Breffage ministériel - Régie de l’énergie du Canada
Breffage ministériel - Régie de l’énergie du Canada [PDF 2 700 ko]
juin 2025
Régie de l’énergie du Canada
Table des matières
- Bienvenue Lette
- Principal organisme de réglementation de l’énergie axé sur la sécurité et l’économie au niveau fédéral
- Mandat de réglementation de la Régie
- Réglementation de l’énergie dans le Nord
- Lien entre la Régie et le ministre des Ressources naturelles
- Organisme de réglementation tout au long du cycle de vie
- Gestion de la sécurité et des urgences
- Processus visant de nouvelles infrastructures pipelinières
- Activités décisionnelles de la Commission de la Régie
- Information sur l’énergie produite par la Régie
- Cadre de réglementation de la Régie
- Innovation et adaptabilité – Amélioration continue
- Réconciliation et relations
- Budget et modèle de recouvrement des coûts de la Régie
- La Régie depuis 2019
- Plan stratégique 2024-2027 de la Régie
- Résumé
- *Annexes* Quelques chiffres – Délais pour rendre une décision sur un grand projet pipelinier (plus de 40 km) depuis 2019
- *Annexes* Quelques chiffres – Délais pour rendre une décision sur un petit projet (plus de 40 km) depuis 2019
- *Annexes* Quelques chiffres – Nombre total de demandes depuis 2019
- *Annexes* Réglementation économique – Droits et tarifs pipeliniers
- *Annexes* Organisme de réglementation national ayant une présence tangible à l’échelle régionale
- *Annexes* Titulaires de droits et parties prenantes
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