Réconciliation et relations
Participation des peuples autochtones à toutes les étapes du cycle de vie des infrastructures réglementées par la Régie
- Nous jouons le rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne pour des projets évalués par la Régie. Depuis 2019, nous avons consulté 120 communautés autochtones, Nations et groupes autoproclamés différents (19 Nations métisses et 101 Premières Nations).
- Nous formons des surveillants autochtones et collaborons avec eux à divers projets, notamment par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtone des projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3.
- La Régie fait participer les communautés autochtones à l’amélioration du cadre de réglementation. À cette fin, elle accorde une aide financière et offre des occasions de mobilisation sur mesure, ce qui lui permet de recueillir des commentaires importants sur la manière dont elle mène ses activités de réglementation.
- Par l’intermédiaire des deux comités consultatifs et de surveillance autochtone et de nos travaux visant le réseau de NGTL, nous mobilisons régulièrement au moins 281 Premières Nations et communautés métisses.
Exécution du mandat guidée par la Réconciliation, l’établissement de relations durables et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
La Régie et le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – La mesure 34 du plan d’action prévoit de travailler avec les communautés, gouvernements et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin : (i) d’accroître la participation des peuples autochtones et (ii) d’établir les mesures qui pourraient leur permettre d’exercer une autorité réglementaire fédérale sur les projets et questions réglementés par la Régie.
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