Rapport annuel 2024–2025 de la Régie de l'énergie du Canada – Réalisations de la Régie en 2024-2025

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie travaille à assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipelines et lignes de transport d’électricité de ressort fédéral. Elle assure la surveillance réglementaire pendant tout le cycle de vie des infrastructures énergétiques et des activités qu’elle réglemente, ce qui comprend la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation.

La Régie veille à l’application de normes rigoureuses en matière de sécurité et de protection de l’environnement, mais ses activités de surveillance vont bien au-delà de la conformité. Elle favorise le recours aux pratiques exemplaires pour cerner et réduire les risques de préjudice et s’attend à ce que les sociétés examinent et améliorent périodiquement l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.

La Régie s’attend également à ce que les sociétés collaborent avec quiconque vit ou travaille à proximité de pipelines, y compris les peuples autochtones, les membres du public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers, les provinces et les municipalités, afin de faire la promotion des méthodes de travail sécuritaires et de les informer des mesures à prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.

Engagement de la Régie

• La prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie des infrastructures énergétiques.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2024-2025 – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie examine tous les avis d’incident pour s’assurer que les sociétés ont fourni suffisamment de renseignements pour lui permettre d’exercer sa surveillance réglementaire et de faire le suivi approprié. Elle vérifie si les sociétés ont déterminé la cause des incidents, ainsi que les mesures prises pour corriger la situation et pour éviter qu’elle se reproduise. Elle analyse les données sur les incidents pour en dégager des tendances, planifier ses activités de vérification de la conformité et appliquer des mesures de conformité et d’exécution au besoin.

En 2024–2025, il n’y a eu aucun accident mortel lié aux infrastructures réglementées. Cinq incidents avec blessures graves et six incidents ayant causé des préjudices à l’environnement ont été signalés. Le nombre d’incidents avec blessures graves et le nombre d’incidents ayant causé des préjudices à l’environnement ont diminué respectivement de 44 % et de 77 % par rapport à l’exercice précédent. Ces diminutions coïncident avec une baisse correspondante des activités de construction de pipelines.

Activités de vérification de la conformité

Surveillance autochtone

Le programme de surveillance autochtone de la Régie contribue à renforcer ses activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement afin de prévenir les dommages de façon plus globale, d’aider à protéger les droits et les intérêts des Autochtones et de favoriser l’établissement de relations avec les communautés autochtones. La Régie a mené 38 activités de vérification de la conformité en compagnie de surveillants autochtones en 2024–2025. Trente-deux de ces activités concernaient le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, une, la canalisation 3 d’Enbridge et cinq, le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont effectué 30 inspections sur le terrain et tenu 5 réunions sur la protection de l’environnement, la sécurité et les questions socioéconomiques. Les surveillants autochtones ont également participé à trois exercices d’intervention d’urgence.

Surveillance de l’assainissement

Lorsqu’une contamination susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine est détectée, la Régie s’assure que les mesures correctives appropriées sont prises. Les activités de surveillance de l’assainissement menées en 2024-2025 comprennent la surveillance des 478 sites contaminés actifs relevant de la Régie. Le personnel de la Régie a mené 12 activités de vérification de la conformité, a passé en revue 460 comptes rendus annuels de sites contaminés, a examiné 10 plans de mesures correctives et plans de gestion des risques et a fermé 25 dossiers de sites contaminés.

Les changements apportés au processus d’assainissement de la Régie en 2024–2025 comprennent la mise à niveau de son système de signalement d’événement en ligne afin d’améliorer les données sur les sites contaminés et la démarche de surveillance fondée sur le risque.

Avis de sécurité

La Régie s’efforce d’améliorer les résultats sur le plan de la sécurité en communiquant à l’industrie des renseignements importants sur les préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement afin d’éviter que des incidents similaires se produisent. Publiés périodiquement, les avis de sécurité servent à mettre en évidence les exigences réglementaires de la Régie et à communiquer ses attentes à l’égard des mesures que doivent prendre les sociétés réglementées pour atténuer tout effet potentiel sur les personnes ou l’environnement.

En 2024–2025, la Régie a publié un avis de sécurité concernant des composants non conformes (Assurance de la qualité des matériaux des raccords de pipelines).

