Budget et modèle de recouvrement des coûts de la Régie
- Nous sommes une petite organisation; notre budget de 2025-2026 était de 104 millions de dollars.
- Environ 25 % de notre budget de 2025-2026 provient de financement temporaire qui prendra fin s’il n’est pas renouvelé, ce qui risque d’affecter notre capacité à remplir notre mandat actuel.
- 99 % de nos frais de fonctionnement sont recouvrés auprès du secteur réglementé. Toute hausse ou baisse des dépenses est absorbée par les redevances au titre du recouvrement des coûts qui sont payées par le secteur.
- Les changements à notre budget n’ont donc aucune incidence sur le budget du gouvernement du Canada, car nos frais de fonctionnement ne sont pas assumés par les contribuables, mais plutôt par le secteur réglementé.
- Le Parlement et le ministre des Finances établissent notre budget dans le cadre du cycle budgétaire annuel, compte tenu de votre recommandation.
- Nous ne recouvrons pas les frais liés à notre travail dans le Nord en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, bien que ce travail constitue environ 1 % de nos activités.
*Le budget de 2024-2025 prévoyait une somme de 15,7 millions de dollars à titre exceptionnel pour la mise en œuvre des nouvelles conventions collectives.
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