Téléchargement gratuit des normes techniques de la CSA
Le 9 avril 2026
Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien a collaboré avec le Groupe CSA pour offrir aux Canadiens un accès gratuit à d’importantes normes techniques de la CSA auxquelles les sociétés doivent se conformer pour assurer la sûreté des pipelines. C’est dans un souci de transparence et d’accessibilité que nous mettons ces normes à la disposition des Canadiens pour une période supplémentaire de cinq ans.
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, soit les règles que les sociétés sont tenues de suivre pour la conception, la construction et l’exploitation d’un pipeline au Canada, renvoie à plusieurs normes de la CSA. La norme CSA Z662, qui est celle à laquelle les sociétés doivent principalement se conformer, est incluse dans la liste complète des normes [PDF 90 ko] à télécharger.
Vous pouvez télécharger les normes gratuitement à partir du site Web du Groupe CSA. Pour les obtenir, veuillez suivre ces instructions.
Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien est composé de la Régie de l’énergie du Canada, du BC Energy Regulator (« BCER »), de l’Alberta Energy Regulator (« AER »), du ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan (« MER ») et du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières des Territoires du Nord-Ouest.
La Régie, le BCER, l’AER et le MER investissent afin d’offrir aux Canadiens un accès en ligne gratuit pour une période supplémentaire de cinq ans.
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