Avis de sécurité sur la prévention des dommages
Le 7 octobre 2025
La Régie a publié un avis de sécurité sur la prévention des dommages à l’intention de toutes les sociétés réglementées. L’avis rappelle également certaines exigences importantes en matière de sécurité pour les personnes qui vivent et travaillent à proximité de pipelines.
Il incombe aux sociétés réglementées de transmettre les informations ci-dessous aux entrepreneurs et aux tierces parties :
- les dangers potentiels associés aux travaux effectués à proximité d’un pipeline;
- la façon d’exécuter les travaux en toute sécurité avant le début de tout projet de construction.
Les tierces parties, y compris les entrepreneurs et les sous-traitants, doivent suivre les instructions et les pratiques de sécurité de la société lorsqu’elles travaillent à proximité d’un pipeline. Ils sont en droit de savoir comment effectuer le travail en toute sécurité.
La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité partagée entre la Régie, les sociétés pipelinières et les personnes qui vivent et travaillent à proximité des pipelines.
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