Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de la Régie de l’énergie du Canada

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ISSN 2563-3252

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la Régie de l’énergie du Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.

Principales priorités

La Régie a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 dans le cadre de son plan stratégique 2024-2027 :

  • Confiance – Nous renforçons la confiance des Canadiens en nous acquittant efficacement de notre mission en mettant la sécurité à l’avant-plan. Nous mobilisons et responsabilisons notre main-d’œuvre diversifiée. Nous renforçons les relations qui protègent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous mobilisons de façon significative toutes les parties prenantes et communiquons de façon transparente avec elles.
  • Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies - Nous mettons en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et respectons les engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (« LDNU ») sur les droits des peuples autochtones (« plan d’action de la LDNU »). Pour ce faire, nous misons sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la création de partenariats pour travailler avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons de renforcer l’intelligence culturelle de la Régie.
  • Compétitivité et excellence en matière de réglementation - Nous améliorons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation, qui vise l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation.
  • Préparation pour l’avenir énergétique – Nous participons au processus de transition énergétique en mettant notre expertise et nos connaissances au service de l’évolution de la filière énergétique canadienne vers une économie à zéro émission nette. Nous mettons l’accent sur l’innovation, la sécurité, la compétitivité et une infrastructure de transport d’énergie sûre et fiable qui résiste aux effets des changements climatiques.

Faits saillants pour la Régie de l’énergie du Canada en 2024-2025

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 130 962 833 $
  • Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 580,2

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Régie, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».

  • Responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel
    • Dépenses réelles : 28 840 434 $
    • Personnel équivalent temps plein réel : 117,6

    Cette année, la Commission a rendu 606 décisions sur des demandes visant des infrastructures, des droits et tarifs, des licences et des ordonnances d’exportation, des activités d’exploration et de production dans des régions pionnières, des ordonnances d’autorisation de mise en service et d’autres questions liées au cycle de vie de l’infrastructure énergétique. La Régie a continué à explorer des moyens d’améliorer la prévisibilité, la transparence et l’efficacité du processus d’évaluation des demandes dans le cadre de cette responsabilité essentielle. La Régie a sollicité l’apport des peuples autochtones, des acteurs de l’industrie réglementée, des propriétaires de terrains et d’autres parties prenantes pour actualiser les sections du Guide de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières. Afin d’accroître la transparence des processus décisionnels, la Régie amalgamera et étoffera les outils existants et procurera aux utilisateurs une interface conviviale donnant un accès rapide aux documents de réglementation et permettant à tous les participants d’être plus efficaces. La première phase du projet a été lancée en 2024-2025 afin d’améliorer l’efficacité des flux de travail internes pour les demandes courantes visant des installations, présentées aux termes de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). La Régie a mené des activités de mobilisation préalable et de consultation de la Couronne complémentaires auprès de 70 communautés autochtones pour la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise et de 36 communautés autochtones pour le projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Ces activités de mobilisation favorisent une participation véritable aux processus de réglementation de la Régie, cultivent des relations durables reposant sur la reconnaissance des droits et résolvent les écueils dès le début d’un processus et, si possible, en dehors du processus d’audience.

    Pour en savoir davantage sur le processus décisionnel de la Régie, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

  • Responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement
    • Dépenses réelles : 32 187 203 $
    • Personnel équivalent temps plein réel : 140,3

    La prévention des préjudices est l’assise sur laquelle s’appuie la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Elle entend continuer à veiller au respect de normes sévères dans ces domaines, l’une de ses responsabilités essentielles. La Régie a continué de mettre en œuvre sa stratégie et son plan de travail triennaux en matière de culture de sécurité, en se concentrant sur l’influence exercée sur tout le réseau et le rendement des sociétés, et a favorisé l’apprentissage par l’entremise de son portail d’apprentissage. La Régie a continué d’apporter son soutien aux surveillants autochtones en leur donnant les moyens de faire valoir les perspectives autochtones pour mieux les intégrer à son travail et améliorer ses outils de surveillance. En 2024-2025, la Régie a mené 249 activités de vérification de la conformité, et des surveillants autochtones ont participé à 38 de ces activités. Le raffinement de l’application de ses outils d’exécution et de ses processus parallèles aidera la Régie à promouvoir la conformité et à améliorer les résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Cette année, la Régie a entrepris un projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions utilisés pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. Elle a poursuivi sa révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et a octroyé des subventions et contributions à 46 organisations dirigées par des Autochtones afin de favoriser la mobilisation à l’égard du projet. Le personnel de la Régie a créé des processus clairs pour gérer les pipelines orphelins réglementés par la Régie dans le cadre de l’initiative des pipelines orphelins. Des travaux visant à trouver une solution de financement à long terme pour les activités de cessation d’exploitation associées aux pipelines orphelins sont en cours.

    Pour en savoir davantage sur la surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

  • Responsabilité essentielle 3 : Mobilisation
    • Dépenses réelles : 9 829 606 $
    • Personnel équivalent temps plein réel : 47,3

    Le cadre de compétences sur la culture autochtone de la Régie a guidé l’organisation dans la transformation interne nécessaire pour mettre en œuvre la LDNU sur les droits des peuples autochtones et faire progresser la Réconciliation. Grâce à la mise en œuvre du cadre, la Régie renforce ses compétences afin de créer des changements systémiques en améliorant l’intelligence culturelle de son personnel. Avec l’apport du Comité consultatif autochtone, elle a également produit le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, qui décrit les pratiques exemplaires et les outils permettant au personnel de la Régie de mobiliser les communautés autochtones de façon significative. La Régie a mené des activités de mobilisation significatives partout au pays à l’appui de ses projets de modification de la réglementation, comme la révision du RPT et des guides de dépôt et la mise à jour des Règles de pratique et de procédure. En 2024-2025, elle a remis 7,6 millions de dollars en subventions et contributions aux Nations autochtones qui ont pris part aux processus décisionnels, aux consultations de la Couronne, aux travaux d’élaboration de politiques de la Régie, ainsi qu’aux efforts visant à accroître leur participation aux activités de surveillance tout au long du cycle de vie et aux comités de surveillance autochtone connexes. En 2024-2025, la Régie a piloté la constitution d’un groupe de leadership chargé de diriger la mise en œuvre de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU en encourageant la collaboration et en offrant des conseils stratégiques. La Régie continue de tenter de trouver une façon plus uniforme et plus structurée de faire participer les peuples autochtones aux activités de surveillance des infrastructures énergétiques qu’elle réglemente.

    Pour en savoir davantage sur la mobilisation de la Régie, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

  • Responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie
    • Dépenses réelles : 9 097 121 $
    • Personnel équivalent temps plein réel : 44,5

    Cette année a marqué le dixième anniversaire de la série d’aperçus du marché de la Régie, dont 26 ont été publiés au cours de l’année, portant sur un large éventail de sujets comme la production de pétrole brut et de gaz naturel, l’énergie renouvelable, l’électricité et le commerce de l’énergie. La Régie a lancé le système de gestion du contenu des profils pipeliniers, qui permet de simplifier la création, la révision et la publication du contenu et des mises à jour des profils. Ce lancement comprenait la publication des 11 dernières cartes interactives des pipelines, de données et de mises à jour visuelles, ainsi que de nouvelles sections. La Régie a aussi mis à jour les profils énergétiques des provinces et territoires en fonction des données les plus récentes et des derniers événements sur le marché ayant marqué chaque administration, y compris les données sur le commerce et les émissions de gaz à effet de serre. La Régie a reporté la publication de la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique du Canada afin que celui-ci demeure opportun, pertinent et neutre, et qu’il reflète les changements importants survenus sur les marchés énergétiques nord-américains et le contexte stratégique qui ont caractérisé les premiers mois de 2025. La Régie a continué de publier des statistiques à jour, notamment sur les exportations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié, les exportations de liquides de gaz naturel, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que sur les importations et les exportations d’électricité.

    Pour en savoir davantage sur l'information sur l’énergie de la Régie, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Message du président du conseil d’administration

À titre de président du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, j’ai le plaisir de vous transmettre le rapport sur les résultats ministériels de l’organisation pour l’exercice 2024-2025. Alors que nous évoluons dans un contexte énergétique toujours plus dynamique et en pleine mutation, le conseil d’administration demeure déterminé à fournir des conseils et des orientations solides et à aider l’organisation à remplir son mandat avec excellence.

En 2024, la Régie a célébré son cinquième anniversaire, une étape importante dans l’évolution de l’organisation en tant qu’organisme de réglementation moderne. La LRCE, entrée en vigueur en août 2019, a fait de la Régie l’organisme qui régit le secteur énergétique au Canada, lui conférant de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités.

Au cours des cinq dernières années, le conseil d’administration a vu l’organisation se développer, renforcer ses relations avec diverses collectivités et adopter des façons nouvelles et novatrices de réaliser son travail.

S’appuyant sur les cinq dernières années, le conseil d’administration a établi les priorités stratégiques de l’organisation au début de l’exercice : confiance, Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, compétitivité et excellence en matière de réglementation, et préparation de l’avenir énergétique. L’organisation a déjà réussi à faire avancer ces priorités de façon claire et tangible, comme vous pourrez le lire dans le rapport qui suit. Parmi ces succès, notons la révision du RPT et des guides de dépôt, notre collaboration avec le Comité consultatif autochtone concernant la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU et l’information sur l’énergie que nous fournissons aux Canadiens.

Les réalisations de 2024-2025 témoignent de la capacité de l’organisation à s’adapter, à faire preuve de leadership et à tirer parti de ses forces. Je tiens à féliciter l’équipe des efforts qu’elle a déployés pour accroître l’efficacité et simplifier les processus décisionnels. Le portail de la Régie est un excellent exemple de ces efforts, qui aident déjà à réduire les délais et à améliorer l’efficacité de la réglementation. L’engagement et le dévouement du personnel et de la direction de la Régie ont grandement contribué à faire avancer ces priorités et à mettre l’organisation sur la voie de la réussite à long terme.

