Rapport annuel 2024–2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada

Rivière forestière sous ciel bleu, quadrillée avec deux carrés colorés en bas.

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ISSN 2563-3171

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Message du commissaire en chef pour 2024-25

Mark Watton, Lead CommissionerC’est avec plaisir que je présente au ministre des Ressources naturelles, l’honorable Tim Hodgson, le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») établit la Commission de la Régie de l’énergie du Canada et définit son mandat pour l’exercice indépendant de ses fonctions décisionnelles. Conformément à l’article 36 de la LRCE, le rapport présente les activités que la Commission a menées tout au long de l’exercice 2024-2025 pour remplir son mandat en vertu des lois applicables, notamment la LRCE, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (« LFH »).

Le 28 août 2024, nous avons souligné le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la LRCE et de la création de la Régie. La LRCE a fourni au Canada un cadre de réglementation renouvelé pour l’infrastructure énergétique relevant de la compétence du Parlement et a été l’une des premières lois canadiennes à faire référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »).

La Commission est déterminée à poursuivre son travail pour assurer le transport sûr et efficace de l’énergie du Canada, tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation. Au cours de la dernière année, la Commission a rendu 606 décisions portant sur la construction et l’exploitation de pipelines, les droits et tarifs, les licences d’exportation, l’exploration et la production, la cessation d’exploitation, les ordonnances d’autorisation de mise en service et d’autres questions qui couvrent le cycle de vie de l’infrastructure énergétique. La Commission rend ces décisions de manière prévisible et dans les meilleurs délais afin de rassurer les investisseurs et les intervenants, de stimuler l’innovation et de soutenir des projets solides qui créent des emplois pour les Canadiens et leur fournissent de l’énergie. J’ai le plaisir d’annoncer qu’au cours de l’exercice 2024-2025, la Commission a respecté tous les délais prescrits par la loi.

Voici certaines des instances importantes de la Commission lors du dernier exercice :

  • La dernière ordonnance d’autorisation de mise en service du pipeline du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet de Trans Mountain »), autorisant l’exploitation et le transport de pétrole brut et de pétrole raffiné jusqu’au terminal maritime Westridge à Burnaby, en Colombie-Britannique. Il s’agissait de la dernière étape réglementaire avant la mise en service du projet.
  • L’approbation des droits pour South Bow GP (Canada) Ltd., anciennement TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., afin d’assurer le recouvrement approprié des coûts liés aux agents réducteurs de frottement, un produit chimique pouvant être utilisé pour accroître les volumes de pétrole transportés par le réseau pipelinier.
  • Des questions de conformité liées aux coûts estimatifs révisés de la cessation d’exploitation ainsi que des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds qui tiennent les sociétés responsables et veillent à ce que les fonds nécessaires soient disponibles pour la cessation d’exploitation d’un pipeline à la fin de sa vie utile.
  • L’examen toujours en cours des derniers droits provisoires exigibles par Trans Mountain sur son réseau pipelinier agrandi. Une instance orale est prévue à la fin de 2025.
  • L’examen de la demande de modification de l’autorisation d’opérations 1210-001 et de la demande visant le projet de remplacement de la canalisation 490 d’Imperial Oil Resources N.W.T. Limited, qui est actuellement suspendue à la suite d’un renvoi aux processus d’évaluation environnementale de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

En avril et mai 2024, la Régie a reçu deux demandes de certificat visant des pipelines aux termes de l’article 183 de la LRCE. La demande de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. visant le projet de Taylor à Gordondale prévoit la construction et l’exploitation d’un nouveau pipeline d’environ 90 kilomètres (« km ») pour le transport de liquides de gaz naturel et de pétrole brut du nord-est de la Colombie-Britannique jusqu’en Alberta. La demande de Westcoast Energy Inc. portant sur le programme d’agrandissement Sunrise vise une extension de son réseau de transport de gaz existant dans le centre et le sud de la Colombie-Britannique. Des formations de trois commissaires se penchent actuellement sur chacune de ces questions. Chacune d’elles recevra des observations de divers participants, notamment des communautés autochtones, des propriétaires fonciers et des entreprises, sur les effets et les effets éventuels des projets.

La Commission est toujours consciente de l’engagement de la Régie à l’égard de la Réconciliation et le maintient de nombreuses façons. En plus des efforts continus visant à rendre nos processus d’audience plus accueillants pour les peuples autochtones, les commissaires s’efforcent d’améliorer continuellement leurs compétences culturelles, individuellement et collectivement. Encore une fois cette année, nous avons profité des occasions de recueillir oralement les connaissances autochtones des participants aux audiences et d’intégrer ces points de vue dans nos délibérations et nos décisions.

Je m’en voudrais de ne pas mentionner les changements au sein de notre équipe de commissaires survenus au cours de la dernière année. Le 28 août 2024, nous avons accueilli favorablement la nomination du commissaire Jean-Denis Charlebois. Le commissaire Charlebois possède une vaste expérience acquise au cours de ses quelque 20 années de travail dans le domaine de la réglementation de l’énergie, notamment à titre d’économiste en chef et de secrétaire de la Commission à la Régie. Wilma Jacknife, l’une des premières commissaires nommées à l’entrée en vigueur de la LRCE, a terminé son mandat le 27 août 2024. Je tiens à exprimer ma plus profonde reconnaissance pour sa perspicacité, son dévouement et son expertise de la fonction publique, qui ont été inestimables pour la Commission, la Régie et notre pays.

J’aimerais exprimer ma gratitude à mes collègues et au personnel dévoué de la Régie, dont la contribution est essentielle à la réussite de la réglementation du secteur de l’énergie au Canada. Nous sommes déterminés et bien positionnés pour remplir notre mandat au cours de la prochaine année et à l’avenir, malgré les changements qui pourraient survenir dans le paysage énergétique du Canada.

La version originale a été signée

Mark Watton, commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada

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