Rapport annuel 2024–2025 de la Régie de l’énergie du Canada
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ISSN 2563-3163
Table des matières
- Message du président du conseil d’administration
- Message de la présidente-directrice générale
- Message du président du Comité consultatif autochtone
- Présentation de la Régie de l’énergie du Canada
- Plan stratégique de la Régie 2024-2027
- Réalisations de la Régie en 2024-2025
- Ce que l’avenir nous réserve
- Annexe A – Biographies
Message du président du conseil d’administration
À titre de président du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de l’organisation pour l’exercice 2024-2025. Alors que nous évoluons dans un contexte énergétique toujours plus dynamique et en pleine mutation, le conseil d’administration demeure déterminé à fournir des conseils et des orientations solides et à aider l’organisation à remplir son mandat avec excellence.
En 2024, la Régie a célébré son cinquième anniversaire, une étape importante dans l’évolution de l’organisation en tant qu’organisme de réglementation moderne. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), entrée en vigueur en août 2019, a fait de la Régie l’organisme qui régit le secteur énergétique au Canada, lui conférant de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités.
Au cours des cinq dernières années, le conseil d’administration a vu l’organisation se développer, renforcer ses relations avec diverses collectivités et adopter des façons nouvelles et novatrices de réaliser son travail.
S’appuyant sur les cinq dernières années, le conseil d’administration a établi les priorités stratégiques de l’organisation au début de l’exercice : confiance, Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), compétitivité et excellence en matière de réglementation, et préparation de l’avenir énergétique. L’organisation a déjà réussi à faire avancer ces priorités de façon claire et tangible, comme vous pourrez le lire dans le rapport qui suit. Parmi ces succès, notons la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt, notre collaboration avec le Comité consultatif autochtone concernant la mesure 34 (élément des priorités partagées) du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« LDNU ») et l’information sur l’énergie que nous fournissons aux Canadiens.
Les réalisations de 2024-2025 témoignent de la capacité de l’organisation à s’adapter, à faire preuve de leadership et à tirer parti de ses forces. Je tiens à féliciter l’équipe des efforts qu’elle a déployés pour accroître l’efficacité et simplifier les processus décisionnels. Le portail de la Régie est un excellent exemple de ces efforts, qui aident déjà à réduire les délais et à améliorer l’efficacité de la réglementation. L’engagement et le dévouement du personnel et de la direction de la Régie ont grandement contribué à faire avancer ces priorités et à mettre l’organisation sur la voie de la réussite à long terme.
En 2024-2025, le conseil d’administration a accueilli trois nouveaux administrateurs, soit Peter Fraser, Matthew Foss et Annette Bergeron, qui sauront faire profiter la Régie et le conseil d’administration de leur expérience et de leur expertise considérables. Je souhaite également souligner la contribution exceptionnelle des administrateurs Karim Mahmud, Cassie Doyle et Ellen Barry, dont le mandat a pris fin en 2024-2025. Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement le personnel de la Régie de son dévouement et de son professionnalisme indéfectibles.
C’est avec confiance dans la voie à suivre que je suis fier de présenter le Rapport annuel 2024-2025 de la Régie de l’énergie du Canada à l’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Original signé par
George Vegh
Président du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada
Message de la présidente-directrice générale
À titre de présidente-directrice générale de la Régie, je suis extrêmement fière de ce que nous avons accompli au cours du dernier exercice.
En tant que principal organisme de réglementation de l’énergie axé sur la sécurité et l’économie au Canada, la Régie réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Nous veillons à ce que les projets énergétiques soient construits et exploités de façon sécuritaire et à ce que leur cessation d’exploitation le soit tout autant. La sécurité et la protection de l’environnement sont au cœur de nos activités.
Nous continuons de faire preuve d’innovation dans l’exécution de notre mandat, dans un souci constant d’agilité, de souplesse, d’efficacité et de transparence. Notre succès repose principalement sur notre engagement constant à simplifier et à améliorer nos méthodes de travail. Nous pouvons ainsi demeurer concurrentiels et nous adapter aux changements, tout en maintenant des normes rigoureuses en matière de sécurité et d’environnement. Notre état de préparation est manifeste dans plusieurs domaines, de la préparation aux situations d’urgence à la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestre et des guides de dépôt, en passant par la simplification de nos processus d’audience et de prise de décision et le lancement du portail de la Régie.
La Régie cultive des relations durables avec les peuples autochtones, les administrations municipales, provinciales et territoriales et les diverses parties prenantes afin d’inspirer la confiance nécessaire à la construction des projets autorisés. Nous sommes déterminés à faire progresser la Réconciliation et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Nous intégrons les perspectives autochtones à l’ensemble de nos processus. Cela comprend les efforts que nous déployons pour faire progresser la mesure 34 (élément des priorités partagées) du plan d’action de la LDNU dans le cadre de laquelle nous assumons un rôle de leadership dans l’accroissement de la participation des Autochtones à nos processus de surveillance et de prise de décision. Nous avons pour objectif d’établir des relations plus inclusives et plus constructives.