Sécurité

L’équipe des services de sûreté de la Régie a mené 17 activités de vérification de la conformité en 2024-2025, dont 5 ont porté sur la cybersécurité. Les activités de vérification de la conformité liées à la cybersécurité se sont encore concentrées sur les mesures de sécurité que les sociétés réglementées ont mises en œuvre à l’égard de la technologie opérationnelle. La Régie a continué de peaufiner ses activités de vérification de la conformité liées à la cybersécurité et à la sécurité physique en offrant une formation structurée sur la cybersécurité à son personnel et en collaborant avec des organismes de réglementation et de sécurité au Canada et aux États-Unis.

Gestion des urgences

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité de leurs infrastructures, notamment en étant prêtes à intervenir en cas d’urgence. Lorsqu’il y a urgence, elle veille à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. En 2024–2025, le programme de gestion des urgences a mené 45 activités de vérification de la conformité, soit 26 évaluations d’exercices d’intervention, 7 inspections, 3 réunions sur la conformité, 6 examens des manuels de mesures d’urgence et 3 audits. En juin 2024, la Régie a publié les Pratiques exemplaires de l’industrie pour la participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des situations d’urgence. Ces pratiques exemplaires permettent de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et fournissent à la Régie, aux sociétés réglementées, aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis une autre occasion de renforcer leurs relations par la gestion des urgences.

Grâce à sa ligne de signalement des incidents et au soutien du centre des opérations d’urgence, la Régie est en mesure, 24 heures sur 24, d’intervenir en cas d’urgence ou de surveiller des activités qui pourraient évoluer et nécessiter le déploiement de son personnel. En avril 2024, le centre des opérations d’urgence a été mis en service et une équipe d’intervention sur le terrain a été dépêchée sur les lieux d’un incident survenu sur la canalisation principale Grande Prairie de NOVA Gas Transmission Ltd. Durant l’année, il a également été mis en service par précaution pour surveiller le remplissage de la canalisation après l’achèvement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des inondations et des feux de forêt susceptibles d’avoir des répercussions sur les infrastructures réglementées.

Culture de sécurité

La Régie s’efforce d’améliorer la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. En 2024-2025, elle a continué de mettre en œuvre sa stratégie et son plan de travail triennaux en matière de culture de sécurité, en se concentrant sur deux objectifs :

• Influence exercée sur tout le réseau – La Régie veut adopter une approche à l’échelle du réseau pour favoriser une culture de sécurité positive dans l’ensemble de l’industrie, qui appuie la gestion efficace des menaces aux personnes et à l’environnement.
• Rendement des sociétés – La Régie veut aider les sociétés à mieux comprendre et à mieux détecter les facteurs humains et organisationnels sous-jacents afin d’améliorer la gestion des risques et de faire progresser la culture de sécurité.

Le personnel de la Régie a continué d’acquérir des compétences dans ce domaine en assistant à des ateliers et à des séances communautaires sur la culture de sécurité et les facteurs humains et organisationnels. La Régie a amélioré son portail d’apprentissage axé sur l’industrie en y ajoutant des modules d’apprentissage en ligne interactifs sur la culture de sécurité et a favorisé l’apprentissage dans l’ensemble de l’industrie au moyen de son atelier technique annuel avec les sociétés réglementées

Cadre de réglementation

La Régie s’emploie à établir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. À cette fin, elle collabore avec différentes parties prenantes pour améliorer continuellement les outils de réglementation et veille à ce que les règlements en vigueur continuent d’être appropriés et les documents de réglementation, les politiques et les lignes directrices, d’atteindre l’objectif visé.

Au nombre des améliorations apportées en 2024-2025 figurent la publication des Lignes directrices révisées sur les rapports d’événements 2024 de la Régie et des projets de règlement relatifs au Cadre de réglementation des exportations et des importations, ainsi que les progrès réalisés à l’égard du Projet de traitement et d’évaluation prévisibles et efficaces des activités à risque négligeable ou faible (rebaptisé cette année « processus d’examen rapide »). La Régie a également entrepris la révision des Règles de pratique et de procédure au moyen d’activités de mobilisation.

Des renseignements sur les initiatives annuelles prévues par la Régie pour améliorer le cadre de réglementation se trouvent à la page Plans pour le cadre de réglementation de son site Web.

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. La Régie a entamé une révision exhaustive du RPT et des guides de dépôt. La deuxième phrase de la révision du RPT a commencé en juin 2024 avec la publication de 13 documents techniques. La somme de 2,6 millions de dollars a été versée sous forme de subventions et de contributions à 46 organisations dirigées par des Autochtones pour tenir des séances de mobilisation sur le projet. Les activités de mobilisation de la deuxième phase ont été conçues pour recueillir des commentaires sur les nouvelles exigences et les engagements exigés en vertu de la LDNU et de la mesure 34 (élément des priorités partagées) du plan d’action connexe, respectivement.