En 2024-2025, le conseil d’administration a accueilli trois nouveaux administrateurs, soit Peter Fraser, Matthew Foss et Annette Bergeron, qui sauront faire profiter la Régie et le conseil d’administration de leur expérience et de leur expertise considérables. Je souhaite également souligner la contribution exceptionnelle des administrateurs Karim Mahmud, Cassie Doyle et Ellen Barry, dont le mandat a pris fin en 2024-2025.

J’ai eu le privilège de faire partie du conseil d’administration de la Régie pendant près de six ans. À l’été 2025, j’ai informé la Régie de ma démission du conseil d’administration. En tant que premier vice président et, au cours des deux dernières années, à titre de président, j’ai eu le plaisir d’interagir avec bon nombre de personnes au sein de l’organisation. Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement le personnel de la Régie de son dévouement et de son professionnalisme indéfectibles.

George Vegh
Président du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

George Vegh, Chairperson, Board of Directors of the Canada Energy Regulator

George Vegh
Président du conseil d’administration

Message de la présidente directrice générale

À titre de présidente-directrice générale de la Régie, je suis extrêmement fière de ce que nous avons accompli au cours du dernier exercice.

En tant que principal organisme de réglementation de l’énergie axé sur la sécurité et l’économie au Canada, la Régie réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Nous veillons à ce que les projets énergétiques soient construits et exploités de façon sécuritaire et à ce que leur cessation d’exploitation le soit tout autant. La sécurité et la protection de l’environnement sont au cœur de nos activités.

Nous continuons de faire preuve d’innovation dans l’exécution de notre mandat, dans un souci constant d’agilité, de souplesse, d’efficacité et de transparence. Notre succès repose principalement sur notre engagement constant à simplifier et à améliorer nos méthodes de travail. Nous pouvons ainsi demeurer concurrentiels et nous adapter aux changements, tout en maintenant des normes rigoureuses en matière de sécurité et d’environnement. Notre état de préparation est manifeste dans plusieurs domaines, de la préparation aux situations d’urgence à la révision du RPT et des guides de dépôt, en passant par la simplification de nos processus d’audience et de prise de décision et le lancement du portail de la Régie.

La Régie cultive des relations durables avec les peuples autochtones, les administrations municipales, provinciales et territoriales et les diverses parties prenantes afin d’inspirer la confiance nécessaire à la construction des projets autorisés. Nous sommes déterminés à faire progresser la Réconciliation et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Nous intégrons les perspectives autochtones à l’ensemble de nos processus. Cela comprend les efforts que nous déployons pour faire progresser la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU dans le cadre de laquelle nous assumons un rôle de leadership dans l’accroissement de la participation des Autochtones à nos processus de surveillance et de prise de décision. Nous avons pour objectif d’établir des relations plus inclusives et plus constructives.

En notre qualité de mandataire de la Couronne, nous sommes déterminés à continuer d’explorer de nouvelles façons de nous assurer que les peuples autochtones sont consultés et mobilisés de façon significative. En invitant les peuples autochtones à participer aux discussions en amont et en collaborant à la recherche de solutions, nous améliorons le processus et ses résultats.

Nous restons profondément attachés à l’excellence en matière de réglementation et veillons à ce que le secteur de l’énergie au Canada dispose d’un cadre décisionnel clair et prévisible qui peut s’adapter aux changements dans notre secteur réglementé et dans la société dans son ensemble. Nous sommes également fiers d’appuyer les initiatives du gouvernement fédéral visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation. Nous avons fait des investissements stratégiques dans l’automatisation et la simplification de nos processus décisionnels afin de réduire les délais et d’améliorer l’efficacité de la réglementation. Depuis 2019, la Régie a évalué 4 216 demandes visant notamment des infrastructures, des droits et tarifs, des activités dans le Nord et des exportations et a respecté les délais prescrits par la loi pour l’examen de projets d’infrastructures dans 99 % des cas.

La préparation de l’avenir énergétique est un élément clé de notre stratégie. Nous publions, au bon moment, des produits d’information sur l’énergie qui sont factuels et sans parti pris, afin de renseigner les décideurs politiques, le secteur et la population canadienne en général sur la conversation sur l’énergie. Nous fournissons régulièrement des aperçus du marché qui mettent en lumière les tendances émergentes dans différents segments du marché de l’énergie, ainsi que des profils pipeliniers qui présentent des données et des renseignements clés sur les pipelines réglementés par la Régie. Nous renforçons notre capacité à soutenir la sécurité, la résilience et l’innovation énergétiques.

Pour ce qui est de l’avenir, nous savons que les changements sont constants et restons concentrés sur la façon dont les transformations dans le secteur de l’énergie toucheront tous les Canadiens. Bien que nous ne puissions pas prédire les changements à venir, nous sommes déterminés à nous adapter à l’évolution de la filière énergétique et à nous assurer d’être prêts à répondre aux besoins des Canadiens, des peuples autochtones et de l’industrie. Notre responsabilité demeure la même : assurer la sécurité, protéger les collectivités et l’environnement et mettre en place un système de réglementation prêt pour l’avenir.

Je suis portée par l’optimisme et j’ai pleinement confiance dans les progrès que nous avons réalisés et dans la direction que nous prenons. Enfin, j’aimerais remercier George Vegh, président sortant du conseil d’administration de la Régie, pour le leadership dont il a fait preuve et pour son soutien et ses conseils tout au long de son mandat.

Avec toute ma reconnaissance,

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Tracy Sletto, Présidente-directrice générale, Régie de l’énergie du Canada

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel

Dans la présente section

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue :

  • au domaine de l’environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément aux indicateurs
    « Adaptation aux changements climatiquesFootnote 1 » et « Émissions de gaz à effet de serre », par l’entremise des activités d’évaluation mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle;
  • au domaine de la société du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément aux indicateurs
    « Valeurs communesFootnote 2 », par l’entremise du processus décisionnel mentionné dans la description de la responsabilité essentielle, conformément au mandat énoncé dans le préambuleFootnote 3 de la LRCE;
  • au domaine de la prospérité du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur
    « Productivité », par l’entremise de processus opportuns mentionnés dans la description de la responsabilité essentielle;
  • au domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur
    « L’autodétermination des Autochtones », par l’entremise de processus équitables, transparents et accessibles mentionnés dans la description de la responsabilité essentielle.

Le plan ministériel 2025-2026Footnote 4 de la Régie renferme plus de renseignements sur le lien entre la responsabilité essentielle et le Cadre de qualité de vie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Processus décisionnel.

Tableau 1 : Les processus décisionnels sont justes.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont justes au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les processus décisionnels sont justes.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.

Exactement 0%

Mars 2025

2022–2023 : 0 %
2023–2024 : 0 %
2024–2025 : 0 %
Tableau 2 : Les processus décisionnels sont rapides.

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont rapides au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les processus décisionnels sont rapides.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.

Exactement 100%

Mars 2025

2022–2023 : 100 %
2023–2024 : 100 %
2024–2025 : 100 %
Tableau 3 : Les processus décisionnels sont transparents.

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont transparents au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Les processus décisionnels sont transparents.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.

Au moins 75 %

Mars 2025

2022–2023 : 83 %
2023–2024 : 85 %
2024–2025 : 67 %(a)

(a) Le résultat est basé sur deux sondages et un total de trois répondants, dont deux ont indiqué que le processus était transparent (67 %).
Tableau 4 : Les processus décisionnels sont accessibles.

Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les processus décisionnels sont accessibles au cours des trois derniers exercices.

Tableau 4 : Les processus décisionnels sont accessibles.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.

Au moins 90 %

Mars 2025

2022–2023: 94 %
2023–2024: 95 %
2024–2025: 100 %

La section Résultats de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au processus décisionnel en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Régie pour l’exercice.

Les processus décisionnels sont justes.

Résultats obtenus

  • Équité procédurale

    La décision du tribunal saisi de l’appel d’une décision ou d’une recommandation de la Régie fondée sur l’équité procédurale est une mesure de l’équité du processus en question. La Régie a continué d’obtenir d’excellents résultats dans ce domaine, aucune décision n’ayant été infirmée lors d’un appel judiciaire pour cause d’équité procédurale.

  • Règlement des différends

    Le règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Au moyen de divers processus et méthodes, comme les services de règlement extrajudiciaire des différends, la Régie aide à résoudre les différends entre les sociétés et les titulaires de droits, les propriétaires et utilisateurs de terrains, les peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales. Les différends concernent des installations et des activités réglementées par la Régie, comme l’entretien des pipelines et les audiences sur les demandes visant des pipelines. Les différends soulevés cette année étaient liés à l’agriculture, à la qualité de l’air, à l’indemnisation, à la construction, à la prévention des dommages, aux questions autochtones, au bruit et aux avis. En 2024-2025, la Régie a reçu 45 demandes concernant un différend et a facilité le règlement de 42 de ces différends.

Les processus décisionnels sont rapides.

Résultats obtenus

  • Décisions et procédures de la Commission

    Au cours de la dernière année, la Commission a rendu 606 décisions portant sur la construction et l’exploitation de pipelines, les droits et tarifs, les licences d’exportation, l’exploration et la production, la cessation d’exploitation, les ordonnances d’autorisation de mise en service et d’autres questions qui couvrent le cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

    La Commission s’efforce d’améliorer continuellement ses méthodes de travail. Au cours de l’exercice 2024-2025, elle a réduit le délai pour rendre une décision relativement aux demandes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE, notamment en améliorant le processus de notification et en réduisant le temps requis pour déterminer le caractère complet des demandes. Cette initiative a considérablement réduit le nombre de jours entre le moment de la réception de la demande et l’établissement du caractère complet de celle-ci, qui est passé de 78 jours en 2022-2023 à 35 jours en 2023-2024, puis à 30 jours durant la période visée par le présent rapport. De plus, le délai moyen de traitement des demandes présentées aux termes de l’article 214 a été réduit à 111 jours en 2024-2025, comparativement à 128 jours en 2023-2024. Cet important gain d’efficacité a été obtenu tout en maintenant des évaluations rigoureuses et transparentes.

    Pour un résumé des décisions et recommandations de la Commission, veuillez consulter le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada sur le site Web de la Régie.

