Quelques chiffres – Délais pour rendre une décision sur un grand projet pipelinier (plus de 40 km) depuis 2019

Détermination du caractère complet	Audience	Gouverneur en conseil
La Régie évalue tout d’abord la demande pour déterminer si elle répond aux critères pour la tenue d’une audience. Aucun délai prescrit par la loi pour cette étape, mais respect des normes de service internes de la Régie à cet égard	La Régie mène à terme un processus d’audience et la Commission publie un rapport de recommandation à l’intention du gouverneur en conseil Délai prescrit par la loi : 450 jours	Le gouverneur en conseil rend la décision d’approbation ou de rejet de la demande. Délai prescrit par la loi : 90 jours

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