De juin 2024 à mars 2025, la Régie a organisé des ateliers et des séances d’information avec des experts de l’industrie et de la protection des ressources patrimoniales. La période de mobilisation a pris fin le 31 mars 2025. Les observations des organisations dirigées par des Autochtones, de l’industrie et des parties prenantes intéressées permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Un résumé des commentaires sera rendu public en 2025–2026.

Examen et clarification du cadre de conformité

En 2024–2025, la Régie a entrepris un projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions qu’elle utilise pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. Il en résultera un cadre et une politique de conformité et d’exécution internes actualisés.

Audits et exécution

Audits des systèmes de gestion

Les audits permettent d’évaluer la façon dont les sociétés gèrent leurs activités. La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces. Les sociétés qui gèrent bien leurs activités peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Une fois l’audit terminé, la Régie rend le rapport public. La société auditée doit ensuite soumettre un plan de mesures correctives et préventives, puis la Régie vérifie comment le plan a été mis en œuvre. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés prennent connaissance des constatations énoncées dans ces rapports (qui sont résumés chaque année et publiés sous forme d’avis d’information) et à ce qu’elles utilisent ces enseignements pour améliorer leurs systèmes de gestion.

En 2024–2025, la Régie a mené six audits de systèmes de gestion. Ces audits ont permis de vérifier le respect des exigences relatives aux systèmes de gestion pour ce qui est de la gestion des urgences, de la production des rapports annuels et des programmes de protection de l’environnement, en mettant l’accent sur la transition entre l’étape de la construction et l’étape de l’exploitation.

Ordonnances d’inspecteur

Une ordonnance d’inspecteur est délivrée lorsque la situation nécessite une intervention immédiate pour assurer la sécurité et protéger l’environnement. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.

En 2024–2025, la Régie a délivré sept ordonnances d’inspecteur. Toutes les ordonnances d’inspecteur (actuelles et passées) et leur état se trouvent sur le site Web de la Régie.

Lettres d’avertissement et sanctions administratives pécuniaires

La Régie peut parfois considérer qu’il est important qu’un dirigeant de la société soit informé de la gravité d’un problème et envoie alors une lettre d’avertissement. La lettre est habituellement envoyée après l’utilisation d’autres outils, comme un avis de non–conformité ou une ordonnance d’inspecteur, lorsque l’inspecteur estime que le problème est suffisamment grave pour nécessiter une enquête. Elle sert également dans les cas de permis d’exportation pour lesquels les ordonnances d’inspecteur ne sont pas utilisées ou de non–conformités répétées de la part de tiers qui ne sont généralement pas visés par la surveillance de la conformité.

En 2024–2025, la Régie a envoyé 18 lettres d’avertissement.

Les sanctions administratives pécuniaires constituent pour la Régie un outil d’application de la loi souple pour favoriser la conformité aux lois, règlements, décisions, permis, ordonnances, licences ou conditions des certificats. Les sociétés et les particuliers qui se livrent à des activités dangereuses peuvent être passibles de sanctions pécuniaires.

En 2024–2025, la Régie n’a imposé aucune sanction administrative pécuniaire.

Processus décisionnel relatif aux projets énergétiques

Le mandat de la Régie consiste notamment à prendre des décisions ou à formuler des recommandations au ministre relativement aux demandes et aux évaluations environnementales qui portent sur des pipelines et les installations qui y sont raccordées, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations d’énergie, des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière. Des processus justes et inclusifs sont assurés grâce à l’aide financière offerte aux participants, aux services de règlement des plaintes sur les questions foncières et au soutien du coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie.

La Commission est notamment chargée de rendre des décisions sur les demandes relatives aux droits et tarifs et sur celles visant des pipelines de moins de 40 kilomètres (« km »). Celles concernant des pipelines de plus de 40 km doivent être approuvées par le gouverneur en conseil, suivant la recommandation de la Commission. Les demandes pour des projets comportant une nouvelle emprise de plus de 75 km doivent être soumises à un examen intégré dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Pour en savoir plus sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du ministre, veuillez consulter le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Engagement de la Régie

• Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2024-2025 – Processus décisionnel

¹Seulement trois réponses ont été reçues en 2024-2025.

