Rapport annuel 2024–2025 de la Régie de l’énergie du Canada – Présentation de la Régie de l’énergie du Canada
Contexte
La Régie est l’organisme fédéral qui régit le secteur énergétique au Canada. Elle réglemente plus de 73 000 kilomètres (« km ») de pipelines interprovinciaux et internationaux. Elle réglemente également plus de 1 600 km de lignes interprovinciales et internationales de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers, les exportations d’énergie, les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières et les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
La Régie réglemente l’infrastructure et les activités de ressort fédéral afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie, au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones, ainsi que de fournir en temps opportun de l’information et des analyses pertinentes sur l’énergie.
La prévention des dommages est au cœur de la démarche que la Régie met en œuvre pour assurer la sécurité des personnes, protéger l’environnement et respecter les droits des Autochtones. La Régie veille à l’application de normes de sécurité et environnementales rigoureuses et s’attend à ce que les sociétés adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.
La Régie recouvre 99 % des frais qu’elle engage auprès du secteur réglementé : ils ne sont pas assumés par les contribuables canadiens. Le budget de la Régie n’a aucune incidence sur le cadre financier du gouvernement du Canada.
En 2024-2025, la Régie a dépensé 130,96 millions de dollars et comptait 580,2 employés (équivalents temps plein). Les états financiers sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le Rapport sur les résultats ministériels, qui devrait être déposé à l’automne 2025, donne un aperçu des ressources financières et humaines de la Régie.
Gouvernance
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance et des conseils ou des orientations stratégiques. Il s’attache aux résultats que l’organisation cherche à atteindre. Il tient des réunions chaque trimestre.
Président-directeur général
Le président-directeur général est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général.
Commission
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations en vertu de la LRCE et d’autres lois. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés. Pour en savoir plus sur les activités de la Commission, veuillez consulter le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.
Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone conseille la Régie sur le renouvellement de sa relation avec les peuples autochtones, y compris sur des questions stratégiques, systémiques et liées à l’élaboration de politiques se rapportant à son mandat. Il tient des réunions chaque trimestre.
- Date de modification :