Lettre d’instructions envoyée à Midstream Energy Partners (Canada) Ltd.

Le 8 octobre 2025

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a envoyé une lettre d’instructions à Midstream Energy Partners (Canada) Ltd. en raison de son défaut de transmettre dans les délais prévus des rapports exigés dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (« Règlement ») et ses ordonnances d’exportation.

Les sociétés qui désirent exporter du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés, du gaz naturel, des liquides de gaz naturel ou de l’électricité à partir du Canada doivent obtenir une autorisation d’exportation de la Régie. Les exigences en matière de rapport pour l’exportation de ces produits sont énoncées dans le Règlement. Les données et les rapports publiés par la Régie fournissent des renseignements pertinents et opportuns sur les importations et les exportations de produits de base, ainsi que sur l’offre et les sources d’énergie.

Les sociétés doivent satisfaire aux exigences des autorisations d’exportation accordées par la Commission et du Règlement. La Régie a le pouvoir de prendre des mesures pour forcer toute société qui ne livre pas ses rapports à temps à se conformer. Toute non-conformité subséquente pourrait entraîner des mesures d’exécution.

Nous surveillerons de près les progrès de Midstream Energy au cours des prochains mois.

Lisez le contenu intégral de la lettre d’instructions.