Révision des guides de dépôt

Les guides de dépôt de la Régie informent les sociétés des renseignements que doivent renfermer leurs demandes pour des projets qu’elles envisagent. En 2024-2025, la Régie a poursuivi la mise à jour de ses exigences de dépôt et de ses notes d’orientation à l’appui d’un processus transparent et efficace pour les demandeurs. Les changements proposés à la rubrique R (Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion) ont été publiés aux fins de commentaires du public à la fin de 2024. Les commentaires sur ces changements sont en cours d’analyse, et une version à jour de la rubrique R devrait être publiée en 2025.

Parallèlement à la révision du RPT, une longue période de mobilisation du public a permis de passer en revue les sections Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques (rubrique A.2) et Renseignements sur les terrains (rubrique A.4) du Guide de dépôt. Les changements prendront en compte les commentaires reçus par écrit sur 13 documents de travail traitant de sujets précis, des séances d’information et des ateliers avec l’industrie, les communautés autochtones et d’autres parties intéressées. Les commentaires sont en cours d’analyse, et une nouvelle version des sections pertinentes devrait être prête à la fin de 2025.

Règlement des différends

Le règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Au moyen de divers processus et méthodes, comme les services de règlement extrajudiciaire des différends, la Régie aide à résoudre les différends entre les sociétés et les titulaires de droits, les propriétaires et utilisateurs de terrains, les peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales. Les différends concernent des installations et des activités réglementées par la Régie, comme l’entretien des pipelines et les audiences sur les demandes visant des pipelines. Les différends soulevés cette année étaient liés à l’agriculture, à la qualité de l’air, à l’indemnisation, à la construction, à la prévention des dommages, aux questions autochtones, au bruit et aux avis.

En 2024-2025, la Régie a reçu 45 demandes concernant un différend et a facilité le règlement de 42 de ces différends.

Activités de mobilisation en amont

En 2024-2025, la Régie a mené des activités de mobilisation en amont auprès du public liées au projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. et au projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc. Ces activités ont pour but de renseigner le public sur le rôle de la Régie en tant qu’organisme de réglementation, ainsi que sur les projets proposés et la participation aux audiences futures, y compris l’aide financière offerte aux participants.

Consultation de la Couronne

La Régie mène principalement des consultations de la Couronne dans le cadre des processus décisionnels de la Commission, auxquels les peuples autochtones sont encouragés à participer. Pour certains projets, surtout ceux pour lesquels le gouverneur en conseil rend une décision définitive, la Régie, en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne, mène des activités complémentaires de consultation.

En 2024-2025, la Régie, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, a mené des activités complémentaires de consultation auprès de 70 communautés autochtones pour la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise et de 36 communautés autochtones pour le projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Au cours des phases de mobilisation en amont et d’évaluation de ces projets, le coordonnateur des consultations de la Couronne a rencontré les communautés autochtones et a déposé leurs observations dans les dossiers d’audience de la Commission. Ces observations étaient destinées à aider la Commission à évaluer les projets, y compris ses répercussions sur les droits et d’éventuelles mesures d’adaptation, comme les conditions. De plus, le coordonnateur des consultations de la Couronne a tenu des séances d’information avec les communautés autochtones sur les demandes visant les projets et a mis sur pied des équipes d’examen fédérales afin de favoriser une réponse complète aux consultations.

En 2024-2025, le coordonnateur des consultations de la Couronne a aussi mis l’accent sur la mobilisation en amont et sur une base régulière des promoteurs de projets afin de favoriser une compréhension commune de l’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne et du rôle des promoteurs dans le processus.

Portail de la Régie

Le portail de la Régie est une plateforme en ligne qui permet aux sociétés réglementées, aux participants et aux peuples autochtones de communiquer de l’information à l’organisme de réglementation. La Régie travaille à un projet en plusieurs étapes visant à améliorer l’expérience utilisateur grâce à une plateforme accessible, bilingue et intégrée qui permet de moderniser le déroulement de toutes les activités de réglementation, peu importe l’étape du cycle de vie. La première phase du projet a été lancée en 2024-2025 afin d’améliorer l’efficacité des flux de travail internes pour les demandes courantes visant des installations, présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE. Au cours du prochain exercice, des améliorations seront apportées au volet externe du portail afin de faciliter la présentation de documents par les sociétés.

