REC – PKM Cochin ULC - Programme de gestion des situations d’urgence CV2526-021
PKM Cochin ULC - Programme de gestion des situations d’urgence CV2526-021 [PDF 1430 ko]
Résumé
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que leur cessation d’exploitation se déroule de la même façon. À cette fin, elle mène diverses activités de surveillance de la conformité, comme des audits.
L’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) (« LRCE ») autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, pour vérifier le respect de la LRCE et des règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels visent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et ses programmes connexes, tel qu’il est précisé dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99294) (« RPT »).
La Régie a mené un audit opérationnel du programme de gestion des urgences (« PGU ») de PKM Cochin ULC (« société ») pour la période du 7 avril 2025 au 22 juillet 2025.
L’audit visait à vérifier si la société a établi et mis en œuvre un PGU conforme au RPT sur les plans suivants :
- identification des dangers;
- évaluation des risques;
- communication aux employés et autres travailleurs de leurs responsabilités;
- communications internes et externes;
- plan d’urgence;
- gestion des documents.
Les sept protocoles d’audit ont donné les résultats escomptés et aucun problème n’a été constaté. Dans l’ensemble, le système de gestion de la société et le PGU sont bien conçus. Les processus mis en place pour répondre à chacune des exigences évaluées sont à la fois bien rédigés et détaillés. Les employés de la société interrogés étaient bien informés et connaissaient bien le PGU ainsi que leurs rôles particuliers. La société a pu fournir les dossiers pour toutes les demandes d'échantillonnage, ce qui témoigne de la mise en œuvre des processus.
Table des matières
- Résumé
- 1.0 Contexte
- 2.0 Objectifs et portée
- 3.0 Méthode
- 4.0 Résumé des constatations
- 5.0 Analyse
- 6.0 Conclusion
- Annexe I – Analyse de l’audit
- Annexe II – Termes et abréviations
1.0 Contexte
1.1 Introduction
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que la cessation de leur exploitation se déroule de la même façon.
L’article 103 de la LRCE autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, pour vérifier le respect de la LRCE et des règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels visent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et des programmes connexes qui sont conformes aux exigences du RPT.
La Régie a mené un audit opérationnel du programme de gestion des urgences de PKM Cochin ULC pour la période du 7 avril 2025 au 22 juillet 2025.
1.2 Objet de l’audit
La Régie s’attend à ce que les sociétés se soient dotées d’un programme de gestion des situations d’urgence bien établi et effectif. Ce programme devrait envisager de façon proactive divers scénarios et éventualités et les mesures appropriées pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement lors de toute perturbation potentielle ou condition d’exploitation anormale, à n’importe quel moment pendant le cycle de vie d’un pipeline ou d’une installation, ainsi qu’en toute saison et dans toutes les conditions météorologiques. Lors de l’établissement et de la mise en œuvre du programme de gestion des situations d’urgence, la Régie s’attend à ce que le système de gestion de la société soit intégré à ce programme et lié aux autres programmes prévus à l’article 55 du RPT, au besoin, pour que la société dispose de mécanismes de contrôle robustes permettant de gérer et d’atténuer toute perturbation ou condition anormale éventuelle.
1.3 Présentation générale de la société
Le réseau pipelinier de la société comprend environ 1 000 kilomètres (« km ») de canalisations et 10 stations de pompage. La partie du réseau qui se trouve en sol canadien transporte quelque 100 000 barils par jour de condensats d’Elmore, en Saskatchewan, à Fort Saskatchewan, en Alberta (figure 1).
En exploitation depuis 1979, le pipeline Cochin a changé de propriétaire à plusieurs reprises. Au départ, il transportait du propane en direction est, de Fort Saskatchewan à Windsor, en Ontario. En juillet 2014, le sens d’écoulement a été inversé pour le transport de condensats vers l’ouest. Pembina Pipeline Corporation a acheté le pipeline en décembre 2019 et elle l’exploite aujourd’hui en tant que filiale nommée PKM Cochin ULC, selon les termes du certificat OC-29.
La figure ci-dessous présente les actifs de la société qui sont réglementés par la Régie.
2.0 Objet et portée de l’audit
L’audit visait à vérifier si la société a établi et mis en œuvre des éléments particuliers et relatifs au système de gestion d’un PGU conforme au RPT sur les plans suivants :
- identification des dangers;
- évaluation des risques;
- communication aux employés et autres travailleurs de leurs responsabilités;
- communications internes et externes;
- plan d’urgence;
- gestion des documents.
Le tableau ci-dessous décrit la portée de l’audit.
Tableau 1 – Portée de l’audit
Portée de l’audit |
Détails |
|---|---|
Objet |
Gestion des urgences |
Étapes du cycle de vie |
x Exploitation
|
Programmes visés à l’article 55 du RPT |
x Gestion des urgences
|
Période visée |
Non définie |
3.0 Méthode
Le 9 avril 2024, la Régie a envoyé une lettre à la société pour l’informer de son intention de mener un audit opérationnel. L’auditeur principal lui a fait parvenir le protocole d’audit ainsi qu’une première demande de renseignements le 8 avril 2025, et a fait un suivi le 14 avril 2025 lors d’une rencontre avec le personnel de la société pour discuter des plans et du calendrier d’audit. L’examen des documents a commencé le 14 mai 2025 et les entrevues ont été réalisées entre le 9 juin 2025 et le 9 novembre 2025.
Pour leur vérification de la conformité, les auditeurs ont :
- examiné des documents;
- étudié un échantillon de dossiers;
- mené des entrevues.
L’examen des documents vise à déterminer lesquels servent à répondre aux exigences liées aux protocoles d’audit. Il permet de vérifier si le processus est établi. Les auditeurs ont examiné environ 65 documents.
Les entrevues visent à établir dans quelle mesure les processus ont été mis en œuvre. Si les réponses concordent avec ce qui est écrit, les auditeurs supposent que le personnel est au courant du processus et qu’il l’applique. La première série d’entrevues a été menée principalement auprès de membres de la direction et de cadres supérieurs pour discuter de chacun des protocoles d’audit. La deuxième a été organisée en fonction des postes, allant du personnel de bureau au personnel sur le terrain, et les auditeurs ont posé des questions sur tous les protocoles d’audit lors de chacune des entrevues. Les auditeurs ont mené 11 entrevues.
