Rapport d’audit final de Pipe-Lines Montréal limitée
18 décembre 2025
La Régie a effectué un audit du programme de gestion des situations d’urgence de Pipe-Lines Montréal limitée.
L’audit visait à vérifier si la société a établi et mis en œuvre des éléments particuliers d’un programme de gestion des situations d’urgence conforme au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.
Sur les sept exigences réglementaires évaluées, trois ont été déclarées conformes et quatre ont été jugées non conformes.
Nous surveillerons le plan de mesures correctives et préventives élaboré par Pipe-Lines Montréal limitée pour répondre aux problèmes relevés lors de l’audit.
Nous tenons les sociétés réglementées responsables de la sûreté, de la sécurité et de la protection des travailleurs, du public et de l’environnement.
Lire la suite dans le rapport d’audit final : Pipe-Lines Montréal limitée - Programme de gestion des situations d’urgence CV2526-022
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