Mise à jour du protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada – Annexe opérationnelle sur la conformité et l’exécution
Nous avons mis à jour notre protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC »). Ainsi, l’annexe opérationnelle sur la conformité et l’exécution est maintenant en vigueur.
Qu’est-ce que cela signifie?
- en coordonnant les inspections et les enquêtes conjointes lorsque nos compétences se chevauchent;
- en échangeant de l’information sur les questions de conformité et les mesures d’exécution;
- en nous soutenant mutuellement par le biais de la formation et de la collaboration.
Cette mise à jour nous aide à améliorer notre travail et à gagner en efficacité. Nous nous efforçons de simplifier la réglementation des projets énergétiques au Canada. L’initiative de réduction du fardeau administratif fait de la coopération en matière de réglementation l’une des principales mesures. Ce partenariat plus solide avec ECCC n’est qu’une des nombreuses améliorations sur lesquelles nous travaillons.
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