Mise à jour concernant l’audience sur les droits provisoires de Trans Mountain Pipeline ULC
27 octobre 2025
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de Trans Mountain visant à suspendre le processus de réglementation pour sa demande concernant les droits provisoires, y compris l’audience orale devant commencer le 17 novembre 2025.
Trans Mountain et les expéditeurs du service garanti ont indiqué qu’ils ont entamé des discussions commerciales en vue de conclure un règlement sur les droits et qu’ils feront le point sur l’état d’avancement des négociations d’ici le 6 février 2026. Les expéditeurs du service garanti peuvent demander à la Commission de reprendre l’audience à tout moment. Qu’un règlement soit conclu ou non, la Commission devra tout de même se prononcer sur les droits présentés par Trans Mountain.
Liens connexes
- Décision de la Commission [Dépôt C36946]
- Date de modification :