Processus visant de nouvelles infrastructures pipelinières

Décision de la Commission

Petits pipelines ne dépassant pas 40 km ou autres installations

Processus décisionnel habituel

• Normalement, la Régie établit un processus sur pièces comptant peu de participants
• Le processus sert de forum principal pour les consultations de la Couronne
• Normes de service : de 40 à 120 jours
• Délai prescrit par la loi : jusqu’à 300 jours (10 mois), mais normalement le processus est mené à terme plus rapidement
• Types de demandes: 82% de gaz naturel, 16% d’huile, 2% d’autres

Recommandation de la Commission et décision du gouverneur en conseil

Grands pipelines de plus de 40 km

Processus d’audience

• Le processus est adapté à l’ampleur du projet et aux besoins des participants et une aide financière peut être accordée. Il comporte un volet écrit et un volet oral (dont la présentation orale des connaissances autochtones) et la preuve déposée est souvent proportionnelle au nombre de participants.
• Le processus sert de forum principal pour les consultations de la Couronne, même si des consultations supplémentaires sont tenues.
• Délais prescrits par la loi : 450 jours (15 mois), plus 90 jours pour la décision du gouverneur en conseil (18 mois en tout)

Recommandation de l’AEIC et décision du gouverneur en conseil

Grands projets comportant une nouvelle emprise de 75 km ou plus

Processus d’examen intégré

• Examen intégré dirigé par l’AEIC, avec la collaboration et le soutien de la Régie
• Application du Règlement sur les activités concrètes pris en application de la Loi sur l’évaluation d’impact
• Consultations de la Couronne dirigées par l’AEIC, avec la participation et le soutien de la Régie
• Étapes requises : Planification (180 jours), étude d’impact (jusqu’à 3 ans), évaluation d’impact (300-600 jours), plus le délai de 90 jours pour l’agrément du gouverneur en conseil

* sUn projet a été proposé mais aucune demande n’a été déposée.