Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le portail de la Régie
Description
La Régie de l’énergie du Canada s’efforce d’assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays en examinant les projets énergétiques et en communiquant de l’information sur l’énergie, tout en appliquant des normes de sécurité et environnementales. Ce mandat comprend une fonction de surveillance ainsi que l’examen des demandes visant des oléoducs, des gazoducs et des lignes de transport d’électricité.
Le portail de la Régie a été conçu pour remédier à plusieurs lacunes de l’ancien système de demande en ligne, notamment :
- les inefficacités liées au traitement manuel des demandes;
- les fonctionnalités limitées en matière de communication et d’échange d’information entre le personnel de la Régie et les sociétés réglementées;
- le manque d’intégration avec les systèmes modernes et les protocoles de sécurité. Le nouveau portail de la Régie vise à améliorer l’efficacité de la réglementation, à réduire les délais de traitement, à accroître la transparence et à assurer la conformité aux normes de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visait à établir que l’utilisation du portail de la Régie pour appuyer les activités décisionnelles de l’organisation n’élargirait pas la portée des renseignements personnels recueillis et créés pour remplir les obligations de la Régie en matière de lois et de politiques.
Renseignements supplémentaires
Bien que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ait conclu que le portail de la Régie n’entraînerait pas la collecte ou la création de renseignements plus sensibles que ceux recueillis auparavant, plusieurs risques liés à la vie privée ont été relevés.
Les risques relevés ont depuis été atténués grâce à la mise en place de mesures de contrôle appropriées :
- les conditions que les utilisateurs externes (représentants de sociétés et membres du public) doivent accepter lorsqu’ils participent à des activités offertes par le portail;
- la mise à jour de l’énoncé de confidentialité;
- la création d’un nouveau fichier de renseignements personnels.
Fichiers de renseignements personnels connexes
CER PPU 100 Fichier de renseignements personnels liés aux demandes visant des installations et à l’exploitation. Numéro d’inscription au SCT : 20250357
Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec :
Vice-président de la gestion de l’information, Sécurité et installations
Délégation de pouvoirs en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
- Date de modification :