Mandat de réglementation de la Régie

Table des matières

Nous sommes un organisme de réglementation du secteur énergétique (activités et infrastructures), spécialisé dans la sécurité et l’économie :

  • 73 000 km de pipelines interprovinciaux et internationaux qui transportent chaque année 1,3 milliard de barils de pétrole et 180 milliards de mètres cubes de gaz naturel
  • 1 600 km de lignes interprovinciales et internationales de transport d’électricité
  • projets d’énergie renouvelable extracôtière (hors des zones visées par les lois de mise en œuvre)
  • activités d’exploration et de production pétrolières et gazières sur des terres domaniales et dans certaines régions extracôtières
  • droits et tarifs facturés par les sociétés pipelinières aux expéditeurs, afin de s’assurer qu’ils sont justes et raisonnables
  • exportations et importations d’énergie

Lois habilitantes

  • Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
  • Loi sur les opérations pétrolières au Canada
  • Loi fédérale sur les hydrocarbures
  • Loi sur les opérations pétrolières (TNO)
  • Loi sur les hydrocarbures (TNO)
Carte du Canada intitulée « Mandat de réglementation de la Régie ».

Nous réglementons les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à nous assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons et respectons les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous offrons des informations et des analyses pertinentes sur l’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir à zéro émission nette.

Infographie divisée en cinq colonnes représentant chacune un secteur réglementé par la Régie de l’énergie du Canada.
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