Révision des Règles de pratique et de procédure

Quoi de neuf?

19 Septembre 2025
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a publié un rapport sommaire résumant les commentaires recueillis au cours de la phase I de mobilisation préalable de sa révision des Règles de pratique et de procédure

[Archives]

Trois inspecteurs sur le terrain observent la réalisation de travaux avec une excavatrice

À propos des Règles

Image de fond jaune avec un cercle bleu marine avec des symboles indigènes à l'intérieur

Information à l’intention des peuples autochtones

Quatre personnes discutent autour d’une table

Échanger avec nous - Dialogue Régie

Four people having a discussion at a table

Règles de pratique et de procédure Rapport sommaire

Renseignements généraux

Rumu Sen
Politiques de réglementation
Pour obtenir des renseignements sur la mobilisation des peuples autochtones et l’aide financière à leur disposition, veuillez écrire à RPPR@cer-rec.gc.ca
Régie de l’énergie du Canada
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Demandes de renseignements des médias

Mireille Ferland
Agente de communications
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Courriel (sans frais) : 1-877-288-8803

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