Les processus décisionnels sont transparents.

Résultats obtenus

  • Consultation de la CouronneFootnote 5

    La Régie mène principalement des consultations de la Couronne dans le cadre des processus décisionnels de la Commission, auxquels les peuples autochtones sont encouragés à participer. Pour certains projets, surtout ceux pour lesquels le gouverneur en conseil rend une décision définitive, la Régie, en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne, mène des activités complémentaires de consultation.

    En 2024-2025, la Régie, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, a mené des activités complémentaires de consultation auprès de 70 communautés autochtones pour la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise et de 36 communautés autochtones pour le projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Au cours des phases de mobilisation en amont et d’évaluation de ces projets, le coordonnateur des consultations de la Couronne a rencontré les communautés autochtones et a déposé leurs observations dans les dossiers d’audience de la Commission. Ces observations étaient destinées à aider la Commission à évaluer les projets, y compris ses répercussions sur les droits et d’éventuelles mesures d’adaptation, comme les conditions. De plus, le coordonnateur des consultations de la Couronne a tenu des séances d’information avec les communautés autochtones sur les demandes visant les projets et a mis sur pied des équipes d’examen fédérales afin de favoriser une réponse complète aux consultations.

    En 2024-2025, le coordonnateur des consultations de la Couronne a aussi mis l’accent sur la mobilisation en amontFootnote 6 et sur une base régulière des promoteurs de projets afin de favoriser une compréhension commune de l’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne et du rôle des promoteurs dans le processus.

  • Révision des guides de dépôt

    Les guides de dépôt de la Régie informent les sociétés des renseignements que doivent renfermer leurs demandes pour des projets qu’elles envisagent. En 2024-2025, la Régie a poursuivi la mise à jour de ses exigences de dépôt et de ses notes d’orientation à l’appui d’un processus transparent et efficace pour les demandeurs. Les changements proposés à la rubrique R (Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion) ont été publiés aux fins de commentaires du public à la fin de 2024. Les commentaires sur ces changements sont en cours d’analyse, et une version à jour de la rubrique R devrait être publiée en 2025.

    Parallèlement à la révision du RPTFootnote 7, une longue période de mobilisation du public a permis de passer en revue les sections Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques (rubrique A.2) et Renseignements sur les terrains (rubrique A.4) du guides de dépôt. Les changements prendront en compte les commentaires reçus par écrit sur 13 documents de travail traitant de sujets précis, des séances d’information et des ateliers avec l’industrie, les communautés autochtones et d’autres parties intéressées. Les commentaires sont en cours d’analyse, et une nouvelle version des sections pertinentes devrait être prête à la fin de 2025. La révision des guides de dépôt constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.

  • Accords de coopération

    La Régie a conclu un protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») afin de faciliter et d’améliorer conjointement la coopération et la coordination entre la Régie et ECCC. Cette année, le travail s’est concentré sur la poursuite de l’élaboration des annexes opérationnelles qui précisent les domaines de collaboration en ce qui a trait aux activités de réglementation, aux mandats et au partage des ressources.

    Le travail avec le bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique visant à mettre à jour l’entente existante a été interrompu en 2024-2025. L’objectif est de faire des mises à jour qui reflètent une meilleure harmonisation des activités, selon les ressources disponibles.

Les processus décisionnels sont accessibles.

Résultats obtenus

  • Portail de la Régie

    Le portail de la Régie est une plateforme en ligne qui permet aux sociétés réglementées, aux participants et aux peuples autochtones de communiquer de l’information à l’organisme de réglementation. La Régie travaille à un projet en plusieurs étapes visant à améliorer l’expérience utilisateur grâce à une plateforme accessible, bilingue et intégrée qui permet de moderniser le déroulement de toutes les activités de réglementation, peu importe l’étape du cycle de vie. La première phase du projet a été lancée en 2024-2025 afin d’améliorer l’efficacité des flux de travail internes pour les demandes courantes visant des installations, présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE. Le portail de la Régie constitue aussi un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.

  • Activités de mobilisation en amont

    En 2024-2025, la Régie a mené des activités de mobilisation en amont auprès du public liées au projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. et au projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc. Ces activités ont pour but de renseigner le public sur le rôle de la Régie en tant qu’organisme de réglementation, ainsi que sur les projets proposés et la participation aux audiences futures, y compris l’aide financière offerte aux participants.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour le processus décisionnel

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Aperçu des ressources requises pour le processus décisionnel

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses

28 730 875 $

28 840 434 $

Équivalents temps plein

122,5

117,6

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus
  • Les alinéas 183(2)c), 262(2)c) et 298(3)c) de la LRCE énonce les facteurs d’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus ») dont la Commission doit tenir compte au moment de faire des recommandations au ministre, comme les effets sur la santé et ceux de nature sociale ou économique, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur les dépôts qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus et son personnel formé en la matière examine les demandes dans ce contexte. Les mises à jour de ces lignes directrices prendront en compte les commentaires qui seront formulés lors des activités de mobilisation sur les guides de dépôt et le RPT.
  • • Les spécialistes techniques et des questions socioéconomiques, chefs techniques, gestionnaires d’audience et conseillers en processus de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement des différends et les processus décisionnels de la Commission (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) soient accessibles à différents groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Le processus décisionnel est appuyée par les programmes suivants :

  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour le processus décisionnel sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Dans la présente section

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue :

  • au domaine de l’environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément au sous-domaine
    « Intégrité écologique et gérance de l'environnementFootnote 8 », par l’entremise de l’ensemble des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle;
  • au domaine de la société du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Sentiment de fierté à l’égard du CanadaFootnote 9», par l’entremise de l’accroissement de la participation des Autochtones à ses activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement, conformément au mandat énoncé dans le préambuleFootnote 10 de la LRCE;
  • au domaine de la saine gouvernance du Cadre stratégique de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « L’autodétermination des Autochtones », en fixant des attentes visant les sociétés réglementées et en veillant à leur respect, ainsi qu’en intégrant les perspectives autochtones aux programmes de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie, y compris au cadre de réglementation.

Le plan ministériel 2025-2026 de la Régie renferme plus de renseignements sur le lien entre la responsabilité essentielle et le Cadre de qualité de vie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement.

Tableau 1 : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.

Tableau 1 : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels
Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées. Exactement 0 Mars 2025 2022–2023 : 21(a)
2023–2024 : 9(b)
2024–2025 : 5(c)
Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement. Exactement 0 Mars 2025 2022–2023 : 28(a)
2023–2024 : 26(a)
2024–2025 : 6(c)
Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées impliquant des récidivistes. Au plus 15 % Mars 2025 2022–2023 : 16 %(a)
2023–2024 : 11 %
2024–2025 : 15 %

(a) Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 pour obtenir des précisions sur les cibles non atteintes.

(b) Veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 pour obtenir des précisions sur les cibles non atteintes.

(c) En 2024-2025, il n’y a eu aucun accident mortel lié aux infrastructures réglementées. Le nombre d'incidents de blessures graves a diminué de 44 % par rapport à l'année fiscale précédente, et le nombre d'incidents ayant nui à l'environnement a diminué de 77 % par rapport à l'année fiscale précédente. Ces diminutions coïncident avec une baisse correspondante des activités de construction de pipelines.

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Régie pour l’exercice.

Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.

Résultats obtenus

  • Activités de vérification de la conformité

    L’objectif de la Régie est d’éliminer complètement les incidents, et donc d’éviter tout préjudice aux personnes, aux biens ou à l’environnement lié aux infrastructures énergétiques qu’elle réglemente. La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Celles-ci consistent à vérifier, à un moment donné, si la société remplit les exigences prévues dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation d’un projet, d’un certificat, d’une ordonnance ou d’un permis. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution.

    En 2024-2025, la Régie a mené 249 activités de vérification de la conformité, soit :

    • 106 inspections
    • 22 exercices d’intervention d’urgence
    • six rapports d’audit des systèmes de gestion
    • 111 réunions sur la conformité
    • quatre examens des manuels

    En plus des activités de vérification de la conformité, la Régie assure une surveillance par d’autres moyens, notamment les suivants :

    • analyse des causes premières des incidents et des interventions en cas d’urgence;
    • examen des conditions des autorisations (p. ex., ordonnances et certificats);
    • examen des avis d’activités d’exploitation et d’entretien;
    • examen des documents relatifs aux sites contaminés
  • Surveillance autochtone

    Le programme de surveillance autochtone de la Régie contribue à renforcer ses activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement afin de prévenir les dommages de façon plus globale, d’aider à protéger les droits et les intérêts des Autochtones et de favoriser l’établissement de relations avec les communautés autochtones. La Régie a mené 38 activités de vérification de la conformité en compagnie de surveillants autochtones en 2024-2025. Trente-deux de ces activités concernaient le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, une, la canalisation 3 d’Enbridge et cinq, le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont effectué 30 inspections sur le terrain et tenu cinq réunions sur la protection de l’environnement, la sécurité et les questions socioéconomiques. Les surveillants autochtones ont également participé à trois exercices d’intervention d’urgence.

  • Surveillance de l’assainissement

    Lorsqu’une contamination susceptible de nuire à l’environnement ou à la santé humaine est détectée, la Régie s’assure que les mesures correctives appropriées sont prises. Les activités de surveillance de l’assainissement menées en 2024-2025 comprennent la surveillance des 478 sites contaminés actifs relevant de la Régie. Le personnel de la Régie a mené 12 activités de vérification de la conformité, a passé en revue 460 comptes rendus annuels de sites contaminés, a examiné 10 plans de mesures correctives et plans de gestion des risques et a fermé 25 dossiers de sites contaminés.

    Les changements apportés au processus d’assainissement de la Régie en 2024-2025 comprennent la mise à niveau de son système de signalement d’événement en ligne afin d’améliorer les données sur les sites contaminés et la démarche de surveillance fondée sur le risque.