Des dossiers ont également été examinés pour déterminer si le processus est mis en œuvre. Les dossiers sont des extrants, ou des produits, d’un processus. La présence de dossiers dûment remplis indique que le processus est utilisé. Les auditeurs ont examiné environ 25 dossiers.
La liste des documents consultés, des dossiers échantillonnés et des personnes rencontrées est conservée dans les dossiers de la Régie.
Conformément au processus d’audit établi de la Régie, l’auditeur principal a présenté à la société un résumé des résultats préalables à la clôture de l’audit le 1er novembre 2024. Il lui a alors accordé cinq jours ouvrables pour qu’elle lui transmette tout document ou dossier additionnel qui renfermerait les renseignements manquants ou démontrerait la conformité. Il a ensuite reçu de la société de nouvelles informations pour faciliter l’évaluation définitive de la conformité. L’auditeur principal a tenu une réunion de clôture finale avec la société le 31 juillet 2024.
4.0 Résumé des constatations
L’auditeur principal a fait l’une des constatations suivantes pour chaque protocole d’audit : soit l’une des suivantes :
- Rien à signaler – D’après l’information fournie par la société et examinée par l’auditeur en fonction de la portée de l’audit, aucune non-conformité n’a été relevée.
- Non conforme – La société n’a pas démontré qu’elle satisfait aux exigences prévues par la loi. Elle doit établir, puis mettre en œuvre, un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») pour remédier aux lacunes relevées.
Toutes les constatations sont fondées sur l’information examinée durant l’audit en regard de la portée de celui-ci.
Ces constatations sont résumées dans le tableau qui suit. Voir l’annexe I – Analyse de l’audit pour plus d’information.
Tableau 2 – Résumé des constatations
| Protocole d’audit | Règlement | Référence | Sujet | Constatation | Résumé de la constatation |
|---|---|---|---|---|---|
AP-01 |
RPT |
6.5(1)c) |
Identification des dangers |
Rien à signaler |
Ensemble, le processus d'identification des dangers et d'évaluation des risques du système de gestion opérationnelle (« SGO ») (Operating Management System Hazard Identification and Risk Assessment Process), le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process), la norme d'identification, d'évaluation et de contrôle des dangers pour la sécurité (Safety Hazard Identification, Assessment and Control Standard) et le plan d'intervention d'urgence pour l’ensemble de l’organisation (« PIU unifié ») (Corporate Emergency Response Plan) constituent le processus d'identification et d'analyse des dangers liés à la gestion des urgences. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
AP-02 |
RPT |
6.5(1)d) |
Inventaire des dangers |
Rien à signaler |
Le registre des risques relatifs au SGO (OMS Risk Register), de la société sert d’inventaire des dangers et renferme des renseignements à jour sur les dangers pertinents pour le programme de gestion des urgences et de la continuité (« PGUC »). |
AP-03 |
RPT |
6.5(1)e) |
Évaluation des risques |
Rien à signaler |
Ensemble, le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du SGO (Operating Management System Hazard Identification and Risk Assessment Process), le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process), la norme d'identification, d'évaluation et de contrôle des dangers pour la sécurité (Safety Hazard Identification, Assessment and Control Standard) et le PIU unifié constituent le processus d'évaluation des dangers liés à la gestion des urgences. L’échantillonnage des dossiers confirme que le processus a été mis en œuvre. |
AP-04 |
RPT |
6.5(1)l) |
Communication aux employés et autres travailleurs de leurs responsabilités |
Rien à signaler |
Ensemble de documents servant à établir le processus pour informer les employés et les autres personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci de leurs responsabilités : Norme relative aux rôles et responsabilités du SGO (OMS Roles and Responsibilities Standard), norme relative à la formation et aux compétences pour le SGO (OMS Training & Competency Standard), norme relative à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Standard), processus relatif à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Process), norme d’exercice du PGUC (ECMP Exercise Standard), processus de planification des exercices du PGUC (ECMP Exercise Planning Process) et norme relative au développement et à la maintenance du PGU et du PIU (EM ERP Development & Maintenance Standard). Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
AP-05 |
RPT |
6.5(1)m) |
Communications internes et externes |
Rien à signaler |
Les normes et les processus du SGO, les normes du PGUC et le travail relatif au PIU unifié sont complémentaires et permettent de communiquer des informations sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, à l’interne comme à l’externe. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
AP-06 |
RPT |
6.5(1)o) |
Gestion des documents |
Rien à signaler |
Le SGO et le PGUC comportent des normes et des processus liés à la gestion des documents, qui sont détaillés dans les PIU de la société et de Prairie Sky. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
AP-07 |
RPT |
6.5(1)t) |
Plans d’urgence |
Rien à signaler |
Le cadre du PGUC comprend le processus de gestion de la continuité des activités du PGU (EM Business Continuity Management Process), la norme pour l'élaboration et la mise à jour des plans d'intervention d'urgence du PGU (EM Emergency Response Plan Development and Maintenance Standard) et le PIU unifié, qui décrit le cycle de planification « P » pour le système de commandement en cas d’incident (« SCI »). Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
5.0 Analyse
Pembina Pipeline Corporation utilise un SGO qui s’applique à toutes ses entités en propriété exclusive, y compris PKM Cochin ULC. Le SGO suit un cycle de planification, d’exécution, de vérification et d’action et comprend un ensemble de politiques, d’éléments, de programmes et de plans.
Le SGO est appuyé par des politiques comme la politique de gestion des risques (Risk Management Policy) et la politique en matière de santé, de sécurité (Health, Safety, and Environment Policy). L’un des principes de cette dernière politique est de maintenir un programme de gestion des situations d’urgence.
Le SGO comprend 14 éléments, comme la détermination des dangers et l’évaluation des risques, la formation et les compétences, les communications, la gestion des documents. Chaque élément est soutenu par des normes et des processus. Tous les éléments s’appliquent aux programmes du SGO.
La société a neuf programmes, dont le PGUC est pertinent au titre du présent audit. Ce programme s’articule autour de quatre composantes, soit la prévention, la planification, l’intervention et le rétablissement. Le PGUC s’appuie sur des normes et des processus liés à la gestion des situations d’urgence. La gestion de la continuité a été intégrée au programme de gestion des situations d’urgence en 2023, en fonction des leçons tirées de l’intervention et du rétablissement après la pandémie de COVID-19 en 2020.