Initiative des pipelines orphelins

En 2024-2025, le personnel de la Régie a mis au point des processus clairs pour gérer les pipelines orphelins qu’elle réglemente. Un pipeline est désigné comme pipeline orphelin ou pipeline abandonné orphelin lorsque les administrateurs ou les dirigeants de la société sont introuvables, ou que la société est insolvable, en faillite ou introuvable. Par ailleurs, des travaux visant à trouver une solution de financement à long terme pour les activités de cessation d’exploitation associées aux pipelines orphelins sont en cours. La Régie a lancé son processus d'examen préalable à la cessation d’exploitation du gazoduc orphelin Knappen Border de DR Four Beat Energy Corp. Les responsables désignés nommés par la Régie peuvent prendre toute mesure qu’ils estiment nécessaire concernant les pipelines désignés comme orphelins. À ce jour, trois pipelines réglementés par la Régie ont été désignés comme orphelins et deux autres sont en cours d’évaluation.

Information sur l’énergie

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information opportune et pertinente aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Le personnel fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada, publie à l’intention des Canadiens des rapports et des analyses qui les aident à prendre des décisions en matière d’énergie et appuie les audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada. La Régie collabore également avec le Centre canadien d’information sur l’énergie à diverses initiatives d’information et de données sur l’énergie qui ont la priorité dans le plan de travail annuel du centre.

Engagement de la Régie

• Faire en sorte que les Canadiens puissent consulter et utiliser l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
• Les Canadiens ont la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires sur les produits d’information publiés par la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2024-2025 – Information sur l’énergie

^*Veuillez consulter le rapport annuel de la Régie de l’énergie du Canada pour l’année correspondante.

Aperçus du marché

Profils énergétiques des provinces et territoires

Les profils énergétiques des provinces et territoires sont demeurés une importante source d’information sur l’énergie pour les Canadiens de partout au pays. En 2024-2025, la Régie les a mis à jour en fonction des données les plus récentes et des derniers événements sur le marché ayant marqué chaque administration, y compris les données sur le commerce et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette mise à jour, une étude a été menée auprès des utilisateurs pour mieux comprendre les besoins des lecteurs. De plus, une annexe de données a été ajoutée (une recommandation de l’étude), ce qui a amélioré la transparence et l’accès à des données opportunes. Les profils énergétiques des provinces et territoires figurent parmi les cinq produits numériques de la Régie les plus populaires, avec un peu plus de 400 000 pages vues en 2024-2025.

Profils pipeliniers

Les profils pipeliniers constituent un produit d’information phare sur l’énergie et demeurent une source utile de renseignements sur les pipelines. Il s’agit d’un ensemble complet de renseignements provenant de diverses sources sur les pipelines réglementés par la Régie. Les profils sont accessibles, faciles à utiliser et couvrent 90 % des pipelines réglementés par la Régie. En novembre 2024, le système de gestion du contenu des profils pipeliniers a été lancé. Il permet de simplifier la création, la révision et la publication du contenu et des mises à jour des profils. Ce lancement comprenait également la publication des 11 dernières cartes interactives des pipelines, de données et de mises à jour visuelles, ainsi que de nouvelles sections de pipeline. L’un des ensembles de données accompagnant les profils pipeliniers (débit et capacité) figure toujours parmi les 100 ensembles de données les plus téléchargés parmi les dizaines de milliers accessibles chaque mois sur le site Web du gouvernement ouvert.

Avenir énergétique du Canada

La série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada explore, à l’aide de modèles économiques et énergétiques, diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. En 2024-2025, la Régie a consulté le public au moyen d’un document de travail afin de recueillir des commentaires pour améliorer la pertinence et l’accessibilité du produit et a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’avenir énergétique en 2025, qui présente un résumé des réponses reçues. Compte tenu des changements importants survenus sur les marchés énergétiques nord-américains et du contexte politique au début de 2025, la Régie a décidé de reporter la publication de la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique du Canada. Des travaux visant à analyser les effets éventuels de cet environnement en mutation sont en cours.

La Régie s’efforce de fournir des renseignements utiles sur l’évolution de la filière énergétique et a franchi une étape importante en 2024-2025 en intégrant les perspectives autochtones aux travaux sur l’avenir énergétique du Canada. Elle a fait appel à Mokwateh, une société d’experts-conseils spécialisée dans la mobilisation des Autochtones, pour recueillir les divers points de vue des peuples autochtones concernant la transition énergétique du Canada. Cette démarche ne se limitait pas à recueillir des opinions. Il s’agissait plutôt d’un processus réfléchi visant à comprendre les aspirations, les préoccupations et les perspectives des personnes et des communautés autochtones au sujet de l’avenir énergétique du Canada. Il en résulte une mine de renseignements utiles qui enrichiront les prochaines éditions du rapport sur l’avenir énergétique du Canada. Vous trouverez le rapport (en anglais) de Mokwateh sur le site Web de la société.

