Régie de l’énergie du Canada – Audit du programme de gestion des urgences de Genesis Pipeline Canada Ltd. Lettre de clôture de l’audit
Dossier 5070192
CV2425-002
Le 20 janvier 2026
Victor Alvarado
Genesis Pipeline Canada Ltd.
1000 7th Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 5L5
-
Régie de l’énergie du Canada – Audit du programme de gestion des urgences
de Genesis Pipeline Canada Ltd.
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Genesis Pipeline Canada Ltd. (« entité auditée »). L’audit était axé sur le programme de gestion des urgences et visait à vérifier si la société avait établi et mis en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294).
Le 31 octobre 2024, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives le 28 novembre 2024. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assure au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, au ou
au 1-800-899-1265, ou encore à l’adresse .
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
cc: , , Régie de l’énergie du Canada,
, , Régie de l’énergie du Canada,
, , Genesis Pipeline Canada Ltd.,
- Date de modification :