Enfin, la société a un PIU unifié (Corporate Emergency Response Plan Canada) qui est jumelé au PIU de Prairie Sky (Prairie Sky District Cochin Canada Pipeline System Emergency Response Plan). Ces plans sont structurés à l’aide du SCI. Le SCI est une structure de commandement et de contrôle utilisée par de nombreuses organisations d’intervention d’urgence au Canada et à l’échelle internationale pour gérer les incidents d’urgence. Le PIU unifié est le principal document qui établit un lien entre le PGUC et les exigences du SCI. Le PIU de Prairie Sky renferme de l’information sur les particularités de la canalisation Cochin. Lors d’un incident touchant le réseau pipelinier Cochin Canada, les PIU de l’ensemble de l’organisation et de Prairie Sky seraient activés.
Les auditeurs ont participé à titre d’observateurs à un exercice d’intervention d’urgence mené par Pembina Pipeline Corporation afin de mieux comprendre comment ces exercices s’intègrent au SGO de la société et comment ils aident celui-ci à satisfaire aux exigences du RPT. En raison de contraintes de temps et de disponibilité, les auditeurs n’ont pas pu assister à un exercice d’urgence propre à PKM Cochin. Cependant, ils ont pu assister à un autre exercice d’urgence sur un pipeline jumeau (Pouce Coupé Pipe Line Ltd.). La société a indiqué que le système de gestion et les principes de gestion des situations d’urgence sont les mêmes pour les deux canalisations. Les auditeurs confirment que l’information fournie par PKM Cochin ULC dans l’examen des documents et pendant les entrevues était conforme à ce qui a été observé lors de l’exercice d’urgence de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Le rapport d’intervention d’urgence CV2526-103 renferme de plus amples renseignements.
Dans l’ensemble, le système de gestion de la société et le PGU sont bien conçus. Les processus mis en place pour répondre à chacune des exigences évaluées sont à la fois bien rédigés et détaillés. Les employés de la société interrogés étaient bien informés et connaissaient bien le PGU ainsi que leurs rôles particuliers. La société a pu fournir les dossiers pour toutes les demandes d'échantillonnage, ce qui témoigne de la mise en œuvre des processus.
6.0 Conclusion
La Régie a réalisé un audit opérationnel du programme de gestion des urgences de PKM Cochin ULC. Les sept protocoles d’audit ont donné les résultats escomptés et aucun problème n’a été constaté.
Annexe I – Analyse de l’audit
PA-01 Identification des dangers
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)c) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55, d’établir et de mettre en œuvre un processus pour identifier et analyser tous les dangers et dangers potentiels. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Ensemble, le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du SGO (Operating Management System Hazard Identification and Risk Assessment Process), le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process), la norme d'identification, d'évaluation et de contrôle des dangers pour la sécurité (Safety Hazard Identification, Assessment and Control Standard) et le PIU unifié constituent le processus d'identification et d'analyse des dangers liés à la gestion des urgences. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
L’élément 1 du cadre du SGO porte sur la détermination et l’évaluation de risques. Cet élément est associé à une norme et à un processus du SGO. La norme de détermination des dangers et d’évaluation des risques du SGO (OMS Hazard Identification and Risk Assessment Standard) décrit la démarche de détermination des dangers au niveau du SGO. Les programmes (y compris le PGUC) doivent appliquer l’information décrite dans la norme. Les dangers sont répertoriés au moyen d’une démarche à trois volets : commentaires relatifs au travail propre au programme; examen des données et de l’information relatives au système de gestion; séance de remue-méninges dirigée. La norme définit également une dizaine de catégories à partir desquelles les dangers nouvellement répertoriés doivent être classés.
Le processus d'identification des dangers et d'évaluation des risques (Hazard Identification and Risk Assessment Process) décrit les étapes à suivre pour répertorier et évaluer systématiquement les dangers collectifs, les dangers potentiels et les risques. Il constitue une série d’étapes pour répertorier les dangers, chaque année et à mesure qu’ils surviennent au cours de l’année.
Le PGUC comporte son propre processus de détermination des dangers et d’évaluation des risques (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process), qui est conforme à la norme et au processus du SGO, mais qui comprend des exigences supplémentaires en matière de gestion des situations d’urgence. Ce processus se concentre sur les dangers qui pourraient empêcher le PGUC d’atteindre ses objectifs, de mener à bien des activités précises ou d’avoir une incidence sur sa réalisation ou sa mise en œuvre. Les résultats de ces processus sont les dangers énumérés dans le répertoire des dangers et registre des risques relatif au SGO (OMS REF-001-Hazard List and Risk Registry).
La norme de détermination, d’évaluation et de contrôle des dangers (Hazard Identification, Assessment and Control Standard) décrit comment les dangers pour la santé et la sécurité doivent être recensés et évalués par tous les travailleurs, y compris le personnel d’urgence. Ce document utilise une méthode de reconnaissance des dangers axée sur l’énergie pour aider les travailleurs à identifier les dangers, qu'il classe en plusieurs catégories, notamment en fonction de la pression, la température, la gravité, le mouvement, les composantes mécaniques et électriques. Il aborde également les outils permettant de répertorier les dangers, notamment les évaluations des dangers sur le terrain et liés aux tâches. De plus, il présente un logiciel que les travailleurs peuvent utiliser pour signaler les dangers.
Le PIU unifié indique avoir recours au SGI pour intervenir en cas d’urgence. Conformément au SCI, le PIU unifié énumère les priorités selon lesquelles la société interviendra en cas d’urgence, notamment la sécurité des personnes, la stabilisation en cas d’incident et la conservation des biens et de l’environnement. À l’aide du SCI, le PIU unifié concentre l’intervention d’urgence sur l’élaboration d’objectifs, de stratégies et de tactiques pour cerner et contrer les dangers qui menacent ces priorités. Il comporte une section qui décrit sept catégories de dangers et de types d’urgence. Cette section explique chacun des dangers et l’intervention d’urgence appropriée. Le PIU unifié énumère également les divers rôles et responsabilités liés à l’intervention en cas d’urgence. L’agent de sécurité est chargé de répertorier les situations dangereuses liées à la sécurité. Le gestionnaire de la section de la planification et son équipe se concentrent sur la prochaine période opérationnelle et prévoient les problèmes ou événements éventuels, y compris les dangers, et élaborent des plans pour les gérer. Par exemple, la section de planification comprendra un chef de secteur de l’environnement qui cerne tous les dangers en la matière et élabore des plans pour les atténuer. Le chef de la section des opérations et son équipe gèrent toutes les opérations tactiques durant chaque période opérationnelle et sont responsables de la sécurité de ces opérations (ce qui comprend l'identification des dangers).
