Réglementation de l’énergie dans le Nord

Table des matières

Nos responsabilités de réglementation portent sur l’ensemble du cycle de vie des infrastructures énergétiques de compétence fédérale, par exemple :

• évaluation des demandes relatives à un nouveau projet afin de déterminer si le projet est dans l’intérêt public du pays, ce qui comprend une évaluation des retombées positives et négatives et l’exécution de l’obligation du Canada de consulter et de prendre des mesures d’adaptation pour respecter les droits ancestraux;
• mise en application des exigences de la réglementation et des normes pour veiller à ce que les travaux de construction et les activités d’exploitation soient sécuritaires, protègent l’environnement et respectent les intérêts des Autochtones et des parties prenantes; et,
• évaluation des demandes de désactivation, de désaffectation et de cessation d’exploitation des infrastructures énergétiques et surveillance des travaux.

Date de modification :

2025-09-08