 $. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande d’aide financière, consultez la page consacrée au projet.

Un document de travail a été publié sur le site Web public de la Régie et sur la page Dialogue Régie. Nous voulons ainsi recueillir les commentaires des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des parties prenantes sur d’éventuelles modifications et améliorations. Vos commentaires sont importants et peuvent avoir une incidence sur la façon dont les sociétés réglementées par la Régie, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et les parties prenantes participeront aux processus de la Commission à l’avenir.

Consultez la page Dialogue Régie et faites-nous part de vos commentaires d’ici le 9 décembre 2024.
(Mise à jour importante – Report de la date limite au 31 janvier 2025).


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