Les entretiens avec les gestionnaires du SGO, les superviseurs et les conseillers au titre du PGUC et le personnel d’exploitation ont donné des réponses concordantes, tant entre elles qu'avec les documents relatifs au processus. Au cours d’une entrevue, le personnel a fait une démonstration du logiciel utilisé pour saisir les dangers signalés.
La société a fourni des dossiers comme preuve que le processus a été mis en œuvre. Des exemples de dossiers comprenaient des permis de travail sécuritaire propres à Cochin, des évaluations des dangers sur le terrain, ainsi que des études sur les dangers et l’exploitabilité. La société a également fourni des dossiers démontrant que de multiples évaluations ont été effectuées lorsque Pembina Pipeline Corporation a fait l’acquisition de la canalisation Cochin. Celles-ci comprenaient des évaluations des plans d’intervention en cas de déversement de pétrole, de la capacité d’intervention et des zones de protection d’urgence. Ces évaluations ont permis de relever d’autres dangers liés à la canalisation et de formuler des recommandations sur la façon de réduire les risques connexes.
Par conséquent, la société a établi et mis en œuvre un processus qui convient à la nature, à la portée, à l’envergure et à la complexité de ses activités et qui est appliqué au PGUC pendant tout le cycle de vie du pipeline.
PA-02 Inventaire des dangers
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)d) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de maintenir un inventaire des dangers et dangers potentiels répertoriés. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Le registre des risques relatifs au système de gestion des opérations (« registre ») (OMS Risk Register) de la société sert d’inventaire des dangers et renferme des renseignements à jour sur les dangers pertinents pour le PGUC. |
Évaluation détaillée
La société a atteint tous les résultats escomptés susmentionnés.
La société a fourni une exportation du registre des risques du SGO, filtrée en fonction des dangers associés au PGUC. Ce registre est lié aux normes et processus dont il est question dans le PA-01. Les renseignements pertinents pour l’inventaire des dangers comprennent notamment la date de consignation, la date de la dernière révision, le danger et son état. Les exemples de dangers pertinents pour le PGUC de la société comprennent les conditions météorologiques extrêmes, les communications inefficaces en cas d’urgence ou l’équipement d’intervention d’urgence défectueux. La seconde moitié du registre évalue les risques et définit les mécanismes de contrôle pour chacun des dangers. Les dangers relevés dans le registre des risques sont intégrés au PIU unifié.
Les entrevues avec les gestionnaires du SGO et les superviseurs du PGUC ont donné des réponses qui concordent avec le contenu du registre. Les personnes interviewées étaient au courant des dangers énumérés dans le registre et ont été en mesure de fournir des renseignements généraux sur chacun d’eux lorsqu’on leur a posé la question.
Par conséquent, la société a établi et tenu à jour un inventaire des dangers se rattachant au PGUC, qui est utilisé dans le cadre des processus d’évaluation des risques et de contrôle.
PA-03 Évaluation des risques
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)e) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer les risques associés aux dangers et dangers potentiels répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales. |
Résultat attendu |
|
Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
|
Résumé de la constatation |
Ensemble, le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du SGO (Operating Management System Hazard Identification and Risk Assessment Process), le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process), la norme d'identification, d'évaluation et de contrôle des dangers pour la sécurité (Safety Hazard Identification, Assessment and Control Standard) et le PIU unifié constituent le processus d'évaluation des dangers liés à la gestion des urgences. L’échantillonnage des dossiers confirme que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint tous les résultats escomptés susmentionnés.
Bon nombre des documents dont il est question dans le PA-01, qui servent à répertorier et à analyser les dangers, sont les mêmes que ceux qui servent à évaluer les risques associés à ces dangers. La norme de détermination des dangers et d’évaluation des risques du SGO (OMS Hazard Identification and Risk Assessment Standard) indique que la portée de l’application s’applique aux conditions d’exploitation normales et anormales. Les trois documents suivants permettent d’évaluer les risques au niveau du SGO et du PGUC : norme de détermination des dangers et d’évaluation des risques du SGO (OMS Hazard Identification and Risk Assessment Standard), processus de détermination des dangers et d’évaluation des risques du SGO (OMS Hazard Identification and Risk Assessment Process) et processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process). La norme décrit les quatre étapes liées à la détermination des dangers et à la gestion des risques :
- 1 Identification des dangers
- 2 Évaluation des risques
- 3 Atténuation des risques
- 4 Gouvernance du risque
La deuxième étape de l’évaluation des risques est pertinente pour le processus PA-03.
Cette norme définit le risque comme étant la probabilité de défaillance multipliée par la gravité de la défaillance et est illustrée par la matrice des risques. La probabilité varie de « rare » à « presque certaine ». La gravité comporte également cinq niveaux, selon une ou plusieurs des catégories suivantes :
- aspects liés à la santé et à la sécurité;
- aspects liés à l’environnement et la réglementation;
- aspect financier;
- aspects liés à l’exploitation;
- aspects liés à la réputation.
La norme définit également la tolérance au risque de la société. Le risque doit être évalué avant et après la mise en œuvre des mesures de contrôle. Le risque résiduel (le risque après la mise en œuvre des mesures de contrôle) peut être classé en quatre niveaux, allant de faible à très élevé. Le niveau de risque résiduel détermine si l’activité connexe peut aller de l’avant ou non, ainsi que les personnes qui doivent être avisées, le moment où elles doivent être avisées et d’autres mesures au besoin. Par exemple, le risque très élevé et le risque élevé doivent être signalés par écrit au haut dirigeant concerné, qui déterminera les prochaines étapes. Le processus de détermination des dangers et d’évaluation des risques du SGO (OMS Hazard Identification and Risk Assessment Process) indique les étapes et les responsabilités connexes en ce qui a trait à l’évaluation des risques. Les dangers et les risques connexes sont évalués au moins une fois par année. Toutefois, ils peuvent être examinés plus tôt, selon les éléments déclencheurs, comme les constatations des audits, la non-conformité à la réglementation, les incidents, etc.