Mobilisation

La Régie veille à ce que ses décisions et son travail soient éclairés par la mobilisation des peuples autochtones et des Canadiens, qui joue un rôle essentiel dans son efficacité sur le plan de la réglementation, dans l’élaboration de ses programmes et dans le respect de ses priorités stratégiques.

La Régie mène de nombreuses activités de mobilisation à l’échelle nationale et régionale sur divers sujets liés à son mandat. En plus d’assister à des conférences, le personnel de la Régie rencontre des peuples autochtones, des représentants de divers ordres de gouvernement, des groupes responsables de la sécurité et de la prévention des dommages, des représentants d’associations de propriétaires fonciers et des experts en énergie afin de nouer des relations, de recueillir des commentaires et de favoriser la confiance et la collaboration pour améliorer le travail de la Régie et prévenir les dommages. Pour ce faire, il cultive les relations, privilégie le dialogue et les partenariats, élimine les obstacles à la participation, intègre la vision du monde des Autochtones et tient compte du contexte régional et de la dualité linguistique.

La Régie est guidée par la stratégie nationale de mobilisation, qui comprend un cadre de mobilisation, un plan national de coordination et un plan directeur de mobilisation des Autochtones.

Engagement de la Régie

• L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influe sur les décisions et le travail de la Régie.
• Les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes font l’éloge de l’utilité des efforts de mobilisation de la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2024–2025 – Mobilisation

^*Veuillez consulter le rapport annuel de la Régie de l’énergie du Canada pour l’année correspondante.

Compétences sur la culture autochtone à la Régie

Le cadre de compétences sur la culture autochtone de la Régie guide l’organisation dans la transformation interne nécessaire pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et faire progresser la Réconciliation. Finalisé en septembre 2024, il est le fruit d’une collaboration à l’échelle de l’organisation, notamment avec le Comité consultatif autochtone et le cercle des employés autochtones de la Régie. Grâce à la mise en œuvre du cadre, la Régie renforce ses compétences afin de créer des changements systémiques, en améliorant l’intelligence culturelle de son personnel. Le personnel de la Régie peut ainsi appliquer des compétences et des connaissances interculturelles à son travail, ce qui favorise les changements de comportement, en plus de permettre d’établir les attentes et les responsabilités et de reconnaître les valeurs, les systèmes de croyances et les droits des peuples autochtones.

En 2024-2025, le cadre a contribué à plusieurs réalisations importantes :

• Un nouveau guide a été élaboré pour aider le personnel à mobiliser les peuples autochtones d’une manière appropriée sur le plan culturel.
• La Régie a attribué 10,3 % de ses contrats à des entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui est bien au-dessus de l’objectif fédéral de 5 %.
• 62 % des employés ont suivi une formation portant sur les compétences sur la culture autochtone (expérience d’apprentissage axée sur la terre, approche à double perspective et pratiques tenant compte des traumatismes et de l’équité).

Participation autochtone aux activités de surveillance

Comité consultatif sur les questions foncières

En 2024-2025, les membres du Comité consultatif sur les questions foncières se sont engagés dans une nouvelle voie, en créant un nouveau mandat, une feuille de route triennale et un plan d’action. L’exercice a été marqué par l’ajout de représentants des administrations locales, dont les points de vue et les intérêts viendront compléter ceux des représentants des propriétaires fonciers. Au cours d’un atelier de deux jours, les membres du Comité ont formulé des commentaires sur plusieurs sujets, dont la prévention des dommages et les enjeux liés aux questions autochtones, et sur leur incidence éventuelle sur tous les groupes de parties prenantes. Le plan d’action 2025-2026 tiendra compte des priorités clés déterminées durant l’atelier, comme l’élaboration de lignes directrices à l’intention des agents fonciers et la publication d’un livret d’information à l’intention des propriétaires fonciers.

Subventions et contributions

La Régie a recours à des subventions et à des contributions pour accroître la participation du public à ses activités. En 2024-2025, elle a remis 7,6 millions de dollars en subventions et en contributions aux Nations autochtones qui ont pris part aux processus décisionnels, aux consultations de la Couronne, aux travaux d’élaboration de politiques de la Régie, ainsi qu’aux efforts visant à accroître leur participation aux activités de surveillance tout au long du cycle de vie et aux comités de surveillance autochtone connexes. La Régie a également accordé une subvention de 15 000 $ à l’Association canadienne de normalisation pour faire avancer la recherche sur des questions liées à ses activités de surveillance.

Date de modification :

2026-03-13