Mise à jour sur les derniers droits provisoires pour le réseau de Trans Mountain
11 février 2026
La Commission de la Régie a accédé à la demande de report de Trans Mountain, ce qui a eu pour effet de suspendre l’instance réglementaire relative à sa demande visant les droits provisoires [Dépôt C38215].
Le 30 janvier 2026, Trans Mountain a déposé une mise à jour sur l’état d’avancement des négociations avec les expéditeurs du service garanti et a demandé une autre prolongation de l’instance [Dépôt C38103]. Conformément au processus de la Commission [Dépôt C38125], les expéditeurs du service garanti ont déposé une réponse à l’appui de cette demande [Dépôt C38163]. Trans Mountain et les expéditeurs du service garanti ont indiqué qu’ils avaient entamé des discussions commerciales en vue de conclure un règlement sur les droits. La Commission ordonne à Trans Mountain de lui fournir une mise à jour sur l’état d’avancement des négociations d’ici le 17 avril 2026. Qu’un règlement soit conclu ou non, la Commission devra tout de même se prononcer sur les droits présentés par Trans Mountain.
Liens connexes
- Décision de la Commission [Dépôt C38215]
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