  • Avis de sécurité et d'information

    La Régie s’efforce d’améliorer les résultats sur le plan de la sécurité en communiquant à l’industrie des renseignements importants sur les préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement afin d’éviter que des incidents similaires se produisent. Publiés périodiquement, les avis de sécurité servent à mettre en évidence les exigences réglementaires de la Régie et à communiquer ses attentes à l’égard des mesures que doivent prendre les sociétés réglementées pour atténuer tout effet potentiel sur les personnes ou l’environnement. Des avis d’information sont publiés pour communiquer les leçons tirées des activités de surveillance de la conformité de la Régie.

    En 2024-2025, la Régie a publié un avis de sécurité concernant des composants non conformes (Assurance de la qualité des matériaux des raccords de pipelines). De plus, la Régie a publié un avis d’information faisant état des constatations courantes des audits des systèmes de gestion de 2024-2025.

  • Sécurité

    L’équipe des services de sûreté de la Régie a mené 17 activités de vérification de la conformité en 2024-2025, dont cinq ont porté sur la cybersécurité. Les activités de vérification de la conformité liées à la cybersécurité se sont encore concentrées sur les mesures de sécurité que les sociétés réglementées ont mises en œuvre à l’égard de la technologie opérationnelle. La Régie a continué de peaufiner ses activités de vérification de la conformité liées à la cybersécurité et à la sécurité physique en offrant une formation structurée sur la cybersécurité à son personnel et en collaborant avec des organismes de réglementation et de sécurité au Canada et aux États-Unis.

  • Gestion des urgences

    La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité de leurs infrastructures, notamment en étant prêtes à intervenir en cas d’urgence. Lorsqu’il y a urgence, elle veille à ce que les sociétés interviennent de manière à protéger les personnes, les biens et l’environnement. En 2024-2025, le programme de gestion des urgences a mené 45 activités de vérification de la conformité, soit 26 évaluations d’exercices d’intervention, 7 inspections, 3 réunions sur la conformité, 6 examens des manuels de mesures d’urgence et 3 audits. En juin 2024, la Régie a publié les Pratiques exemplaires de l’industrie pour la participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des situations d’urgence. Ces pratiques exemplaires permettent de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et fournissent à la Régie, aux sociétés réglementées, aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis une autre occasion de renforcer leurs relations par la gestion des urgences.

    Grâce à sa ligne de signalement des incidents et au soutien du centre des opérations d’urgence, la Régie est en mesure, 24 heures sur 24, d’intervenir en cas d’urgence ou de surveiller des activités qui pourraient évoluer et nécessiter le déploiement de son personnel. En avril 2024, le centre des opérations d’urgence a été mis en service et une équipe d’intervention sur le terrain a été dépêchée sur les lieux d’un incident survenu sur la canalisation principale Grande Prairie de NOVA Gas Transmission Ltd. Durant l’année, il a également été mis en service par précaution pour surveiller le remplissage de la canalisation après l’achèvement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que des inondations et des feux de forêt susceptibles d’avoir des répercussions sur les infrastructures réglementées.

  • Culture de sécurité

    La Régie s’efforce d’améliorer la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. En 2024-2025, elle a continué de mettre en œuvre sa stratégie et son plan de travail triennaux en matière de culture de sécurité, en se concentrant sur deux objectifs :

    • Influence exercée sur tout le réseau – La Régie veut adopter une approche à l’échelle du réseau pour favoriser une culture de sécurité positive dans l’ensemble de l’industrie, qui appuie la gestion efficace des menaces aux personnes et à l’environnement.
    • Rendement des sociétés – La Régie veut aider les sociétés à mieux comprendre et à mieux détecter les facteurs humains et organisationnels sous-jacents afin d’améliorer la gestion des risques et de faire progresser la culture de sécurité.

    Le personnel de la Régie a continué d’acquérir des compétences dans ce domaine en assistant à des ateliers et à des séances communautaires sur la culture de sécurité et les facteurs humains et organisationnels. La Régie a amélioré son portail d’apprentissage axé sur l’industrie en y ajoutant des modules d’apprentissage en ligne interactifs sur la culture de sécurité et a favorisé l’apprentissage dans l’ensemble de l’industrie au moyen de son atelier technique annuel avec les sociétés réglementées.

  • Cadre de réglementation

    La Régie s’emploie à établir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. À cette fin, elle collabore avec différentes parties prenantes pour améliorer continuellement les outils de réglementation et veille à ce que les règlements en vigueur continuent d’être appropriés et les documents de réglementation, les politiques et les lignes directrices, d’atteindre l’objectif visé.

    Au nombre des améliorations apportées en 2024-2025 figurent la publication des Lignes directrices révisées sur les rapports d’événements 2024 de la Régie et des projets de règlement relatifs au Cadre de réglementation des exportations et des importations, ainsi que les progrès réalisés à l’égard du Projet de traitement et d’évaluation prévisibles et efficaces des activités à risque négligeable ou faible (rebaptisé cette année « processus d’examen rapide »). La Régie a également entrepris la révision des Règles de pratique et de procédure au moyen d’activités de mobilisation.

    Des renseignements sur les initiatives annuelles prévues par la Régie pour améliorer le cadre de réglementation se trouvent à la page Plans pour le cadre de réglementation de son site Web.

  • Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)

    Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. La Régie a entamé une révision exhaustive du RPT et des guides de dépôt. La révision du RPT et des guides de dépôt constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie. La deuxième phrase de la révision du RPT a commencé en juin 2024 avec la publication de 13 documents techniques. La somme de 2,6 millions de dollars a été versée sous forme de subventions et de contributions à 46 organisations dirigées par des Autochtones pour tenir des séances de mobilisation sur le projet. Les activités de mobilisation de la deuxième phase ont été conçues pour recueillir des commentaires sur les nouvelles exigences et les engagements exigés en vertu de la LDNU et de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action connexe, respectivement.

    De juin 2024 à mars 2025, la Régie a organisé des ateliers et des séances d’information avec des experts de l’industrie et de la protection des ressources patrimoniales. La période de mobilisation a pris fin le 31 mars 2025. Les observations des organisations dirigées par des Autochtones, de l’industrie et des parties prenantes intéressées permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires soumis seront affichés dans le site Web de la Régie en 2025-2026.

  • Examen et clarification du cadre de conformité

    En 2024-2025, la Régie a entrepris un projet triennal visant à examiner et à clarifier les outils et les interventions qu’elle utilise pour promouvoir, vérifier et assurer le respect des exigences réglementaires. Il en résultera un cadre et une politique de conformité et d’exécution internes actualisés. L’examen du cadre constitue un livrable de la priorité stratégique de la compétitivité et de l’excellence en matière de réglementation dans le plan stratégique de la Régie.

  • Audits et exécution
    • Audits des systèmes de gestion

      Les audits permettent d’évaluer la façon dont les sociétés gèrent leurs activités. La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces. Les sociétés qui gèrent bien leurs activités peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

      Une fois l’audit terminé, la Régie rend le rapport public. La société auditée doit ensuite soumettre un plan de mesures correctives et préventives, puis la Régie vérifie comment le plan a été mis en œuvre. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés prennent connaissance des constatations énoncées dans ces rapports (qui sont résumés chaque année et publiés sous forme d’avis d’information) et à ce qu’elles utilisent ces enseignements pour améliorer leurs systèmes de gestion.

      En 2024-2025, la Régie a mené six audits de systèmes de gestion. Ces audits ont permis de vérifier le respect des exigences relatives aux systèmes de gestion pour ce qui est de la gestion des urgences, de la production des rapports annuels et des programmes de protection de l’environnement, en mettant l’accent sur la transition entre l’étape de la construction et l’étape de l’exploitation.

    • Ordonnances d’inspecteur

      Une ordonnance d’inspecteur est délivrée lorsque la situation nécessite une intervention immédiate pour assurer la sécurité et protéger l’environnement. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.

      En 2024-2025, la Régie a délivré sept ordonnances d’inspecteur. Toutes les ordonnances d’inspecteur (actuelles et passées) et leur état se trouvent sur le site Web de la Régie.

    • Lettres d’avertissement et sanctions administratives pécuniaires

      La Régie peut parfois considérer qu’il est important qu’un dirigeant de la société soit informé de la gravité d’un problème et envoie alors une lettre d’avertissement. La lettre est habituellement envoyée après l’utilisation d’autres outils, comme un avis de non-conformité ou une ordonnance d’inspecteur, lorsque l’inspecteur estime que le problème est suffisamment grave pour nécessiter une enquête. Elle sert également dans les cas de permis d’exportation pour lesquels les ordonnances d’inspecteur ne sont pas utilisées ou de non-conformités répétées de la part de tiers qui ne sont généralement pas visés par la surveillance de la conformité.

      En 2024-2025, la Régie a envoyé 18 lettres d’avertissement, un nombre plus élevé que d’habitude, pour assurer la conformité aux exigences de dépôt du Règlement sur les exportations et les importations. De plus, trois lettres d’avertissement ont été envoyées pour des infractions au Règlement sur la prévention des dommages.

      Les sanctions administratives pécuniaires constituent pour la Régie un outil d’application de la loi souple pour favoriser la conformité aux lois, règlements, décisions, permis, ordonnances, licences ou conditions des certificats. Les sociétés et les particuliers qui se livrent à des activités dangereuses peuvent être passibles de sanctions pécuniaires.

      En 2024-2025, la Régie n’a imposé aucune sanction administrative pécuniaire.

  • Initiative des pipelines orphelins

    En 2024-2025, le personnel de la Régie a mis au point des processus clairs pour gérer les pipelines orphelins qu’elle réglemente. Un pipeline est désigné comme pipeline orphelin ou pipeline abandonné orphelin lorsque les administrateurs ou les dirigeants de la société sont introuvables, ou que la société est insolvable, en faillite ou introuvable. Par ailleurs, des travaux visant à trouver une solution de financement à long terme pour les activités de cessation d’exploitation associées aux pipelines orphelins sont en cours. La Régie a lancé son processus d'examen préalable à la cessation d’exploitation du gazoduc orphelin Knappen Border de DR Four Beat Energy Corp. Les responsables désignés nommés par la Régie peuvent prendre toute mesure qu’ils estiment nécessaire concernant les pipelines désignés comme orphelins. À ce jour, trois pipelines réglementés par la Régie ont été désignés comme orphelins et deux autres sont en cours d’évaluation.

  • Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds

    La Commission examine périodiquement le montant des fonds que les sociétés doivent mettre de côté pour financer la cessation d’exploitation future de leurs réseaux pipeliniers réglementés, soit les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation. Ces examens sont habituellement effectués tous les cinq ans. Lors du plus récent, la Commission a publié des estimations à jour calculées selon une nouvelle méthode fondée sur le système d’information géographique (« SIG ») et a ordonné aux sociétés qui utilisent une lettre de crédit ou de cautionnement pour leur mécanisme de mise de côté de fonds de modifier ou de remplacer leurs instruments financiers au moyen des nouvelles estimations d’ici le 31 mai 2024. Le 22 juillet 2024, la Commission a rendu des ordonnances de non-conformité à l’endroit de 16 sociétés qui ne satisfaisaient pas à ces exigences de dépôt. Les sociétés ayant recours à une fiducie devaient déposer des renseignements à jour sur la façon dont les fonds seraient mis de côté au fil du temps. La Commission a rendu ses décisions sur ces documents les 24 mai et 30 août 2024.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la surveillance de la sécurité et de l’environnement

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses

22 962 958 $

32 187 203 $

Équivalents temps plein

128,8

140,3

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus
  • La Régie a continué de veiller à ce que les activités de sécurité et de surveillance n’aient pas d’incidence négative sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. La Régie impose des conditions particulières aux demandeurs sur les questions d’ACS Plus pendant le processus d’examen des demandes dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité.
  • Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS Plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Régie a continué de renforcer son cadre de réglementation en évaluant l’incidence que les changements proposés au cadre de réglementation pourraient avoir sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables, et a pris en compte les principes de l’ACS Plus lors de la deuxième phase de consultation sur la révision du RPT.
  • Des termes sans distinction de genre continueront d’être employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La surveillance de la sécurité et de l’environnement est appuyée par les programmes suivants :

  • Rendement des sociétés
  • Gestion des situations d’urgence
  • Système de gestion et rendement du secteur
  • Cadre de réglementation

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la surveillance de la sécurité et de l’environnement sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Mobilisation

Dans la présente section

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue :

Le plan ministériel 2025-2026 de la Régie renferme plus de renseignements sur le lien entre la responsabilité essentielle et le Cadre de qualité de vie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 3 : Mobilisation.

Tableau 1 : L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.

Témoignage narratif

Mars 2025

2022-2023 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
2023-2024 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.
2024-2025 : Reportez-vous à la section « Renseignements sur les résultats ».
Tableau 2 : Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens.

Au moins 75 %

Mars 2025

2022-2023 : 92 %
2023-2024 : 91 %
2024-2025 : 86 %

La section Résultats de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la mobilisation en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Régie pour l’exercice.

L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.

Résultats obtenus

  • Compétences sur la culture autochtone à la Régie

    Le cadre de compétences sur la culture autochtone de la Régie guide l’organisation dans la transformation interne nécessaire pour mettre en œuvre la LDNU et faire progresser la Réconciliation, et il constitue un livrable de la priorité stratégique connexe dans le plan stratégique de la Régie. Finalisé en septembre 2024, il est le fruit d’une collaboration à l’échelle de l’organisation, notamment avec le Comité consultatif autochtone et le cercle des employés autochtones de la Régie. Grâce à la mise en œuvre du cadre, la Régie renforce ses compétences afin de créer des changements systémiques, en améliorant l’intelligence culturelle de son personnel. Le personnel de la Régie peut ainsi appliquer des compétences et des connaissances interculturelles à son travail, ce qui favorise les changements de comportement, en plus de permettre d’établir les attentes et les responsabilités et de reconnaître les valeurs, les systèmes de croyances et les droits des peuples autochtones.

    En 2024-2025, le cadre a contribué à plusieurs réalisations importantes : un nouveau planFootnote 12 a été élaboré pour aider le personnel à mobiliser les peuples autochtones d’une manière appropriée sur le plan culturel; la Régie a attribué 10,3 % de ses contrats à des entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui est bien au-dessus de l’objectif fédéral de 5 %; et 62 % des employés ont suivi une formation portant sur les compétences sur la culture autochtone (expérience d’apprentissage axée sur la terre, approche à double perspective et pratiques tenant compte des traumatismes et de l’équité).

  • Participation autochtone aux activités de surveillance

    La Régie travaille activement à faire progresser la mise en œuvre de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU, élaborée conjointement avec Ressources naturelles Canada et le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. La mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU vise à accroître la participation des peuples autochtones et à leur permettre d’exercer une autorité réglementaire fédérale sur les projets réglementés par la Régie.

    En 2024-2025, un groupe de leadership, composé de représentants de la Régie, de Ressources naturelles Canada et des caucus autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, a été constitué. Ce groupe dirige la mise en œuvre de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU, en encourageant la collaboration et en offrant des conseils stratégiques. La Régie tente de trouver une façon plus uniforme et plus structurée de faire participer les peuples autochtones aux activités de surveillance des infrastructures énergétiques qu’elle réglemente. Cette approche s’appuie sur les partenariats existants et les conseils du groupe de leadership.

    Par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, la Régie a continué d’avoir d’importantes conversations pour s’assurer de la prise en compte des perspectives, des besoins et des réalités des Autochtones relativement aux infrastructures énergétiques de ressort fédéral. Ces conversations ont permis de recueillir des renseignements utiles pour renforcer la participation des Autochtones aux activités de surveillance.

    La Régie s’est engagée à mettre au point un mécanisme de surveillance collaborative pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Cette initiative favorise la Réconciliation et est conforme à la LDNU et à la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU. En juin 2024, un comité de rédaction conjointe, formé de 17 participants de Premières Nations et des Métis, ainsi que de membres du personnel de la Régie, a été mis sur pied. Durant l’année, le comité a rédigé l’ébauche du rapport sommaire des ateliers techniques tenus au début de 2024. Ce rapport présente les perspectives autochtones de ce qui pourrait constituer un mécanisme de collaboration qui intègre les connaissances occidentales et autochtones aux activités de surveillance réglementaire, de même que les voix autochtones aux processus de prise de décisions et d’intendance des terres ancestrales.

  • Plan de mise en œuvre de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU

    Dans le cadre de l’établissement d’un plan de collaboration pluriannuelle pour la mise en œuvre de la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU, la Régie a mis sur pied une table ronde collaborative des dirigeants interne et une table ronde externe avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone et Ressources naturelles Canada. Ces tables rondes aideront à orienter les travaux en lien avec la mesure 34 du chapitre Priorités partagées du plan d’action de la LDNU, qui touche de multiples projets, secteurs et organisations. Le plan de mise en œuvre constitue un livrable de la priorité stratégique de la Réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le plan stratégique de la Régie.

  • Subventions et contributions

    La Régie a recours à des subventions et à des contributions pour accroître la participation du public à ses activités. En 2024-2025, elle a remis 7,6 millions de dollars en subventions et en contributions aux Nations autochtones qui ont pris part aux processus décisionnels, aux consultations de la Couronne, aux travaux d’élaboration de politiques de la Régie, ainsi qu’aux efforts visant à accroître leur participationFootnote 13 aux activités de surveillance tout au long du cycle de vie et aux comités de surveillance autochtone connexes. La Régie a également accordé une subvention de 15 000 $ à l’Association canadienne de normalisation pour faire avancer la recherche sur des questions liées à ses activités de surveillance. Le portail du gouvernement ouvert renferme des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par la Régie.

Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

Résultats obtenus

  • Plan directeur national de mobilisation des Autochtones

    La Régie a mis en œuvre le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones (« plan directeur »), élaboré avec l’apport du Comité consultatif autochtone, qui fait partie de la stratégie nationale de mobilisation et du cadre national de mobilisation. Le plan directeur décrit les pratiques exemplaires et les outils permettant au personnel de la Régie de mobiliser les communautés autochtones de façon significative. Le plan directeur :

    • montre au personnel de la Régie comment suivre la stratégie nationale de mobilisation et le cadre national de mobilisation lorsqu’il travaille avec des peuples autochtones;
    • favorise l’établissement de liens en aidant le personnel de la Régie à comprendre comment renforcer et renouveler ses relations avec les communautés autochtones;
    • appuie la planification et la tenue d’activités de mobilisation auprès des peuples autochtones d’une manière qui respecte les obligations prévues par la Déclaration des Nations Unies, en particulier l’exigence d’évaluer une initiative en relevant les recoupements avec la LDNU;
    • soutient l’élaboration de plans de mobilisation précis pour diverses initiatives.
  • Mobilisation des parties prenantes

    La Régie a entrepris plusieurs projets de modification de la réglementation en 2024-2025, qui ont nécessité la tenue d’activités de mobilisation significatives dans tout le pays afin de recueillir les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes. Ces activités ciblées ont permis de recueillir des commentaires écrits plus inclusifs et efficaces concernant les initiatives comme la révision du RPT et des guides de dépôt, la mise à jour des Règles de pratique et de procédure et le processus d’examen rapide. Les efforts de la Régie visant à évaluer les recoupements avec la Déclaration des Nations Unies et à renforcer la mobilisation à l’échelle régionale ont permis de s’assurer que les préoccupations des Autochtones, notamment en ce qui a trait à la protection de l’environnement et à la sécurité quant à l’utilisation des terres à des fins traditionnelles, sont prises en compte. Non seulement l’inclusion mène à de meilleures politiques, mais elle renforce également les relations.

    La Régie a élaboré des plans de mobilisation pour les régions du Pacifique, de l’Est et des Prairies en vue de leur mise en œuvre en 2025-2026 et a commencé à préparer la prochaine version du plan national de mobilisation. Ces plans de mobilisation constituent des livrables de la priorité stratégique de la confiance dans le plan stratégique de la Régie.

