Cadre ministériel des résultats
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Fiche de renseignements
Raison d’être – La Régie de l’énergie du Canada réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.
À titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, la Régie remplit divers rôles et s’acquitte de nombreuses fonctions tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique : décisions sur les demandes de projets énergétiques; diffusion d’informations sur l’énergie; mobilisation; surveillance constante de la sécurité et de la protection de l’environnement.
Nous croyons qu’une bonne gouvernance n’est possible que si les ministres, le Parlement et le public disposent de l’information nécessaire pour s’interroger sur notre rendement et l’évaluer. Il s’agit d’une pièce maîtresse dans la confiance de la population dans le régime de réglementation.
La Régie a donc modernisé son cadre ministériel des résultats, qui permet de montrer aux Canadiens, de façon claire et crédible, le travail qu’elle accomplit en leur nom. Ce cadre définit les balises servant à assurer, en tout temps, notre engagement pour l’excellence en matière de réglementation, dans l’ensemble de l’organisation.
| Responsabilités essentielles de la Régie | Résultats attendus de la Régie |
|---|---|
| Processus décisionnel | Processus décisionnels sont justes, transparents, efficaces et inclusifs. |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. |
| Information sur l’énergie | Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada. |
| Mobilisation | Les peuples autochtones et les parties prenantes contribuent à façonner le travail de la Régie de l’énergie du Canada. Les activités de mobilisation menées par la Régie de l’énergie du Canada auprès des peuples autochtones et des parties prenantes sont significatives. |
Reddition de comptes et amélioration continue Nous rendons des comptes aux Canadiens. Nous mesurons notre rendement grâce aux indicateurs de résultats et nous encourageons l’amélioration continue par notre système de gestion. |
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