Mise à jour sur les derniers droits provisoires pour le réseau de Trans Mountain
27 mars 2026
La Commission de la Régie a accédé à la demande de report de Trans Mountain, ce qui a eu pour effet de prolonger la suspension de l’instance réglementaire relative à sa demande visant les droits provisoires [Dépôt C38691].
Le 25 mars 2026, Trans Mountain a déposé une deuxième mise à jour sur ses négociations avec les expéditeurs du service garanti [Dépôt C38650]. Elle a indiqué qu’elle poursuivait les négociations avec eux en vue de conclure une entente sur les droits et qu’elle prévoyait tenir un appel de soumissions pour évaluer la possibilité d’accroître le nombre de contrats de service garanti sur son réseau pipelinier. Si l’appel de soumissions est fructueux, Trans Mountain a l’intention de conclure une entente de tarification avec ses expéditeurs du service garanti et de déposer une demande auprès de la Commission pour faire approuver l’entente et l’appel de soumissions.
La Commission a ordonné à Trans Mountain de lui remettre au plus tard le 13 juillet 2026, une demande d’approbation de l’entente et de l’appel de soumissions, ou une demande de reprise de l’examen de la présente demande, et de transmettre ces mêmes documents à la liste des parties à l’instance RH-002-2023.
Liens connexes
- Décision de la Commission [Dépôt C38691]
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