Avis d’information – Audits de systèmes de gestion 2024-2025
Le 11 décembre 2025
La Régie a publié un avis d’information qui résume les constatations de six audits de systèmes de gestion réalisés en 2024-2025. Ces audits ont permis d’évaluer la conformité des sociétés réglementées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, en particulier en ce qui concerne les programmes de gestion des situations d’urgence, les rapports annuels et les processus de transition durant le cycle de vie. Ces constatations sont communiquées à toutes les sociétés réglementées afin de promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires et de favoriser l’amélioration continue. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés les examinent et s’assurent de régler les problèmes semblables relevés dans leurs systèmes de gestion.
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