| 2026-02-27 |
- Rubrique A, A.3.1 Approvisionnement, A.3.2 Transport, A.3.3 Marchés : Modifications mineures pour réorganiser et clarifier les exigences visant les installations en amont et en aval
- Tout exposé ayant trait aux installations en amont se trouve maintenant dans la section Approvisionnement (A.3.1) au lieu de la section Transport du tableau A-5 et de la section Marchés (A.3.3)
- Les lignes directrices fournies à la section A.3.1 sur la prise en considération des effets des politiques climatiques sur la compétitivité et la capacité de production englobent maintenant les politiques climatiques ou autres, les lois et les accords (notamment les accords d’utilisation des terres ou des cadres de planification à cet égard) sur la compétitivité et la capacité de production, conformément aux demandes de renseignements récentes de la Commission
- Une exigence a été ajoutée à la section A.3.2 selon laquelle il faut fournir la capacité des nouvelles installations en amont de livrer les volumes supplémentaires, conformément aux demandes de renseignements récentes de la Commission
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| 2026-02-27 |
- La zone texte à la fin de la section A.2.1 a été mise à jour pour refléter le changement terminologique (de « système de demande en ligne » à « portail de la Régie »)
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| 2026-02-27 |
- Mise à jour des liens vers la version modifiée de l’ordonnance de simplification des demandes aux termes de l’article 214 et de l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations aux rubriques A, K, et P et au chapitre 7
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| 2025-11-28 |
- Révision en profondeur de la rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion (article 181 de la LRCE) et du formulaire de demande de changement de propriété
- Ajout d’un lien vers le formulaire mis à jour dans la rubrique R
- Réduction des répétitions et des incohérences entre le formulaire et la rubrique R par le renvoi des demandeurs au formulaire pour les exigences de dépôt détaillées
- Divers changements visant à améliorer la clarté et la structure des documents
- Utilisation uniforme de termes comme pipeline, transaction proposée, acheteur et vendeur
- Ajout de précisions lorsque les exigences sont différentes dans le cas des fusions
- Amélioration des directives concernant les types d’instruments de réglementation qui doivent accompagner une demande, y compris l’autorisation de mise en service
- Amélioration des directives concernant les exigences en matière de financement de la cessation d’exploitation et de ressources financières
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| 2025-11-28 |
- Liens vers l’ordonnance de simplification des demandes aux termes de l’article 214 et l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations dans rubrique A, rubrique K, et chapitre 7 mise à jour
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| 2025-11-28 |
- La section AA.1 de la rubrique AA – Exigences postérieures à la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance a été mise à jour pour préciser qu’un manuel sur la sécurité pendant la construction propre à la demande visée doit être présenté au moins quatre semaines avant le début de la construction, sauf indication contraire de la Régie.
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| 2024-09-01 |
- Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce (Rubrique L) afin de clarifier le processus lié à l’avis de demande pour les demandes aux termes des articles 214, 241 et 183.
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| 2024-05-08 |
- Page des droits d’auteur de la version PDF mise à jour
- Liens vers les exigences et notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien mis à jour
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| 2023-11-10 |
- La mention « il n’y a pas de possibilité que les droits des peuples autochtones soient touchés par le projet », a été ajoutée à la liste des conditions portant sur les effets environnementaux ou socioéconomiques nuls ou négligeables à l’article 3.4.4
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| 2023-09-18 |
- Rubrique AA, section AA.1 Exigences de dépôt – Questions techniques, Essai de pression et autorisation de mise en service, point 2 : « Une semaine avant » remplacé par « Avant », et ajout d’une note explicative au sujet de la complexité des projets
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| 2023-04-20 |
- Tableau A-2 – Exigences de dépôt relatives à l’entrée des éléments biophysiques pour les émissions de GES et les changements climatiques mises à jour en profondeur par souci d’uniformité avec la version d’octobre 2020 de l’évaluation stratégique des changements climatiques ou des guides techniques provisoires d’ECCC. Les changements effectués fournissent des précisions relativement à l’approche évolutive, la durée de vie des projets, le plan crédible visant l’atteinte d’émissions nettes nulles et l’utilisation des émissions évitées ou des crédits compensatoires
- Nouvelle section A.2.9 – Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques visant à fournir aux demandeurs davantage de contexte sur ces émissions ou les évaluations des changements climatiques liées aux projets réglementés par la Régie
- A.3, tableau A-4 – Exigences de dépôt à l’égard des questions économiques et financières mises à jour pour inclure une mention aux « lois et règlements qui devraient raisonnablement entrer en vigueur... »
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| 2023-04-20 |
- Toutes les occurrences de « Indigenous peoples » ont été remplacées par « Indigenous Peoples »
- Toutes les occurrences de « Indigenous communities » ont été remplacées par « Indigenous Nations »
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| 2023-04-20 |
- Toutes les occurrences de « proponent » ont été remplacées par « applicant »
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- Toutes les occurrences de « promoteur » ont été remplacées par « demandeur »