En notre qualité de mandataire de la Couronne, nous sommes déterminés à continuer d’explorer de nouvelles façons de nous assurer que les peuples autochtones sont consultés et mobilisés de façon significative. En invitant les peuples autochtones à participer aux discussions en amont et en collaborant à la recherche de solutions, nous améliorons le processus et ses résultats.
Nous restons profondément attachés à l’excellence en matière de réglementation et veillons à ce que le secteur de l’énergie au Canada dispose d’un cadre décisionnel clair et prévisible qui peut s’adapter aux changements dans notre secteur réglementé et dans la société dans son ensemble. Nous sommes également fiers d’appuyer les initiatives du gouvernement fédéral visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation. Nous avons fait des investissements stratégiques dans l’automatisation et la simplification de nos processus décisionnels afin de réduire les délais et d’améliorer l’efficacité de la réglementation. Depuis 2019, la Régie a évalué 4 216 demandes visant notamment des infrastructures, des droits et tarifs, des activités dans le Nord et des exportations et a respecté les délais prescrits par la loi pour l’examen de projets d’infrastructures dans 99 % des cas.
La préparation de l’avenir énergétique est un élément clé de notre stratégie. Nous publions, au bon moment, des produits d’information sur l’énergie qui sont factuels et sans parti pris, afin de renseigner les décideurs politiques, le secteur et la population canadienne en général sur la conversation sur l’énergie. Nous fournissons régulièrement des aperçus du marché qui mettent en lumière les tendances émergentes dans différents segments du marché de l’énergie, ainsi que des profils pipeliniers qui présentent des données et des renseignements clés sur les pipelines réglementés par la Régie. Nous renforçons notre capacité à soutenir la sécurité, la résilience et l’innovation énergétiques.
Pour ce qui est de l’avenir, nous savons que les changements sont constants et restons concentrés sur la façon dont les transformations dans le secteur de l’énergie toucheront tous les Canadiens. Bien que nous ne puissions pas prédire les changements à venir, nous sommes déterminés à nous adapter à l’évolution de la filière énergétique et à nous assurer d’être prêts à répondre aux besoins des Canadiens, des peuples autochtones et de l’industrie. Notre responsabilité demeure la même : assurer la sécurité, protéger les collectivités et l’environnement et mettre en place un système de réglementation prêt pour l’avenir.
À l’orée de l’exercice 2025-2026, je suis portée par l’optimisme et j’ai pleinement confiance dans les progrès que nous avons réalisés et dans la direction que nous prenons.
Avec toute ma reconnaissance,
Original signé par
Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada
Message du président du Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone a été mis sur pied pour offrir un espace où les voix, les connaissances et les points de vue autochtones peuvent être pris en compte dans la gouvernance de la Régie, ce qui pourrait contribuer à façonner la manière de travailler de cette dernière.
Depuis août 2020, nous travaillons à renforcer les relations entre la Régie et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les huit membres du Comité sont des leaders et des défenseurs reconnus dans leurs communautés, qui possèdent une vaste expérience en matière d’énergie et de ressources nationales et qui apportent leurs propres expériences, langues et enseignements culturels. Ensemble, nous contribuons à façonner la manière dont la Régie travaille avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations afin que nos droits, nos valeurs et nos connaissances soient respectés et défendus, en allant au-delà de la compétence culturelle et se rapprochant de l’intégrité culturelle.
La création de changements véritables n’est pas sans défis et le parcours pour y parvenir n’est pas linéaire. Des tensions constructives émergeront lorsqu’une institution commencera à adapter sa façon de travailler et de penser pour intégrer diverses voix et visions du monde. Mais les progrès réels sont le fruit de conversations ouvertes, honnêtes et parfois difficiles, et grâce à la volonté de la Régie de tenir ces conversations, je suis convaincu que les titulaires de droits commenceront à voir et à ressentir les résultats de ces efforts.
Le Comité continue de jouer un rôle de premier plan dans le façonnement de la manière de travailler de la Régie. Notre travail a permis d’élargir le programme de surveillance autochtone pour y intégrer l’utilisation des terres à des fins traditionnelles, les lieux sacrés et les connaissances historiques. Le Comité a également contribué à orienter l’approche de la Régie pour la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique, ce qui a mené à une collaboration avec Mokwateh, une société d’experts-conseils autochtone, en vue de favoriser l’intégration des perspectives autochtones à la conversation sur la transition énergétique du Canada. Grâce au soutien du Comité, la Régie continue d’accroître ses compétences et son intelligence culturelles.
Il reste encore beaucoup de chemin à faire, mais nous avançons dans la bonne direction, guidés par les relations, le respect et l’engagement commun à créer des changements véritables.
Original signé par
Chef tribal Tyrone McNeil
Président
Comité consultatif autochtone
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