Le processus de détermination des dangers et d'évaluation des risques du PGU (EM Hazard Identification and Risk Assessment Process) fournit des instructions supplémentaires en ce qui a trait à l’évaluation des risques associés aux dangers propres au PGUC. Le processus exige une évaluation de la capacité de gestion des situations d’urgence, dans le cadre de laquelle des mécanismes de contrôle nouveaux ou existants sont évalués pour réduire la gravité du risque. Ce processus exige que l’évaluation soit effectuée avant, pendant et après une urgence. La modélisation des conséquences peut être utilisée pour mieux comprendre les effets éventuels d’un danger, les pires scénarios probables, la détermination des zones de planification d’urgence, le positionnement approprié de l’équipement d’intervention d’urgence, l’emplacement approprié des points de rassemblement pour les procédures d’évacuation, etc.
Dans le registre des risques relatifs au système de gestion des opérations, pour chaque danger, on trouve des informations sur le type de risque (par exemple, anormal, processus, etc.), le descripteur de risque (par exemple, opérationnel, santé et sécurité, environnement et réglementaire), les contrôles actuels, ainsi que la probabilité, la gravité et les risques inhérents et résiduels. En ce qui concerne le PGUC, le registre renferme un danger présentant un risque résiduel élevé. Il s’agit d’événements météorologiques extrêmes comme des tremblements de terre, des feux de forêt, des inondations et des sécheresses.
Le PIU unifié énumère les types d’urgence qui correspondent suffisamment aux dangers énumérés dans le registre. Pour chaque type d’urgence, le plan d’intervention d’urgence de l’organisation donne un aperçu de l’intervention appropriée. Pour classifier les incidents d’urgence, le PIU unifié utilise la matrice des risques susmentionnée, mais tient aussi compte de la probabilité que l’incident s’aggrave. Les risques liés aux incidents sont surveillés par l’agent de sécurité et le surveillant pendant l’intervention d’urgence, puis réévalués au moins une fois par période d’exploitation (habituellement de 12 ou 24 heures). L’agent de sécurité évalue les risques liés à la sécurité et peut élaborer des plans pour les atténuer. Par exemple, un plan de sécurité et un plan médical. Le gestionnaire de la section de la planification et le gestionnaire de la section des opérations, ainsi que leurs équipes respectives, jouent d’autres rôles au sein du SCI, notamment l'évaluation et la surveillance des risques. Le chef du secteur de l’environnement de la section de la planification, par exemple, évaluera les risques liés aux dangers environnementaux et élaborera des plans pour les atténuer. Ces plans peuvent par exemple concerner la surveillance de la qualité de l’air, la gestion des déversements ou la gestion de la faune. La section des opérations les mettra en œuvre dans le cadre de ses activités.
La société a produit plusieurs rapports pour démontrer la mise en œuvre. Il s’agissait notamment de diverses évaluations effectuées en 2020, lorsque la canalisation Cochin a été achetée, pour déterminer les risques et les contrôles liés aux urgences pipelinières. Un rapport a évalué les risques associés aux pires scénarios de déversement, aux points de contrôle actuels, à l’équipement d’intervention disponible et aux accords conclus avec les organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Il formule également des recommandations pour améliorer la capacité d’intervention. Un autre rapport a établi une zone de planification d’urgence de 200 mètres en fonction du scénario d’urgence d’un rejet de condensats pouvant entraîner un incendie. Un troisième rapport a évalué la canalisation Cochin en ce qui concerne les processus de gestion des situations d’urgence et les exigences réglementaires de la société, les dangers répertoriés, les risques connexes et les contrôles requis.
Au cours des entrevues, le personnel a indiqué que la plupart des recommandations découlant de ces rapports ont été mises en œuvre. Les entrevues avec le personnel de la société ont donné des réponses qui étaient conformes aux processus susmentionnés. Le personnel a pu discuter de l’évaluation des risques effectuée concernant les dangers d’urgence répertoriés dans le registre des risques relatifs au SGO (OMS Risk Register), ainsi que des dangers pouvant survenir lors d'une intervention d'urgence.
Par conséquent, la société a établi et mis en œuvre un processus d'évaluation des risques adapté à la nature, à la portée, à l'échelle et à la complexité du PGSU. Le processus définit les critères de tolérance au risque et exige que le risque soit surveillé à une fréquence définie.
PA 04 – Communication aux employés et autres travailleurs de leurs responsabilités
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)l) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour informer les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci de leurs responsabilités à l’égard des processus et procédures exigés par le présent article. |
Résultat attendu |
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Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Ensemble de documents servant à établir le processus pour informer les employés et les autres personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci de leurs responsabilités : Norme relative aux rôles et responsabilités du SGO (OMS Roles and Responsibilities Standard), norme relative à la formation et aux compétences pour le SGO (OMS Training & Competency Standard), norme relative à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Standard), processus relatif à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Process), norme d’exercice du PGUC (ECMP Exercise Standard), processus de planification des exercices du PGUC (ECMP Exercise Planning Process) et norme relative au développement et à la maintenance du PGU et du PIU (EM ERP Development & Maintenance Standard). Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
La société informe les employés de leurs responsabilités en ce qui a trait au SGO et au PGUC au moyen de plusieurs mécanismes du système de gestion.
La politique sur la santé et la sécurité (Health and Safety Policy) énonce des principes de haut niveau pour appuyer l’engagement de la société à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et du public et à protéger l’environnement touché par ses activités. L’un de ces principes consiste à définir clairement les responsabilités, les compétences requises et la formation afin de permettre au personnel d'accomplir ses tâches en toute sécurité, dans le respect des exigences légales et réglementaires, et d'assurer la sécurité des personnes, des actifs et de l’environnement. Le personnel de la société doit signer cette politique et d’autres politiques de la société une fois par année, en indiquant qu’il les a lues et comprises et qu’il doit s’y conformer.
Élément 4 du cadre du SGO (OMS Framework) porte sur les rôles et responsabilités. La norme relative aux rôles et responsabilités du SGO (OMS Roles and Responsibilities Standard) établit les exigences relatives à la détermination des rôles, des responsabilités et des obligations de reddition de comptes pour l’ensemble du SGO, à la définition d’une structure de gouvernance de soutien et à la formation du personnel.
Les politiques, normes, processus et programmes du SGO comprennent tous une section qui précise les rôles et responsabilités de chaque poste en ce qui concerne le SGO. Par exemple, dans le document sur le PGUC, les rôles et responsabilités sont énumérés pour l’exécution du programme et la gouvernance. Le gestionnaire de la sûreté, de la gestion des urgences et de la continuité des activités, le superviseur de la gestion de la résilience et du rendement, les conseillers, le personnel de soutien du PGUC et le personnel des opérations ont tous des responsabilités définies en ce qui concerne le PGUC.