  • Comité consultatif sur les questions foncières

    En 2024-2025, les membres du Comité consultatif sur les questions foncières se sont engagés dans une nouvelle voie, en créant un nouveau mandat, une feuille de route triennale et un plan d’action. L’exercice a été marqué par l’ajout de représentants des administrations locales, dont les points de vue et les intérêts viendront compléter ceux des représentants des propriétaires fonciers. Au cours d’un atelier de deux jours, les membres du Comité ont formulé des commentaires sur plusieurs sujets, dont la prévention des dommages et les enjeux liés aux questions autochtones, et sur leur incidence éventuelle sur tous les groupes de parties prenantes. Le plan d’action 2025-2026 tiendra compte des priorités clés déterminées durant l’atelier, comme l’élaboration de lignes directrices à l’intention des agents fonciers et la publication d’un livret d’information à l’intention des propriétaires fonciers.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la mobilisation

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la mobilisation

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses

9 187 376 $

9 829 606 $

Équivalents temps plein

47,3

47,3

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus
  • La Régie continue de s’appuyer sur les commentaires des parties prenantes ou des peuples autochtones pour s’assurer que ses activités de mobilisation sont inclusives et qu’elles tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus. L’organisation aura recours à des approches fondées sur les distinctions et adaptera ses activités de mobilisation de manière à rendre compte de structures ou modèles de gouvernance distincts des Premières Nations, Inuits et Métis lorsqu’il s’agira de planifier de telles activités avec les communautés autochtones.
  • Les mesures de mobilisation permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail. L’organisme continue d’apporter des améliorations à ses mesures de rendement afin de recueillir des renseignements pertinents pour brosser un tableau plus complet de l’incidence de ses efforts de mobilisation.
  • La Régie poursuit son exploration des approches modernes afin de trouver de nouveaux modes de mobilisation et de collaboration, pour un auditoire plus diversifié et géographiquement plus dispersé. Elle envisage différentes démarches dans le but de communiquer de l’information aux personnes et aux communautés qui n’ont pas toujours accès à Internet haute vitesse.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La mobilisation est appuyée par les programmes suivants :

  • Mobilisation des parties prenantes
  • Mobilisation des Autochtones

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la mobilisation sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie

Dans la présente section

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue :

  • au domaine de la prospérité du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Produit intérieur brut (PIB) par habitant », par l’entremise de la collecte, de la surveillance, de l’analyse et de la publication d’information sur l’offre et les marchés énergétiques;
  • au domaine de l’environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur
    « Émissions de gaz à effet de serre », en fournissant des renseignements pertinents et opportuns aux Canadiens, y compris sur des sujets liés aux GES;
  • au domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur
    « L’autodétermination des Autochtones », en cherchant des moyens de combler les lacunes dans le paysage de l’information sur l’énergie au Canada, en particulier les besoins en matière d’information sur l’énergie des auditoires autochtones.

Le plan ministériel 2025-2026 de la Régie renferme plus de renseignements sur le lien entre la responsabilité essentielle et le Cadre de qualité de vie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 4 : Information sur l’énergie.

Tableau 1 : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Preuve que les Canadiens consultent et utilisent les produits d’information sur l’énergie de la Régie et son expertise, y compris les données concernant des collectivités en particulier, pour se renseigner, faire des recherches ou prendre des décisions.

Témoignage narratif

Mars 2025

2022-2023 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

2023-2024 : Reportez-vous à la section sur les résultats du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

2024-2025 : Reportez-vous à la section « Renseignements sur les résultats ».

Tableau 2 : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenu pour chaque indicateur lié à Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

Indicateur de résultat ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels

Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.

Au moins 85

Mars 2025

2022-2023 : 166
2023-2024 : 231
2024-2025 : 142

La section Résultats de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l’information sur l’énergie en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de la Régie pour l’exercice.

Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.

Résultats obtenus

  • Avenir énergétique du Canada

    La série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada explore, à l’aide de modèles économiques et énergétiques, diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. La série de rapports sur l’avenir énergétique constitue un livrable de la priorité stratégique de la préparation de l’avenir énergétique dans le plan stratégique de la Régie. En 2024-2025, la Régie a consulté le publicFootnote 14 au moyen d’un document de travail afin de recueillir des commentaires pour améliorer la pertinence et l’accessibilité du produit et a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’avenir énergétique en 2025. Compte tenu des changements importants survenus sur les marchés énergétiques nord-américains et du contexte politique au début de 2025, la Régie a décidé de reporter la publication de la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique du Canada afin de pouvoir actualiser ses analyses à l’appui, tout en continuant à fournir des analyses et de l’information sur l’énergie au moyen d’autres publications.

    La Régie s’efforce de fournir des renseignements utiles sur l’évolution de la filière énergétique et a franchi une étape importante en 2024-2025 en intégrant les perspectives autochtones aux travaux sur l’avenir énergétique du Canada. Elle a fait appel à Mokwateh, une société d’experts-conseils spécialisée dans la mobilisation des Autochtones, pour recueillir les divers points de vue des peuples autochtones concernant la transition énergétique du Canada. Cette démarche ne se limitait pas à recueillir des opinions. Il s’agissait plutôt d’un processus réfléchi visant à comprendre les aspirations, les préoccupations et les perspectives des personnes et des communautés autochtones au sujet de l’avenir énergétique du Canada. Il en résulteFootnote 15 une mine de renseignements utiles qui enrichiront les prochaines éditions du rapport sur l’avenir énergétique du Canada.

  • Aperçus du marché

    La série d’aperçus du marché a pour but de contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Régie d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. Les aperçus du marché traitent d’un vaste éventail des sujets allant de la production et du commerce de l’énergie à la décarbonation, en passant par les marchés énergétiques émergents.

    L’exercice 2024-2025 a marqué le dixième anniversaire des aperçus du marché, et la Régie a publié son 400e article en octobre 2024. Au total, la Régie a publié pendant cette période 26 aperçus du marché, portant sur un large éventail de sujets comme la production de pétrole brut et de gaz naturel, l’énergie renouvelable et l’électricité. Il est à noter que la Régie a également produit huit aperçus sur le commerce de l’énergie, une initiative qu’elle poursuivra en 2025-2026. Les aperçus du marché continuent d’être une source importante de trafic Web pour la Régie, celui‑ci ayant augmenté de plus de 58 % par rapport à l’exercice précédent.

  • Profils pipeliniers

    Les profils pipeliniers constituent un produit d’information phare sur l’énergie et demeurent une source utile de renseignements sur les pipelines. Il s’agit d’un ensemble complet de renseignements provenant de diverses sources sur les pipelines réglementés par la Régie. Les profils sont accessibles, faciles à utiliser et couvrent 90 % des pipelines réglementés par la Régie. En novembre 2024, le système de gestion du contenu des profils pipeliniers a été lancé. Il permet de simplifier la création, la révision et la publication du contenu et des mises à jour des profils. Ce lancement comprenait également la publication des 11 dernières cartes interactives des pipelines, de données et de mises à jour visuelles, ainsi que de nouvelles sections de pipeline. L’un des ensembles de données accompagnant les profils pipeliniers (débit et capacité) figure toujours parmi les 100 ensembles de données les plus téléchargés parmi les dizaines de milliers accessibles chaque mois sur le site Web du gouvernement ouvert.

  • Statistiques sur les produits énergétiques

    La Régie a continué de publier des statistiques à jour tout au long de l’année, notamment sur les exportations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié, les exportations de liquides de gaz naturel, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, ainsi que sur les importations et les exportations d’électricité.

    En 2024-2025, l’équipe de l’approvisionnement en énergie et des données s’est associée à l’équipe des audits, de l’exécution et des enquêtesFootnote 16 pour tirer parti des outils d’exécution afin d’améliorer la conformité des sociétés réglementées aux exigences en matière de rapports relatifs aux instruments d’exportation.

Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

Résultats obtenus

  • Profils énergétiques des provinces et territoires

    Les profils énergétiques des provinces et territoires sont demeurés une importante source d’information sur l’énergie pour les Canadiens de partout au pays. En 2024-2025, la Régie les a mis à jour en fonction des données les plus récentes et des derniers événements sur le marché ayant marqué chaque administration, y compris les données sur le commerce et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette mise à jour, une étude a été menéeFootnote 17 auprès des utilisateurs pour mieux comprendre les besoins des lecteurs. De plus, une annexe de données a été ajoutée (une recommandation de l’étude), ce qui a amélioré la transparence et l’accès à des données opportunes. Les profils énergétiques des provinces et territoires figurent parmi les cinq produits numériques de la Régie les plus populaires, avec un peu plus de 400 000 pages vues en 2024-2025.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour l’information sur l’énergie

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour l’information sur l’énergie

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses

6 780 584 $

9 097 121 $

Équivalents temps plein

42,5

44,5

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de la Régie au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

L’information sur l’énergie est appuyée par les programmes suivants :

  • Information sur les filières énergétiques
  • Information sur les pipelines

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour l’information sur l’énergie sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les services internes de la Régie ont joué un rôle de soutien essentiel dans l’exécution du mandat de celle-ci, en fournissant aux employés les outils nécessaires pour accomplir un travail de grande qualité dans l’intérêt public canadien. Ils ont continué de soutenir la mise en œuvre des mesures se rattachant aux responsabilités essentielles et aux priorités stratégiques de l’organisation, en l’occurrence la confiance, la Réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, la compétitivité et l’excellence en matière de réglementation, et la préparation pour l’avenir énergétique.

  • Stratégie des personnes et énoncé sur la culture de la Régie

    Les efforts se sont poursuivis en 2024-2025 pour mettre la touche finale à la Stratégie des personnesFootnote 18 et documenter la façon dont la Régie concentrera ses efforts liés au perfectionnement de son effectif. Parallèlement, des progrès ont été réalisés quant à l’élaboration d’un énoncé sur la culture de la Régie, un livrable de la Stratégie des personnes. La Régie a terminé son évaluation de la culture organisationnelle et a tenu des ateliers avec la haute direction et la direction sur la promotion de la culture organisationnelle, afin de définir l’environnement de travail qu’elle veut créer. La Stratégie des personnes et l’élaboration d’un énoncé sur la culture de la Régie constituent des livrables de la priorité stratégique de la confiance dans le plan stratégique de la Régie.

  • Stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones

    En 2024-2025, la Régie a établi une stratégie globale afin de devenir un employeur de choix pour les peuples autochtones et de faire progresser la Réconciliation. Cette année, la Régie a augmenté la représentation des Autochtones de 26 % et son taux de maintien en poste est passé de 80 % à 94 %. La stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones a été approuvée en 2024-2025 et vise à appuyer la Régie dans ses efforts pour faire progresser la Réconciliation. La stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones constitue un livrable de la priorité stratégique de la Réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le plan stratégique de la Régie. La stratégie, qui s’inscrit dans le cadre de compétences sur la culture autochtone, aidera à préparer la Régie pour son rôle futur et à améliorer le travail de réglementation du secteur de l’énergie. La stratégie adopte les objectifs du rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation du gouvernement du Canada, et est conçue pour encourager les peuples autochtones à joindre la fonction publique et les soutenir en ce sens, ainsi que pour répondre aux préoccupations en matière de préjugés, de racisme, de discrimination, de harcèlement, d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement professionnel.

  • Diversité et appartenance

    La Régie a continué d’appuyer les activités liées à la diversité, à l’appartenance et à l’inclusion par la mobilisation des employés, des groupes en quête d’équité et de la communauté de pratique du leadership de la Régie, dans le but d’instaurer une culture d’appartenance et de bien-être généralisé des employés. En 2024-2025, la Régie a mis en œuvre les recommandations de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, notamment en officialisant le recours à des comités d’embauche diversifiés et en clarifiant les processus et outils servant à signaler les cas d’inconduite et à y donner suite.

  • Programme Carrefour carrière

    En 2024-2025, la Régie a ajouté le programme Carrefour carrière à ses services d’apprentissage et de perfectionnement. Dans le cadre de son engagement à appuyer l’avancement, l’une des priorités clés de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, la Régie a lancé Carrefour carrière, qui offre des conseils et agit comme ressource centrale pour tout ce qui touche à l’avancement de carrière et à la croissance professionnelle. Dans le cadre du Carrefour carrière, la Régie a également annoncé la disponibilité de navigateurs de carrière pour les Autochtones afin de guider les employés autochtones dans leur cheminement professionnel en ce qui a trait au recrutement, au perfectionnement professionnel et à l’avancement.

    La gamme de services offerts aux employés par l’entremise du Carrefour carrière comprendra également l’accompagnement professionnel l’an prochain. Cet investissement dans des programmes novateurs axés sur les employés distingue l’organisation des autres employeurs, comme en témoigne le fait que la Régie ait été nommée l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada en 2025 pour la seizième année consécutive.

  • Améliorations et outils en matière de données et de numérique

    En 2024-2025, la Régie a fait d’importants investissements dans l’infrastructure informatique pour appuyer ses activités. Cela comprenait la mise à jour de la technologie de conférence audiovisuelle dans la salle d’audience et les salles de conférence, assurant l’intégration harmonieuse des technologies nouvelles et existantes pour améliorer l’efficacité et l’expérience de réunion hybride. De plus, l’organisation a renouvelé les écrans, les ordinateurs portables et les téléphones cellulaires, et a travaillé d’arrache-pied en vue de mettre hors service et de donner le vieil équipement. Ces efforts font en sorte que l’effectif de la Régie dispose des outils nécessaires pour s’acquitter de ses tâches efficacement et maintenir des normes de service élevées.

    La Régie est déterminée à explorer le potentiel de l’intelligence artificielle (« IA ») pour accélérer la conception et la mise en œuvre de la réglementation, tout en trouvant un juste équilibre entre la protection et la sécurité des données et la libération de la puissance de l’IA. Des lignes directrices ont été fournies aux employés de la Régie pour assurer le respect des politiques en matière d’IA du gouvernement du Canada.

    La stratégie de cybersécurité a été mise à jour pour assurer la protection continue des systèmes, des applications, des appareils informatiques et des données de la Régie. La stratégie de cybersécurité constitue un livrable de la priorité stratégique de la confiance dans le plan stratégique de la Régie.

    Les services internes ont également joué un rôle clé dans le lancement à l’interne du portail de la Régie et l’ajout de fonctionnalités au système d’application de conformité réglementaire des activités.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 1 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 1 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 1 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Ressources

Prévues

Réelles

Dépenses

43 731 861 $

51 008 469 $

Équivalents temps plein

196,9

230,5

La section Finances de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de la Régie dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de la Régie pour 2024-2025

Tableau 2 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1

Comme il est indiqué dans le tableau 2, la Régie a attribué 10,3 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Tableau 2 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés

Résultats 2024-2025

Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A)

1 150 797,69 $

Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)

11 174 914,62 $

Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C)

0,0 $

Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100]

10,3 %

La Régie a attribué 13 contrats à des entreprises autochtones, ce qui représente 10,3 % de la valeur totale de tous les contrats octroyés au cours du présent exercice.

La cible de la Régie en matière de planification de l’approvisionnement auprès des Autochtones était de 10,75 %. Il s’agit donc d’un écart de 0,45 % par rapport à la cible qui est attribuable au fait que la Régie n’a pas été en mesure de prendre en compte deux contrats, car l’entrepreneur ne se trouvait pas dans le Répertoire des entreprises autochtones. Si elle avait pu les inclure, la Régie aurait attribué 12,31 % de ses contrats à des entreprises autochtones.

Pour atteindre sa cible, la Régie a eu recours à des outils préexistants fournis par Services publics et Approvisionnement Canada pour les fournisseurs autochtones et aux marchés réservés prévus dans la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. La Régie a également élaboré et offert une formation interne comprenant un module axé sur les facteurs liés à l’approvisionnement auprès des Autochtones, y compris les mesures prises pour établir des marchés réservés lorsque cela est permis en vertu de la réglementation sur les marchés et des accords commerciaux. La Régie s’est engagée à assurer une surveillance continue de l’application des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement, ainsi que du Répertoire des entreprises autochtones, afin d’harmoniser les dépenses avec la capacité des entreprises autochtones.

  1. Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction, à l'exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d'achat d'une valeur supérieure à 10 000,00 $.
  2. Aux fins de la cible d’un minimum de 5 %, les données présentées dans ce tableau reposent la définition d’une entreprise autochtone établie par Services aux Autochtones Canada, comme étant soit :
    • une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal;
    • une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones;
    • une entreprise qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.

Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, la Régie prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué au moins 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2024-2025

Le graphique 1 montre les dépenses que le ministère a engagées en 2024-2025 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Le graphique 1 montre les dépenses que le ministère a engagées en 2024-2025 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Text version below:
Version textuelle du graphique 1

Ce graphique illustre les dépenses de 2024-2025 par responsabilité essentielle et pour les services internes.

Version textuelle du graphique 1
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2024-2025
1. Processus décisionnel 28 840 434 $ (22,02 %)
2. Surveillance de la sécurité et de l’environnement 32 187 203 $ (24,58 %)
3. Mobilisation 9 829 606 $ (7,50 %)
4. Information sur l’énergie 9 097 121 $ (6,95 %)
Services internes 51 008 469 $ (38,95 %)
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Ce graphique illustre les dépenses de 2024-2025 par responsabilité essentielle et pour les services internes.

  • Processus décisionnel : 28 840 434 $ (22,02 %)
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement : 32 187 203 $ (24,58 %)
  • Mobilisation : 9 829 606 $ (7,50 %)
  • Information sur l’énergie : 9 097 121 $ (6,95 %)
  • Services internes : 51 008 469 $ (38,95 %)

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, la Régie a identifié les réductions des dépenses suivantes.

  • 2024-2025 : 2 859 000 $
  • 2025-2026 : 3 763 000 $
  • 2026-2027 et exercices suivants : 5 000 000 $

Au cours de l'exercice 2024-2025, la Régie s'est efforcé à réduireFootnote 19 ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

  • Réduction des frais de fonctionnement et d’entretien – Les économies réalisées au chapitre des frais de fonctionnement et d’entretien proviennent principalement des déplacements et des services professionnels. Dans la catégorie des services professionnels, les réductions s’expliquent par une diminution du recours aux entrepreneurs dans plusieurs programmes, notamment les programmes des responsabilités essentielles (processus décisionnel, surveillance de la sécurité et de l’environnement, information sur l’énergie, mobilisation) et ceux des services internes (technologies de l’information, gestion de l’information, personnel et soutien aux effectifs, gestion des finances et des acquisitions).

    La réduction des frais de déplacement s’est concentrée sur les déplacements intérieurs et internationaux discrétionnaires pour la formation, les conférences et les réunions. Le financement disponible pour les déplacements liés aux activités de mobilisation a également été réduit. Des occasions de réunions, de formation et d’audiences virtuelles ont été offertes dans la mesure du possible.