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| 2023-03-01 |
- Mise à jour de P.6 Exigences comptables et rapports financiers – Correction de la base pour l’exigence réglementaire
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| 2023-02-24 |
- Mise à jour de l’introduction de la rubrique Q pour rendre compte de la lettre du 3 février 2022 de la Commission à tous les titulaires d’une autorisation d’importation de gaz indiquant qu’à compter du 29 août 2022, la LRCE n’exige plus que les sociétés obtiennent une telle autorisation
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| 2023-02-24 |
- B.1.3 – Mise à jour du formulaire de déclaration – Sociétés ayant recours à un mécanisme de mise de côté de fonds autre qu’une fiducie et sociétés bénéficiant d’une exemption
- B.2.1 – Mise à jour du formulaire Avis de cessation d’exploitation proposée
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| 2023-02-01 |
- Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce, avec ajout d’un lien vers le formulaire d’énoncé de préoccupations de la Régie
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| 2022-10-18 |
- Suppression de la référence et du lien au document Pipeline Associated Watercourse Crossings (5e édition) du tableau A-2 parce que le document n’est plus à jour et que son usage n’est plus largement répandu
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| 2022-08-31 |
- Guide de dépôt – révisions majeures suivant la période de commentaires du public :
- Rubrique O (Demandes de modification et mises à jour sur le projet)
- Rubrique N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition)
- s. 1.5 (Confidentialité du dépôt)
- s. A.3.1 (Approvisionnement)
- s. A.3.3 (Marchés)
- Guide de dépôt – révisions mineures suivant la période de commentaires du public :
- mise à jour mineure des lignes directrices concernant l'avis de cessation d’exploitation proposée à la section B.2.1
- modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôts exigés
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| 2022-01-26 |
- Mise à jour de l’adresse postale de la Régie par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8
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2021-11-19 |
- Refonte des rubriques B et K à la suite de la période de commentaires du public
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| 2021-09-13 |
- Modification du troisième paragraphe de la section 1.1 pour bien établir la distinction entre lignes directrices et exigences réglementaires se rapportant au dépôt de documents
- Retrait de la liste corrigée à la section U.2, première exigence de dépôt
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2021-05-31 |
- Ajout de la section 1.12 décrivant l’exigence de dépôt de données cartographiques numériques
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| 2021-05-11 |
- Changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.4.2, U.2
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| 2021-03-01 |
- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d'assainissement de 2020 dans A.2
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2021-02-10 |
- Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux A-2 (Émissions de GES et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et A-4 (Questions économiques et financières) de son Guide de dépôt :
- remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre)
- inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails
- inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières
- autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci
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2021-01-21 |
- Mise à jour du point 1.11 et du lien vers le chapitre 7 du Guide du dépôt – Électricité à l’intention des déposants
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2021-01-11 |
- Correction du sous-titre « Guidance » de la table des matières sous A.4.5 pour remplacer « s. 322 Notices » par « s. 214 Notices » (version html seulement)
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2020-12-16 |
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- Réparation de liens brisés
- Remplacement de figures manquantes
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2020-11-19 |
- Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
- Remplacement de « significant incident » par « incident that harms people or the environment » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1
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- Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
- Remplacement de « incidents importants » par « un incident qui a des répercussions sur les personnes ou l’environnement » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1
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2020-11-02 |
- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol
- Ajout des mots « is suspected » à la phrase renfermant le lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, puisque toutes les autres versions l’utilisent
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- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol
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2020-10-20 |
- Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes
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2020-10-15 |
- Déplacement de la zone de texte de la fin de la rubrique O au début de la rubrique P
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2020-10-08 |
- Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5
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2020-10-05 |
- Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7
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2020-10-05 |
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- Correction d’erreurs dans le glossaire français concernant les eaux navigables et la santé humaine
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2020-08-06 |
- Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE
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