Selon la norme relative aux rôles et aux responsabilités du SGO (OMS Roles and Responsibilities Standard), le comité directeur du SGO (haute direction) régit les attentes et la tolérance au risque, le comité de délégués (responsables de programmes) régit la responsabilité et le groupe de travail (responsables de programmes) régit l’exécution. Toutes les normes et tous les processus du SGO comportent une section qui précise les rôles et responsabilités en rapport avec la norme ou les processus. Par exemple, le document sur le PGUC précise les rôles de gouvernance du dirigeant responsable, de la haute direction et du propriétaire du PGUC. Le PGUC décrit également ce qui suit :
- les buts, objectifs et processus du programme;
- les quatre composantes du programme, soit la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement;
- les contrôles de gestion minimaux relatifs aux échéanciers, aux communications, aux rapports, à la gestion des risques, à la gestion de l’assurance, à la formation et à la gestion des compétences, ainsi qu’à la gestion des mesures correctives;
- une liste des normes et procédures connexes.
L’élément 7 du SGO est la formation et les compétences. Les exigences connexes en matière de formation sont définies dans des documents comme la norme relative à la formation et les compétences pour le SGO (OMS Training & Competency Standard), la norme relative à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Standard), le processus relatif à la formation et aux compétences pour le PGU (EM Training & Competency Process), la norme sur les exercices du PGUC (ECMP Exercise Standard), le PGUC et le processus de planification des exercices (Exercise Planning Process). Ces documents indiquent pour chaque équipe d'intervention les exigences relatives aux cours à suivre, à la participation aux exercices d'intervention d'urgence et aux évaluations, ainsi que des précisions sur la façon dont ces exercices doivent être élaborés et déployés.
Le PGU unifié fournit des directives plus détaillées concernant les rôles et responsabilités de chacun avant, pendant et après une situation d'urgence. Il précise notamment ce qui suit :
- les exigences relatives aux exercices d’urgence et à la formation du personnel chargé de la gestion des situations d’urgence;
- les ententes d’aide mutuelle, les exigences en matière de liaison et de sensibilisation du public;
- la façon de déclencher une urgence;
- les exigences réglementaires en matière de notification;
- chaque rôle du SCI dans l’intervention en cas d’urgence, ainsi que les responsabilités connexes, la structure hiérarchique et les outils du SCI utilisés, y compris la documentation et les formulaires;
- la façon de coordonner les autres organisations au sein de l’intervention d’urgence;
- les exigences en matière de communication externe et interne;
- les activités post-incident et de rétablissement.
En cas d'urgence, les personnes travaillant avec ou pour le compte de l'entreprise peuvent inclure les municipalités, les premiers intervenants (pompiers, police et ambulances), les partenariats d'entraide avec des tiers, etc. Comme mentionné dans la section « Discussion », l'ICS est couramment utilisé par les organisations impliquées dans les interventions d'urgence. L'utilisation de ce système facilite donc la participation des organisations de soutien aux interventions d'urgence. Les organisations de soutien peuvent être intégrées à l’intervention sans formation supplémentaire ni familiarisation. Ces organisations sont également invitées à participer aux exercices d’intervention d’urgence menés par la société. La norme d’engagement et de liaison (Engagement and Liaison Standard) décrit le programme de sensibilisation des collectivités et d’intervention en cas d’urgence (« PSCIU »), qui fournit de l’information sur les dangers et l’intervention en cas d’urgence aux premiers intervenants et aux autorités locales. La société utilise également un formulaire de consultation des autorités locales pour recueillir de l’information sur le rôle et les capacités d’intervention des municipalités et de leurs premiers intervenants.
La norme relative au développement et à la maintenance du PGU et du PIU (EM ERP Development & Maintenance Standard ) indique que des documents de transition peuvent être utilisés pour relier les pratiques d’intervention de la société dans son PIU à un autre PIU. Cette façon de faire pourrait être utilisée lors du dessaisissement d’actifs, pour les actifs de la société exploités par un tiers ou par des entrepreneurs, pendant les activités de construction ou d’entretien. Ces documents aident les tierces parties à prendre conscience de leurs responsabilités en rapport avec le programme d’urgence.
Les entrevues avec le personnel de la société ont donné des réponses qui étaient conformes aux processus susmentionnés. Le personnel a indiqué que les exercices d’urgence faisaient partie intégrante de la formation et de la communication des responsabilités en matière d’intervention d’urgence au personnel interne et externe concerné.
Pour déterminer la mise en œuvre des documents relatifs aux processus énumérés ci-dessus, les auditeurs ont échantillonné divers documents, notamment les profils de compétences du PGUC, l'état de la formation, les dossiers de formation des personnes interrogées, les dossiers produits lors d'un exercice d'urgence fonctionnel et le registre des mesures correctives permettant de suivre les possibilités d'amélioration continue identifiées lors de l'exercice. La société a été en mesure de fournir tous les dossiers.
Par conséquent, la société a établi et mis en œuvre un processus d'information des employés et des autres personnes concernées quant à leurs responsabilités. Celles-ci ont été définies pour les personnes travaillant dans le cadre des processus mentionnés au paragraphe 6.5(1) du RPT.
PA 05 – Communications internes et externes
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)m) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour communiquer à l’interne et à l’externe des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. |
Résultat attendu |
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Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Les normes et les processus du système de gestion opérationnelle (« SGO »), les normes du PGUC et le travail relatif au PIU unifié sont complémentaires et permettent de communiquer des informations sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, à l’interne comme à l’externe. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
L’élément 8 du cadre du SGO concerne les communications. Les exigences en matière de communication se succèdent en chaîne de la norme sur les communications du SGO (OMS Communications Standard) et du processus de communication du SGO (OMS Communications Process) à la norme sur les communications du PGU (EM Program Communications Standard) et à la norme relative à la mobilisation et à la liaison pour le PGU (EM Engagement and Liaison Standard).
La norme sur les communications du SGO précise un système à trois paliers en fonction du public cible :
- Palier I – communication interne avec la société et dans le cadre du SGO ou de la discipline de programme;
- Palier II – communication interne avec la société, mais entre un ou plusieurs programmes ou secteurs;
- Palier III – communication avec des parties externes
Le processus de communication du SGO (OMS Communications Process) comprend les étapes suivantes :
- déterminer le besoin de communication;
- déterminer l’auditoire;
- élaborer le message;
- indiquer l’outil de communication utilisé pour transmettre le message;
- créer un registre des communications;
- surveiller et maintenir ce registre;
- mesurer l’efficacité.
