Rapport annuel 2024–2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe G : Dépôts de conformité aux conditions après l’approbation
La Régie s’attend à ce que les sociétés cernent et atténuent les risques avant d’entreprendre un projet. Lorsqu’un risque est relevé pendant l’évaluation d’une demande, la Commission peut imposer des conditions propres au projet pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité et protéger l’environnement.
Si un projet est approuvé, la Régie assure la surveillance de la construction et de l’exploitation en fonction de différentes questions postérieures à l’approbation, dans le but d’orienter la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Les décisions de la Commission renferment habituellement une liste de conditions. Celles-ci peuvent exiger, à des fins d’archivage, que les sociétés déposent des documents qui seront évalués par le personnel de la Régie. Elles peuvent également exiger ces dépôts à des fins d’approbation, auquel cas la Commission les approuve ou les rejette au moyen d’une décision réglementaire. La Régie a reçu 443 dépôts de conformité aux conditions après l’approbation pour l’exercice 2024-2025 et la Commission a rendu 55 décisions sur des questions postérieures à l’approbation.
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