  • Réductions salariales – Une modeste réduction des salaires a été réalisée par attrition.
  • Réductions des subventions et contributions – Les réductions réalisées dans les dépenses en subventions et contributions proviennent des volets de financement non liés aux audiences (dialogues sur les politiques, recherche et programme de soutien des capacités autochtones). L’aide financière aux participants liée aux audiences est demeurée une priorité. En ce qui concerne les dépenses liées aux subventions et contributions non liées aux audiences, la Régie a diminué les montants liés à diverses initiatives afin de réduire au minimum les effets négatifs et de maintenir sa capacité de répondre aux demandes de financement.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 1 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 1 montre l’argent que la Régie a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 1 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Budget principal des dépenses 2024-2025

Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025

Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)

Processus décisionnel

28 730 875

34 109 335

  • 2022-2023 : 23 732 083
  • 2023-2024 : 24 241 323
  • 2024-2025 : 28 840 434

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

22 962 958

29 574 464

  • 2022-2023 : 25 420 546
  • 2023-2024 : 26 092 375
  • 2024-2025 : 32 187 203

Mobilisation

9 187 376

11 674 580

  • 2022-2023 : 8 463 770
  • 2023-2024 : 9 555 679
  • 2024-2025 : 9 829 606

Information sur l’énergie

6 780 584

8 466 082

  • 2022-2023 : 7 502 034
  • 2023-2024 : 7 428 212
  • 2024-2025 : 9 097 121

Total partiel

67 661 793

83 824 461

  • 2022-2023 : 65 118 433
  • 2023-2024 : 67 317 589
  • 2024-2025 : 79 954 364

Services internes

43 731 861

52 123 935

  • 2022-2023 : 47 298 542
  • 2023-2024 : 46 350 676
  • 2024-2025 : 51 008 469

Total

111 393 654

135 948 396

  • 2022-2023 : 112 416 975
  • 2023-2024 : 113 668 265
  • 2024-2025 : 130 962 833

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Écart entre les dépenses réelles de 2022-2023 et celles de 2023-2024

Les dépenses réelles de 2023-2024 sont supérieures de 1,25 million de dollars à celles de 2022-2023, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 13,71 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, dont de mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • une augmentation de 1,58 million de dollars des subventions et contributions;
  • une augmentation de 0,24 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2023-2024;
  • une diminution de 6,93 millions de dollars liée à une initiative du Budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
  • une diminution de 3,72 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
  • une diminution de 3,63 millions de dollars liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre les dépenses réelles de 2023-2024 et celles de 2024-2025

Les dépenses réelles de 2024-2025 sont supérieures de 17,29 millions de dollars à celles de 2023-2024, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 7,05 millions de dollars liée principalement au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
  • une augmentation de 5,61 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer l’évolution des priorités et des exigences organisationnelles;
  • une augmentation de 4,27 millions de dollars des subventions et contributions;
  • une augmentation de 1,80 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
  • une augmentation de 1,49 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 2,93 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de 2024-2025

Les dépenses réelles de 2024-2025 sont supérieures de 19,57 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 10,76 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer l’évolution des priorités et des exigences organisationnelles, y compris le report du budget de fonctionnement;
  • une augmentation de 7,05 millions de dollars liée au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
  • une augmentation de 3,40 millions de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
  • une augmentation de 1,49 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 1,87 million de dollars des subventions et contributions;
  • une diminution de 1,26 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre les dépenses réelles de 2024-2025 et le total des autorisations pouvant être utilisées en 2024-2025

Les dépenses réelles de 2024-2025 sont inférieures de 4,99 millions de dollars au total des autorisations pouvant être utilisées, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 4,06 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • une diminution de 1,87 million de dollars des subventions et contributions;
  • une diminution de 0,24 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une augmentation de 1,18 million de dollars liée au renouvellement de la convention collective et à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale.

La section Finances de l’infographie pour la Régie sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 2 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 2 présente les dépenses prévues de la Régie au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 2 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses prévues 2025-2026

Dépenses prévues 2026-2027

Dépenses prévues 2027-2028

Processus décisionnel

27 148 413

26 728 696

26 410 933

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

30 012 096

30 321 478

29 817 680

Mobilisation

11 628 160

9 566 026

9 318 152

Information sur l’énergie

7 179 750

7 307 876

7 184 074

Total partiel

75 968 419

73 924 076

72 730 839

Services internes

41 003 427

39 964 465

39 348 309

Total

116 971 846

113 88 541

112 079 148
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Écart entre les dépenses prévues de 2025-2026 et celles de 2026-2027

Les dépenses prévues de 2026-2027 sont inférieures de 3,08 millions de dollars à celles de 2025-2026, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 1,87 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 1,18 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • une diminution de 0,23 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
  • une diminution de 0,08 million de dollars des subventions et contributions;
  • une augmentation de 0,28 million de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Écart entre les dépenses prévues de 2026-2027 et celles de 2027-2028

Les dépenses prévues de 2027-2028 sont inférieures de 1,81 million de dollars à celles de 2026-2027, principalement en raison de ce qui suit :

  • une réduction de 1,41 million de dollars liée à des rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale;
  • une baisse de 0,24 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
  • une diminution de 0,16 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

La section Finances de l’infographie pour la Régie sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Graph 2 summarizes the department's approved voted and statutory funding from 2022-23 to 2027-28. Text version below:
Version texte du graphique 2

Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice Postes législatifs Crédits votés Total
2022-2023 11 614 $ 100 803 $ 112 417 $
2023-2024 11 860 $ 101 808 $ 113 668 $
2024-2025 13 652 $ 117 311 $ 130 963 $
2025-2026 12 579 $ 104 393 $ 116 972 $
2026-2027 12 353 $ 101 536 $ 113 889 $
2027-2028 12 113 $ 99 966 $ 112 079 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Ce graphique à barres présente les tendances des dépenses à la Régie sur une période de six ans. Il inclut les dépenses réelles pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 plus prévues pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028. Il s’agit des crédits votés et des sommes statutaires. Une explication des écarts est présentée sous le tableau 1 – Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes, ainsi que sous le tableau 2 – Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majeure partie de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la LRCE sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Régie.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (audités) de La Régie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025

Tableau 3 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 3 résume les charges et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 3 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats prévus 2024-2025 Différence (réels moins prévus)
Total des charges 137 743 243 128 083 583 9 659 660
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 137 743 243 128 083 583 9 659 660
Analyse des charges et des revenus pour 2024-25

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de la Régie.

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2024-2025 se sont élevés à 9,66 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. La hausse nette s’explique principalement par ce qui suit :

  • une augmentation de 10,76 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer l’évolution des priorités et des exigences organisationnelles, y compris le report du budget de fonctionnement;
  • une augmentation de 3,40 millions de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
  • une augmentation de 1,10 million de dollars liée au paiement rétroactif des augmentations salariales découlant du renouvellement de la convention collective;
  • une augmentation de 1,49 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 3,96 millions de dollars liée à la réduction des coûts de location, des charges payées d’avance et des dépenses en immobilisations;
  • une diminution de 1,87 million de dollars des subventions et contributions;
  • une diminution de 1,26 million de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Tableau 4 : État condensé des résultats (audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)

Le tableau 4 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 4 : État condensé des résultats (audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels 2024-2025 Résultats réels 2023-2024 Différence (2024-2025 moins 2023-2024)
Total des charges 137 743 243 133 790 839 3 952 404
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 137 743 243 133 790 839 3 952 404
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2024-2025 ont totalisé 3,95 millions de dollars de plus que les résultats réels pour l’exercice précédent, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 5,61 millions de dollars liée principalement à des changements visant à appuyer l’évolution des priorités et des exigences organisationnelles;
  • une augmentation de 4,27 millions de dollars des subventions et contributions;
  • une augmentation de 1,80 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025;
  • une augmentation de 1,78 million de dollars liée aux avantages sociaux futurs et aux paiements des congés annuels des employés pour 2024-2025;
  • une augmentation de 1,49 million de dollars liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 4,85 millions de dollars liée principalement à des paiements rétroactifs accumulés de salaires en 2023-2024;
  • une baisse de 3,22 millions de dollars liée à la réduction des frais de location, des charges payées d’avance et de la capitalisation des dépenses en développement de logiciels;
  • une diminution de 2,93 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Tableau 5 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 5 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 5 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers Exercice en cours
(2024-2025)		 Exercice précédent
(2023-2024) 		Différence
(2024-2025 moins 2023-2024)
Total des passifs nets 33 980 654 33 474 084 506 570
Total des actifs financiers nets 20 451 316 21 227 691 (776 375)
Dette nette du ministère 13 529 338 12 246 393 1 282 945
Total des actifs non financiers 11 357 916 8 911 870 2 446 046
Situation financière nette du ministère (2 171 422) (3 334 523) 1 163 101
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal

La dette nette ministérielle a augmenté de 1,28 million de dollars par rapport à 2023-2024. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des avantages sociaux futurs, des congés annuels et des congés compensatoires accumulés.

La situation financière nette ministérielle a augmenté de 1,16 million de dollars par rapport à 2023-2024. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des dépenses en immobilisations et des charges payées d’avance, compensée par la hausse des avantages sociaux futurs et des congés annuels accumulés.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 6 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Régie pour les trois derniers exercices.

Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2022-2023 Équivalents temps plein réels 2023-2024 Équivalents temps plein réels 2024-2025
Processus décisionnel 121,4 120,1 117,6
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 137,7 138,6 140,3
Mobilisation 44,8 46,2 47,3
Information sur l’énergie 41,6 40,6 44,5
Total partiel 345,5 345,5 349,7
Services internes 225,7 225,4 230,5
Total 571,2 570,9 580,2
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2022-2023 et ceux de 2023-2024

Il y a eu une réduction négligeable de 0,3 équivalent temps plein de 2022-2023 à 2023-2024.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2023-2024 et ceux de 2024-2025

L’augmentation de 9,3 équivalents temps plein de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 23,0 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
  • une augmentation de 9,6 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2024;
  • une diminution de 23,3 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 7 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Régie au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Processus décisionnel 117,3 119,3 117,1
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 145,1 141,3 140,0
Mobilisation 41,4 33,5 32,7
Information sur l’énergie 35,6 36,4 36,5
Total partiel 339,4 330,5 326,3
Services internes 206,8 205,6 205,4
Total 546,2 536,1 531,7
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2025-2026 et ceux de 2026-2027

La diminution de 10,1 équivalents temps plein de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable
à ce qui suit :

  • une diminution de 11,3 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2024;
  • une diminution de 4,9 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • une augmentation de 6,1 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2026-2027 et ceux de 2027-2028

La diminution de 4,4 équivalents temps plein de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 4,0 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
  • une diminution de 0,4 équivalent temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Régie :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

L’honorable Tim Hodgson, C.P., député

Administrateur générale :

Tracy Sletto

Portefeuille ministériel :

Énergie et Ressources naturelles

Instrument habilitant :

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Année de constitution ou de création :

2019

Autre :

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.

Coordonnées du ministère

Bureau principal - Calgary

Adresse postale :

517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8

Téléphone :

Bureau :
403-292-4800

Téléphone (sans frais) :
1-800-899-1265

Télécopieur :

403-292-5503

Télécopieur (sans frais) :
1-877-288-8803

Courriel :

info@rec-cer.gc.ca

Site Web :

www.rec-cer.gc.ca

Définitions

Liste de terms

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.

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