Les détails de chaque étape dépendent du palier dans lequel se classe l’auditoire.
La norme sur les communications du PGU (EM Program Communications Standard) décrit les mécanismes de communication de l’information liés aux PGUC à l’interne et à l’externe. Les exemples de mécanismes de communication interne incluent les documents contrôlés, le matériel de formation et la formation, ainsi que les alertes, les avis ou les avis en cas d'urgence. Les trousses d’information, les avis d’interruption d’urgence, les programmes de participation du public, les activités de mobilisation et de liaison sont des exemples de mécanismes de communication externe.
La norme relative à la mobilisation et à la liaison pour le PGU (EM Engagement and Liaison Standard) précise les attentes minimales en matière d’interactions et de collaborations avec les parties prenantes externes menées dans le cadre du PGUC, afin de renforcer la préparation aux situations d’urgence au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation. Les exemples d’activités mentionnés dans cette norme concernent les plans d’intervention en cas d’urgence, les programmes de participation du public, le PSCIU (qui fournit des informations sur les dangers et les procédures d’intervention aux premiers intervenants et aux autorités locales), le programme de prévention des dommages et de sensibilisation du public, ainsi que les partenariats d’aide mutuelle avec des tiers pour améliorer les capacités d’intervention.
Le PIU unifié comprend également une section sur les exigences en matière de communication interne et externe en cas d’urgence. Les communications internes concernent le lieu de l’incident, le centre de commande, le poste de commandement en cas d’incident et le centre de coordination d’urgence. Les mises à jour sur l’état d’avancement et le partage d’informations sur l’incident suivront la chaîne de commandement du SCI. Les communications externes concernent les premiers intervenants, les autres ordres de gouvernement, les organismes de réglementation, les membres du public, les peuples autochtones, les médias, etc. Le SCI (agent de liaison, agent d’information publique, etc.) et le directeur de la protection du public se voient confier des responsabilités en matière de communication externe. Des versions caviardées des plans d'intervention d'urgence de la société et de Prairie Sky sont affichées sur le site Web de cette dernière et accessibles au public.
Les entrevues avec le personnel de la société ont donné des réponses qui concordaient les unes avec les autres, ainsi qu’avec les documents sur le processus dont il est question plus haut. Par exemple, les personnes interviewées ont pu discuter du programme PSCIU, des ressources sur le site Web interne et externe de la société et des activités de liaison.
La société a fourni deux exemples de dossiers liés aux communications externes. Le premier dossier est une trousse d’information publique de Cochin qui contient une brochure d'information sur la gestion des situations d’urgence. On y trouve notamment les numéros à composer en cas d’urgence, les mesures à prendre en cas d’urgence, les signes de déversement de produit, les dangers potentiels, ainsi qu'une carte des pipelines. Le deuxième dossier est un formulaire de consultation des autorités locales dans lequel la société recueillait des informations sur leur capacité et leur préférence pour intervenir en cas d’urgence.
Par conséquent, la société dispose d'un processus de communication qui définit les méthodes de communication interne et externe. La société communique des messages sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, tant à l’interne qu’à l’externe, et les communications sont adéquates pour le PGUC.
PA 06 – Gestion des documents
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)o) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’élaboration, de l’examen, de la révision et du contrôle de ces documents, y compris un processus permettant d’obtenir l’approbation de ces documents par l’autorité compétente. |
Résultat attendu |
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Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Le SGO et le PGUC comportent des normes et des processus liés à la gestion des documents, qui sont détaillés dans les PIU de la société et de Prairie Sky. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
L’élément 5 du cadre du SGO concerne le contrôle des documents. Les exigences en matière de contrôle des documents découlent de la norme de gestion du contrôle des documents du SGO (OMS OMS Document Control Management Standard), du processus de gestion du cycle de vie et de contrôle des documents du SGO (OMS Document Control – Lifecycle Management Process) et du processus de contrôle des documents et de gestion des archives du PGU (EM Document Control and Records Management Process).
La norme de gestion du contrôle des documents du SGO (OMS Document Control Management Standard) établit les exigences minimales pour harmoniser le contenu des documents contrôlés selon la hiérarchie, les conventions d’appellation normalisées, les cycles d’examen, l’approbation et l’accès. Le processus de gestion du cycle de vie et de contrôle des documents du SGO (OMS Document Control – Lifecycle Management Process) établit les exigences relatives à l’ébauche, à la création, au stockage, à l’examen, à l’approbation, à la publication, à la tenue à jour, à la mise hors service et à l’élimination des documents contrôlés. Cela comprend l’exigence que le document soit officiellement approuvé par l’autorité compétente. Le processus définit également un document contrôlé comme un document décrivant une exigence, un processus ou une procédure essentiels à l’organisation et susceptibles d'avoir une incidence importante sur le système de gestion, la conformité, la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Un contrôle est nécessaire pour s'assurer que les personnes qui doivent y avoir accès pour mener à bien leurs activités disposent de la version la plus récente, approuvée par l'organisation. Le processus de contrôle des documents et des dossiers de gestion des situations d’urgence traite de la manière de gérer les documents non contrôlés se rapportant au PGUC.
La norme sur l’élaboration et l’entretien du plan d’intervention d’urgence indique comment les plans d’intervention d’urgence doivent être élaborés et maintenus. Le PIU unifié et le PIU de Prairie Sky sont mis à la disposition du personnel par divers moyens électroniques, comme le site intranet de l'entreprise ou les téléchargements automatiques sur les appareils électroniques de l'entreprise lorsqu'ils se trouvent à proximité. Les copies papier officielles sont conservées aux endroits précisés dans le PIU. Lorsqu’une nouvelle version d’un PIU est publiée, un processus officiel est mis en œuvre pour détruire le PIU périmé et le remplacer par le nouveau, puis l’achèvement de ce processus est attesté par le personnel concerné.
Le plan d’intervention d’urgence de l’organisation indique que les formulaires SCI remplis lors d'une intervention d’urgence doivent être consignés dans le système de commandement virtuel, soumis au PGUC et utilisés pour l’examen après incident. Elle énumère également les types de formulaires à utiliser et le rôle du SCI à cet égard.
Tous les documents contrôlés sont soumis à une méthode d’approbation exigeant la signature officielle d’un cadre supérieur.
