Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Algoma Orchards – l'ordonnance MJS-001-2024
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE
L’ÉNERGIE SUIVANT LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L'inspecteur de la Regie de l'energie du Canada soussigne avise par les presentes :
Algoma Orchards que la situation dangereuse ou comportant des risques decrite dans l'ordonnance MJS-001-2024 a ete corrigee a la satisfaction de l'inspecteur.
Par conséquent,
- les travaux peuvent reprendre et/ou
- X les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises
Inspecteur |
21 mai 2025 |
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Date |
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| REDACTED |
REDACTED |
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Numéro de désignation de l’inspecteur |
Signature |
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210, Calgary (Alberta) T2R 0A8 |
No d’activité ou d’incident : CV2425-362
- Date de modification :