Innovation et adaptabilité – Amélioration continue
Nous améliorons constamment notre cadre de réglementation et les processus connexes, notamment à l’aide de l’intelligence artificielle et d’outils d’automatisation, afin d’en accroître l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité et, ainsi, de favoriser la compétitivité du secteur de l’énergie.
Amélioration du processus de détermination du caractère complet
Plus nous pouvons déterminer rapidement qu’une demande est suffisamment complète pour lancer le processus d’évaluation, plus la décision peut être rendue rapidement. Depuis les récentes améliorations ciblées apportées à notre processus de détermination du caractère complet, nous sommes habituellement en mesure de respecter la norme de service interne de 30 jours à cet égard, ce qui signifie que les demandes courantes passent plus rapidement à l’étape suivante.
Portail de la Régie
Projet pluriannuel, le portail de la Régie est une plateforme numérique intégrée qui se veut un guichet unique pour les sociétés réglementées, les peuples autochtones, les participants et le public. Il favorise la simplification des processus internes, abrège les délais de prestation de services et accroît la certitude en matière de réglementation.
Initiatives en cours visant le cadre de réglementation
Révision du règlement sur les pipelines terrestres
- Améliorer le cadre de réglementation et préciser les exigences visant le secteur, les Premières Nations, les Métis, les Inuits, et les parties prenantes, intégrer les droits et intérêts des Autochtones et fournir des éclaircissements sur les exigences relatives à la sécurité.
Mise à jour des guides de dépôt
- Actualiser et simplifier les exigences visant les nouveaux projets afin que les examens de processus soient clairs et prévisibles.
Projet pilote visant l’expérimentation réglementaire
- Effectuer deux activités de vérification de la conformité fictives avec des sociétés réglementées et des communautés autochtones pour mettre à l’essai un processus de vérification de la conformité et proposer des mesures à intégrer dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien
- Simplifier les exigences de la réglementation et les aligner sur celles des organismes de réglementation et processus du secteur énergétique des provinces et territoires, pour trouver des façons de réduire les complexités grâce au Forum.
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