Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

• En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
• Suis-je admissible?
• Comment faire une demande?
• Quels sont les frais admissibles?
• Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
• Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
• Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
• Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
• Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
• Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilité d’aide financière	Dates limites
Projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Communiqué le 2024-07-31	La date limite pour présenter la demande de remboursement finale est le 17 avril 2026.
Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement Sunrise Communiqué le 2024-08-01	La date limite pour présenter la demande de remboursement finale sera annoncée lors de la publication de la décision du gouverneur en conseil.