Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Ogilvie Mountain Holdings (« OMH ») – Ordonnance VS-001-2025

Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Ogilvie Mountain Holdings (« OMH ») – Ordonnance VS-001-2025 [PDF 276 ko]

AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE
L’ÉNERGIE SUIVANT LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE
EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)

L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes :

Ogilvie Mountain Holdings (« OMH ») qu’il juge que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance VS-001-2025 a été corrigée de manière satisfaisante.

Par conséquent,

•  X les travaux peuvent reprendre et/ou
•     les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises
•  X Ogilvie Mountain Holdings (« OMH ») a pris les mesures 1, 2 et 3 de l’ordonnance d’inspecteur.
  • La mesure 4 n’a pas été prise et demeure en vigueur. À titre indicatif, cette mesure stipule : « Dans les 60 jours, faire approuver par l’inspecteur un rapport d’enquête écrit et un plan de mise en œuvre de mesures correctives et préventives. Le plan doit inclure, au minimum, les compétences, la formation, la communication, la conformité au RPD-A et la prévention des récidives; et il peut comprendre des éléments supplémentaires. »

N^o d’activité ou d’incident : CV2526-323 et CV2526-327

Date de modification :

2025-10-15