La Régie depuis 2019
De l’Office à la Régie – Changements
- Nouvelle structure de gouvernance élargie – Création d’un conseil d’administration, d’une commission indépendante, d’un comité consultatif autochtone et du rôle de PDG (séparation des fonctions de commissaire en chef et de PDG)
- Nouveaux délais pour l’examen des projets – 300 jours (10 mois) dans le cas d’un petit pipeline ou 450 jours (15 mois) dans le cas d’un grand pipeline
- Nouveaux examens intégrés avec l’AEIC – Les grands pipelines et les grandes lignes de transport d’électricité sont désignés et doivent faire l’objet d’un examen dirigé par l’AEIC, en collaboration avec la Régie et le soutien de celle-ci.
- Mandataire de la Couronne – Le rôle a permis d’améliorer considérablement la capacité de la Régie d’établir et de cultiver des relations à long terme avec les communautés et, du même coup, les processus décisionnels, ce qui s’est traduit par une amélioration des délais pour rendre les décisions et un accroissement de l’efficacité des décisions et par une réduction du temps consacré aux litiges.
- Nouveaux outils et pouvoirs – De nouveaux pouvoirs ont été conférés à la Régie pour faire progresser des partenariats novateurs et pour rendre des décisions (délégation du pouvoir décisionnel).
- Enchâssement de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie fait référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’à d’autres objectifs de politique clairs.
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