Réglementation de l’énergie dans le Nord
En tant que ministre responsable de la Régie, vos responsabilités sont de :
- Porter à l’attention du gouverneur en conseil, à des fins de décision, les recommandations de la Régie au sujet de projets et les règlements proposés
- Faire une recommandation au gouverneur en conseil quant aux diverses nominations visant la gouvernance de la Régie (PDG, commissaires, administrateurs)
- Présenter les documents de la Régie au Cabinet (mémoires, présentations au Conseil du Trésor)
- Recommander des décisions budgétaires pour la Régie dans le cadre du processus de crédits.
En tant que ministre, la LRCE vous permet de :
- Donner une orientation stratégique et des directives à la Régie relativement à des questions d’application générale, notamment la réglementation, l’orientation générale et la correspondance
- Demander à la Régie de vous conseiller sur le plan stratégique et de formuler des recommandations
- Demander à la Régie de conseiller un ministère ou organisme fédéral, provincial ou territorial
- Donner une direction au sujet du délai d’examen d’un projet, dans certains cas
Demandes ministérielles relativement à une politique
En décembre 2021, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la Régie d’entreprendre, dans les meilleurs délais, l’analyse de scénarios cadrant avec l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050. La Régie a ainsi publié, en 2023, un rapport Avenir énergétique du Canada comportant une modélisation conforme à l’engagement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Demandes des provinces et territoires – Prix de l’essence en Colombie-Britannique
En 2019, on a demandé à la Régie (l’Office national de l’énergie, à l’époque) de participer à une étude de la commission des services publics de la Colombie-Britannique (« BCUC ») sur l’approvisionnement en essence en Colombie-Britannique. Le rapport final de la BCUC reposait en grande partie sur les graphiques et statistiques fournies par la Régie dans ses produits d’information sur l’énergie.
La Régie peut, de son propre chef, vous fournir des conseils et vous faire des recommandations sur des politiques.
La plupart des interactions courantes entre la Régie et l’État se font par l’entremise du sous-ministre de RNCan ou d’autres fonctionnaires du ministère (portefeuille de RNCan).
La Commission de la Régie est un tribunal d’archives. À ce titre, elle jouit d’une indépendance décisionnelle dans ses recommandations et décisions. Cette indépendance est essentielle pour que le public ait confiance que les décisions et recommandations sont équitables, fondées sur la preuve et transparentes.
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