Les entrevues avec le personnel de la société ont donné des réponses qui concordaient les unes avec les autres, ainsi qu’avec les documents sur le processus dont il est question plus haut. Les personnes interrogées savaient notamment à qui s’adresser pour obtenir des informations à jour, comprenaient le processus de mise à jour des copies papier du PIU et confirmaient que les renseignements confidentiels liés à ce plan étaient protégés comme il se doit.
Tous les processus et toutes les normes examinés dans le cadre de l'audit étaient conformes aux mécanismes de contrôle des documents de l'entreprise. Des captures d’écran du logiciel de gestion des documents illustrent le stockage des documents dans le PGUC et la gestion des données connexes. Les exemples de champs comprenaient le numéro de document, la date d’approbation, la date d’examen, le statut, le nom du personnel responsable, etc. Le système de commandement virtuel de l'entreprise, utilisé pendant l'intervention d'urgence, a également été présenté.
Par conséquent, la société a établi et mis en œuvre un processus indiquant les méthodes de préparation, d'examen, de révision et de contrôle des principaux documents. Le personnel concerné a accès à ces documents.
PA 07 – Plans d’urgence aux situations d’urgence
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)t) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 (...) d’établir et de mettre en œuvre un processus permettant d’élaborer des plans d’urgence pour se préparer aux événements anormaux pouvant se produire pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ou au cours de situations d’urgence. |
Résultat attendu |
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Information pertinente fournie par la société |
Les principaux documents et dossiers suivants sont liés à la constatation :
Les entrevues suivantes sont liées à la constatation :
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Résumé de la constatation |
Le cadre du PGUC comprend le processus de gestion de la continuité des activités du PGU (EM Business Continuity Management Process), la norme pour l'élaboration et la mise à jour des plans d'intervention d'urgence du PGU (EM Emergency Response Plan Development and Maintenance Standard) et le PIU unifié, qui décrit le cycle de planification « P » pour le SCI. Les entretiens et les dossiers montrent que le processus a été mis en œuvre. |
Évaluation détaillée
La société a atteint les résultats escomptés susmentionnés.
Hors de la portée du PGUC, des plans d’urgence sont requis pour atténuer les événements anormaux pouvant survenir pendant la construction, l’exploitation, l’entretien et la cessation d’exploitation. Par conséquent, l’élaboration de plans d’urgence peut être enclenchée en tout temps au moyen des mécanismes suivants :
- OMS 9.1 – Assurance Standard (norme d'assurance);
- OMS 1.1 – Hazard Identification and Risk Assessment Process (processus d'identification des dangers et d'évaluation des risques);
- EM-PRS-001 Corrective Action and Program Improvement Process (processus de mesures correctives et d'amélioration des programmes);
- EM-PRS-007 Hazard Identification and Risk Assessment Process (processus d'identification des dangers et d'évaluation des risques).
Le cadre du PGUC pour l’élaboration de plans d’urgence comporte trois documents clés : le processus de gestion de la continuité des activités du PGU (EM Business Continuity Management Process), la norme pour l'élaboration et la mise à jour des plans d'intervention d'urgence du PGU (EM Emergency Response Plan Development and Maintenance Standard) et le PIU unifié.
Le processus de gestion de la continuité des activités du PGU (EM Business Continuity Management Process) décrit les mesures de continuité des activités concernant les processus opérationnels essentiels de l'organisation, les délais nécessaires pour les rétablir et les stratégies de rétablissement à mettre en œuvre dans l'intervalle afin de réduire le niveau de perturbation des activités normales. Il comprend six étapes clés qui donnent lieu à un plan de continuité des activités dont l’efficacité est vérifiée pendant un exercice d’urgence et qui s’améliore continuellement au fil du temps.
La norme pour l'élaboration et la mise à jour des plans d'intervention d'urgence du PGU indique comment les plans d’intervention d’urgence doivent être élaborés et maintenus. Le PIU unifié énumère les types d’urgence et l’intervention appropriée. Il est également relié au SCI. Le SCI utilise une méthode appelée planification « P », qui consiste en une série de réunions, de périodes de travail et de séances d’information qui constituent un cycle de planification opérationnelle. Le cycle consiste à déterminer les objectifs, les stratégies et les tactiques d’intervention en cas d’urgence et à produire un plan d’action en cas d’incident. Celui-ci comprend divers plans d’urgence adaptés aux particularités de l’urgence. Voici des exemples de plans d’urgence : plan médical, plan de sécurité en cas d’incident, plan de décontamination, plan de transport, plan de gestion de la faune, plan de gestion des déchets, plan de surveillance de la qualité de l’air, etc. Vous trouverez des précisions sur le cycle de planification « P » dans le livret consacré au poste de commandement ainsi que dans les guides relatifs aux différents rôles.
Les entrevues avec le personnel de la société ont donné des réponses qui concordaient les unes avec les autres, ainsi qu’avec les documents sur le processus dont il est question plus haut. Par exemple, les personnes interviewées étaient au courant des détails des documents du PIU, du cycle planification « P » et des plans d’urgence contenus dans le plan d’action en cas d’incident, et étaient en mesure d’en discuter.
Les dossiers examinés comprenaient le PIU unifié, le PIU de Prairie Sky et les plans d’urgence élaborés à l'occasion de l'exercice mené en mai.
Par conséquent, la société a établi et mis en œuvre un processus pour élaborer des plans d’urgence en cas d’événements anormaux, y compris de situations d’urgence, et peut mettre en œuvre ce processus simultanément pour plusieurs programmes visés par l’article 55.
Annexe II – Termes et abréviations
Pour des définitions générales applicables à tous les audits opérationnels, veuillez consulter l’annexe I de la publication intitulée Exigences relatives au système de gestion de la Régie et le Guide de vérification du système de gestion de la Régie à l’adresse www.cer-rec.gc.ca.
Terme ou abréviation |
Définitions |
|---|---|
Régie |
Régie de l’énergie du Canada |
LRCE |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. .28, art. 10) |
CAER |
Community Awareness and Emergency Response (groupe local de sensibilisation communautaire et d’intervention d’urgence) |
PGUC |
Programme de gestion des urgences et de la continuité |
PGU |
Programme de gestion des urgences |
ZPU |
Zone de protection d’urgence |
PIU |
Plan d’intervention d’urgence |
SGO |
Système de gestion des opérations |
RPT |
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) |
Société |
PKM Cochin ULC |
- Date de modification :