Ordonnances d’inspecteur délivrées à Westcoast Energy Inc. et à Ogilvie Mountain Holdings
Le 10 octobre 2025
La Régie a délivré des ordonnances d’inspecteur à Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») et à Ogilvie Mountain Holdings (« OMH ») pour avoir enfreint le Règlement sur la prévention des dommages et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Les infractions ont causé un quasi-incident à haut potentiel de gravité.
Le 20 septembre, la Régie a été informée d’un incident qui a eu lieu à une installation de Westcoast. Les travailleurs d’OMH, l’entrepreneur, ont heurté une conduite de gaz en service d’un diamètre de 2 po alors qu’ils effectuaient des travaux d’inspection à une station de compression près de Merritt, en Colombie-Britannique.
La Régie a dépêché des inspecteurs sur les lieux, où ils ont découvert les infractions d’OMH au Règlement sur la prévention des dommages. Voici les infractions de la société :
- utiliser des ciseaux pneumatiques et des marteaux perforateurs près d’une conduite en service sans qu’elle soit préalablement mise à nue, ce qui a causé des dommages à une conduite de gaz;
- ne pas informer les travailleurs d’OMH de leurs obligations relatives au Règlement sur la prévention des dommages.
En raison de ces infractions, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à OMH, ce qui oblige la société à :
- cesser toute activité causant un remuement du sol à moins de trois mètres de pipelines réglementés par la Régie, à moins de creuser à l’aide d’outils manuels, comme une pelle;
- enquêter sur la cause de l’incident;
- élaborer un plan de mise en œuvre de mesures correctives et préventives;
- soumettre le plan de mise en œuvre à l’approbation de l’inspecteur dans les 60 jours suivants.
Les inspecteurs de la Régie ont découvert que Westcoast ne respectait pas non plus le règlement sur les pipelines terrestres. La société ne supervisait pas de manière appropriée les entrepreneurs chargés des travaux de remuement du sol. De plus, la société ne s’est pas assurée qu’OMH effectuait des travaux de remuement du sol de manière sécuritaire et conforme à ses pratiques.
En raison de ces infractions, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Westcoast, ce qui oblige la société à :
- enquêter sur la cause de l’incident;
- élaborer un plan de mise en œuvre de mesures correctives et préventives. Le plan doit inclure une section détaillée sur les éléments précisés dans l’ordonnance d’inspecteur, notamment le processus de supervision;
- soumettre le plan de mise en œuvre pour approbation de l’inspecteur d’ici le 31 octobre 2025;
- soumettre des rapports d’étape trimestriels pour examen par l’inspecteur jusqu’à ce que les mesures correctives et préventives soient mises en œuvre.
Nous continuerons de faire un suivi auprès des deux sociétés pour nous assurer qu’elles se conforment à leur ordonnance d’inspecteur respective.
Ordonnance d’inspecteur VS-001-2025
Ordonnance d’inspecteur DPR-002-2025
Les ordonnances d’inspecteur nous aident à tenir les sociétés responsables en les soumettant à des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde.
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